synthese de la seance du conseil communal du 2 septembre 2011
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SYNTHESE DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 7 OCTOBRE 2011 SEANCE PUBLIQUE 1. Démission d’une conseillère communale. Prise d'acte. Mme Cassandre WARNAUTS conseillère communale élue sur la liste MR présente sa démission au Conseil communal. 2. Enseignement fondamental. Organisation annuelle. L'organisation de notre enseignement fondamental s'établit comme suit pour l'année scolaire 2011/2012 : enseignement maternel: nombre d'élèves inscrits au 1er octobre : - à l'école de Creppe : 34 (dont 1 élève comptant pour 2) - à l'école de Nivezé : 61 soit 5 emplois + 1 période organique de psychomotricité + 7 périodes APE de psychomotricité Il y aura donc deux titulaires à charge complète à Creppe et trois titulaires à charge complète à Nivezé enseignement primaire : nombre d'élèves inscrits au 1er octobre - à l'école de Creppe : 80, soit un capital périodes de 108 augmenté de 6 périodes de renfort en P1/P2 - à l'école de Nivezé : 106, soit un capital périodes de 144 augmenté de 6 périodes de renfort ene P1/P2 Ce capital périodes augmenté des périodes générées pour le cours de langues modernes (déterminé par le nombre d'élèves inscrits en 4° et 5° années primaires au 15/01/2011) sera utilisé comme suit : - 5 titulaires à charge complète à Nivezé - 4 titulaires à charge complète à Creppe - 18 périodes d’éducation physique - 6 périodes de cours de langues modernes - 24 périodes d'adaptation (dont 12 P1/P2) - 6 périodes de reliquat En outre 2 périodes/semaine supplémentaires d’éducation physique seront prises en charge par le Pouvoir Organisateur. 3. Enseignement artistique à horaire réduit. Prise en charge de périodes de cours non subventionnées. Afin d'organiser au mieux les cours dispensés par notre Académie René Defossez, les périodes suivantes seront prises en charge par le Pouvoir organisateur et remboursées par la Commune de Jalhay qui bénéficie de notre enseignement : - 1 période/semaine d’ensemble instrumental - 2 périodes/semaine de percussion - 1 période/semaine de formation instrumentale/spécialité piano 4. 5. Fabrique d’église Saint Lambert de Sart-lez-Spa. Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2010. Avis à émettre. Il est proposé au Conseil communal d’approuver la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2010 de la Fabrique d’église de Saint Lambert de Sart-lez-Spa qui se clôture comme suit : Dépenses : ordinaires : extraordinaires : 125.680,85 € 86.824,00 € ------------------------212.504,85 € Recettes: ordinaires : extraordinaires : 117.109,82 € 95.395,03 € ------------------------212.504,85 € Centre Public d’Action Sociale. Budget de l’exercice 2011. Modification budgétaire n°3. IL est proposé au Conseil communal d’approuver la modification budgétaire n°3 (service ordinaire) de l’exercice 2011 du C.P.A.S. Cette modification budgétaire donne les résultats suivants : MB n°3 service ordinaire D’après la dernière MB Augmentation des crédits Diminution des crédits Nouveau résultat Recettes Dépenses Solde 4.862.991,42 4.862.991,42 0,00 183.213,34 116.134,29 67.079,05 -70.434,80 -3.355,75 -67.079,05 4.975.769,96 4.975.769,96 0,00 6. Budget de l’exercice 2011. Octroi de subsides communaux (non soumis à tutelle générale d’annulation). souhaitant encourager la pratique du sport et également soutenir les échanges avec Eguisheim notamment au travers de rencontres sportives le Collège propose d'allouer au Royal Spa Basket Club une somme de 125 € en guise de soutien financier pour la participation du club au tournoi international d'Eguisheim des 10 et 11 septembre 7. Conciergerie du cimetière de Spa. Portes et châssis de fenêtres. Financement. Au cours de sa séance du 8 octobre 2010 le Conseil communal a adopté le cahier spécial des charges et le financement des travaux de pose de portes et châssis de fenêtres au cimetière de Spa en prévoyant ce financement par le budget ordinaire. Or ces travaux ont été repris dans la liste des travaux extraordinaires inscrits au budget 2011. Le Conseil communal est donc invité à revoir sa décision du 8 octobre 2010 et de prévoir le financement de ces travaux par prélèvement. 8. Création d’un giratoire au carrefour du boulevard des Anglais et de la route de Balmoral. Financement. Le Conseil communal doit se prononcer sur le financement de la part des travaux à charge de la Commune de Spa, soit un montant de 179.257,26 € correspondant aux travaux d’établissement de trottoirs et de mobilier urbain : bancs, poubelles et corsets de protection des arbres ainsi que l’aménagement de l’ilôt central du giratoire. Ceux-ci seront financés au moyen d’un emprunt. 9. Marché public de travaux. Passage au gaz du bâtiment de la source de la Sauvenière. Approbation des conditions, du mode de passation et financement. Les points 9 à 12 concernent les travaux de passage au gaz pour différents bâtiments communaux. Ces marchés seront tous passés par procédure négociée sans publicité Les crédits nécessaires sont inscrits au budget extraordinaire à l'article 874/723-60 Les dépenses seront financées par emprunts Des subventions seront sollicitées auprès du SPW – Département de l'énergie et du bâtiment durable Estimation des travaux pour la source de la Sauvenière : 35.440 euros TVA comprise 10. Marché public de travaux. Passage au gaz du bâtiment de la source de la Géronstère. Approbation des conditions, du mode de passation et financement. Estimation des travaux : 39.945 euros TVA comprise 11. Marché public de travaux. Passage au gaz du bâtiment du Centre culturel (Grande Salles des Fêtes). Approbation des conditions, du mode de passation et financement. Estimation des travaux : 21.556 euros TVA comprise 12. Marché public de travaux. Passage au gaz du bâtiment de la source du Tonnelet. Approbation des conditions, du mode de passation et financement. Estimation des travaux : 28.641 euros TVA comprise 13. Marché public de travaux. Passage au gaz du bâtiment de l’Académie. Approbation des conditions, du mode de passation et financement. Estimation des travaux : 21.116 euros TVA comprise 14. Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime à la restauration des façades. Modification. Décision à prendre. Il est proposé de modifier ce règlement communal pour permettre l'introduction d'une nouvelle demande de prime 15 ans après la date de la délibération du Collège communal liquidant la première prime. 15. Ecole de Creppe. Aménagement de la conciergerie. Fourniture de matériaux. Approbation des conditions, du mode de passation et financement. Il est nécessaire d'entreprendre des travaux de remise en état de la conciergerie de l'école de Creppe. Ces travaux seront exécutés par la main d'œuvre communale. Ce marché a pour objet d'acquérir les matériaux nécessaires à leur exécution. L'estimation de ces marchandises s'élève à 18.120,23 euros TVA comprise Ce marché sera passé par procédure négociée sans publicité et une subvention sera sollicitée auprès du SPW – département de l'énergie et du bâtiment durable Le crédit nécessaire est inscrit au budget extraordinaire et la dépense sera financée par le fonds de réserve et par emprunt. 16. Tennis. Aménagements divers (bulle démontable, mini tennis, rénovation, chauffage). Lot 1 : le mini-terrain et autres travaux de génie civil. Modification du cahier spécial des charges. Décision à prendre. Au cours de sa séance du 10 juin 2011 le Conseil communal a approuvé le cahier des charges relatif à ces travaux, établi par l'auteur de projet, soit le bureau d'études Lacasse Monfort. Le dossier a été transmis à la tutelle du SPW. Certaines remarques ont été émises par ces services et le Conseil communal est invité à modifier le cahier des charges en conséquence 17. Tennis. Aménagements divers (bulle démontable, mini tennis, rénovation, chauffage). Lot 2 : La bulle : la structure. Modification du cahier spécial des charges. Décision à prendre. Idem point 16 18. Tennis. Aménagements divers (bulle démontable, mini tennis, rénovation, chauffage). Lot 3 : Local d'accueil : amélioration de l'isolation. Modification du cahier spécial des charges. Décision à prendre. Idem point 16 19. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 septembre 2011. 20. Communications.
