synthese de la seance du conseil communal du 2 septembre 2011

SYNTHESE DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 7 OCTOBRE 2011
SEANCE PUBLIQUE
1. Démission d’une conseillère communale. Prise d'acte.
Mme Cassandre WARNAUTS conseillère communale élue sur la liste MR présente sa
démission au Conseil communal.
2. Enseignement fondamental. Organisation annuelle.
L'organisation de notre enseignement fondamental s'établit comme suit pour l'année
scolaire 2011/2012 :
enseignement maternel:
nombre d'élèves inscrits au 1er octobre :
- à l'école de Creppe : 34 (dont 1 élève comptant pour 2)
- à l'école de Nivezé : 61
soit 5 emplois + 1 période organique de psychomotricité + 7 périodes APE de
psychomotricité
Il y aura donc deux titulaires à charge complète à Creppe et trois titulaires à charge
complète à Nivezé
enseignement primaire :
nombre d'élèves inscrits au 1er octobre
- à l'école de Creppe : 80, soit un capital périodes de 108 augmenté de 6 périodes de
renfort en P1/P2
- à l'école de Nivezé : 106, soit un capital périodes de 144 augmenté de 6 périodes de
renfort ene P1/P2
Ce capital périodes augmenté des périodes générées pour le cours de langues modernes
(déterminé par le nombre d'élèves inscrits en 4° et 5° années primaires au 15/01/2011)
sera utilisé comme suit :
- 5 titulaires à charge complète à Nivezé
- 4 titulaires à charge complète à Creppe
- 18 périodes d’éducation physique
- 6 périodes de cours de langues modernes
- 24 périodes d'adaptation (dont 12 P1/P2)
- 6 périodes de reliquat
En outre 2 périodes/semaine supplémentaires d’éducation physique seront prises en
charge par le Pouvoir Organisateur.
3. Enseignement artistique à horaire réduit. Prise en charge de périodes de cours non
subventionnées.
Afin d'organiser au mieux les cours dispensés par notre Académie René Defossez, les
périodes suivantes seront prises en charge par le Pouvoir organisateur et remboursées par
la Commune de Jalhay qui bénéficie de notre enseignement :
- 1 période/semaine d’ensemble instrumental
- 2 périodes/semaine de percussion
- 1 période/semaine de formation instrumentale/spécialité piano

4. Fabrique d’église Saint Lambert de Sart-lez-Spa. Modification budgétaire n° 1 de
l’exercice 2010. Avis à émettre.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la modification budgétaire n°1 de
l’exercice 2010 de la Fabrique d’église de Saint Lambert de Sart-lez-Spa qui se clôture
comme suit :
Dépenses : ordinaires : 125.680,85 €
extraordinaires : 86.824,00 €
-------------------------
212.504,85 €
Recettes: ordinaires : 117.109,82 €
extraordinaires : 95.395,03 €
-------------------------
212.504,85 €
5. Centre Public d’Action Sociale. Budget de l’exercice 2011. Modification budgétaire n°3.
IL est proposé au Conseil communal d’approuver la modification budgétaire n°3 (service
ordinaire) de l’exercice 2011 du C.P.A.S. Cette modification budgétaire donne les
résultats suivants :
MB n°3 service
ordinaire
Recettes
Dépenses
Solde
D’après la dernière
MB
4.862.991,42
4.862.991,42
0,00
Augmentation des
crédits
183.213,34
116.134,29
67.079,05
Diminution des
crédits
-70.434,80
-3.355,75
-67.079,05
Nouveau résultat
4.975.769,96
4.975.769,96
0,00
6. Budget de l’exercice 2011. Octroi de subsides communaux (non soumis à tutelle générale
d’annulation).
souhaitant encourager la pratique du sport et également soutenir les échanges avec
Eguisheim notamment au travers de rencontres sportives le Collège propose d'allouer au
Royal Spa Basket Club une somme de 125 € en guise de soutien financier pour la
participation du club au tournoi international d'Eguisheim des 10 et 11 septembre
7. Conciergerie du cimetière de Spa. Portes et châssis de fenêtres. Financement.
Au cours de sa séance du 8 octobre 2010 le Conseil communal a adopté le cahier spécial
des charges et le financement des travaux de pose de portes et châssis de fenêtres au
cimetière de Spa en prévoyant ce financement par le budget ordinaire. Or ces travaux ont
été repris dans la liste des travaux extraordinaires inscrits au budget 2011. Le Conseil
communal est donc invité à revoir sa décision du 8 octobre 2010 et de prévoir le
financement de ces travaux par prélèvement.
8. Création d’un giratoire au carrefour du boulevard des Anglais et de la route de Balmoral.
Financement.

Le Conseil communal doit se prononcer sur le financement de la part des travaux à charge
de la Commune de Spa, soit un montant de 179.257,26 € correspondant aux travaux
d’établissement de trottoirs et de mobilier urbain : bancs, poubelles et corsets de
protection des arbres ainsi que l’aménagement de l’ilôt central du giratoire. Ceux-ci seront
financés au moyen d’un emprunt.
9. Marché public de travaux. Passage au gaz du bâtiment de la source de la Sauvenière.
Approbation des conditions, du mode de passation et financement.
Les points 9 à 12 concernent les travaux de passage au gaz pour différents bâtiments
communaux.
Ces marchés seront tous passés par procédure négociée sans publicité
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget extraordinaire à l'article 874/723-60
Les dépenses seront financées par emprunts
Des subventions seront sollicitées auprès du SPW – Département de l'énergie et du
bâtiment durable
Estimation des travaux pour la source de la Sauvenière : 35.440 euros TVA comprise
10. Marché public de travaux. Passage au gaz du bâtiment de la source de la Géronstère.
Approbation des conditions, du mode de passation et financement.
Estimation des travaux : 39.945 euros TVA comprise
11. Marché public de travaux. Passage au gaz du bâtiment du Centre culturel (Grande Salles
des Fêtes). Approbation des conditions, du mode de passation et financement.
Estimation des travaux : 21.556 euros TVA comprise
12. Marché public de travaux. Passage au gaz du bâtiment de la source du Tonnelet.
Approbation des conditions, du mode de passation et financement.
Estimation des travaux : 28.641 euros TVA comprise
13. Marché public de travaux. Passage au gaz du bâtiment de l’Académie. Approbation des
conditions, du mode de passation et financement.
Estimation des travaux : 21.116 euros TVA comprise
14. Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime à la restauration des façades.
Modification. Décision à prendre.
Il est proposé de modifier ce règlement communal pour permettre l'introduction d'une
nouvelle demande de prime 15 ans après la date de la délibération du Collège communal
liquidant la première prime.
15. Ecole de Creppe. Aménagement de la conciergerie. Fourniture de matériaux. Approbation
des conditions, du mode de passation et financement.
Il est nécessaire d'entreprendre des travaux de remise en état de la conciergerie de l'école
de Creppe. Ces travaux seront exécutés par la main d'œuvre communale. Ce marché a
pour objet d'acquérir les matériaux nécessaires à leur exécution.
L'estimation de ces marchandises s'élève à 18.120,23 euros TVA comprise
Ce marché sera passé par procédure négociée sans publicité et une subvention sera
sollicitée auprès du SPW – département de l'énergie et du bâtiment durable
Le crédit nécessaire est inscrit au budget extraordinaire et la dépense sera financée par le
fonds de réserve et par emprunt.

16. Tennis. Aménagements divers (bulle démontable, mini tennis, rénovation, chauffage).
Lot 1 : le mini-terrain et autres travaux de génie civil. Modification du cahier spécial des
charges. Décision à prendre.
Au cours de sa séance du 10 juin 2011 le Conseil communal a approuvé le cahier des
charges relatif à ces travaux, établi par l'auteur de projet, soit le bureau d'études Lacasse
Monfort. Le dossier a été transmis à la tutelle du SPW. Certaines remarques ont été émises
par ces services et le Conseil communal est invité à modifier le cahier des charges en
conséquence
17. Tennis. Aménagements divers (bulle démontable, mini tennis, rénovation, chauffage).
Lot 2 : La bulle : la structure. Modification du cahier spécial des charges. Décision à
prendre.
Idem point 16
18. Tennis. Aménagements divers (bulle démontable, mini tennis, rénovation, chauffage).
Lot 3 : Local d'accueil : amélioration de l'isolation. Modification du cahier spécial des
charges. Décision à prendre.
Idem point 16
19. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 septembre 2011.
20. Communications.