SYNTHESE DU CONSEIL COMMUNAL DU 2 avril 2010
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VILLE DE PA SYNTHESE DU CONSEIL COMMUNAL DU 2 avril 2010 SEANCE PUBLIQUE 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. SEANCE PUBLIQUE Règlement complémentaire de circulation. Pré-Ravel. Circulation limitée aux piétons, cavaliers et cyclistes. Instauration d'un sens unique limité chemin Henrotte. il est proposé au Conseil communal de limiter la circulation sur le Pré-Ravel aux piétons, cavaliers et cyclistes et de créer un sens unique limité (SUL) chemin Henrotte pour permettre aux cyclistes d'accéder dans les deux sens de circulation à ce chemin Règlement complémentaire de circulation. Création d’un sens unique limité et d’une zone « 30 » rue Cockerill. dans le cadre de la fin des travaux d'aménagements de voirie rue Cockerill il est proposé au Conseil communal d'adopter les mesures suivantes : - la mise à un seul sens de circulation de la rue Cockerill de la place de la Providence vers la place des Ecoles) à l'exception des vélos - la création d'une zone 30 sur l'ensemble de la voirie - la création de 11 emplacements de stationnement répartis sur la longueur de la voirie Proposition de limitation de la vitesse sur la N62. Avis à émettre. M. le Ministre des Travaux Publics a l'intention de limiter à 70 km/H la vitesse des véhicules sur le tronçon de la N62 entre le Thuron et Marteau sur la Commune de Theux. Dès lors il ne subsisterait qu'un tronçon de voirie de 600 m sur lequel la vitesse peut atteindre 90 km/h. M. le Ministre des Travaux publics soumet donc au Conseil communal un projet d'arrêté limitant également à 70 km/h le tronçon susvisé en l'invitant à émettre son avis sur cette proposition Parc de 7 Heures. Règlement d’exploitation d'attelages de poneys et chevaux. Il est proposé de reconduire pour la saison 2010 l'autorisation d'exploiter les attelages de poneys et de chevaux dans le parc de Sept Heures. Enseignement fondamental. Organisation annuelle. Modification. en fonction de l'augmentation du nombre d'enfants inscrits à l'école maternelle de Nivezé, nous avons pu obtenir un emploi mi-temps d'enseignant maternel supplémentaire à partir du 8 mars. Elargissement du chemin vicinal n° 32. Incorporation dans le domaine public d'une emprise (29 m2) à prélever dans le terrain situé à Nivezé-Spa chemin du Soyeureux /Fond Gonet cad section H n° 58G. Dans le cadre du permis de lotir accordé à M. JEROME pour la division d'un terrain chemin du Soyeureux et Fond Gonet, il était prévu la cession d'une emprise de 29 m2 au profit de la Commune. Le Conseil communal est donc invité à proposer au Collège provincial l'élargissement d chemin vicinal n° 32 par l'incorporation d'une bande de terrain de 29 m2 et à décider l'acquisition de cette emprise à titre gratuit. Plan de cohésion sociale 2009-2013. Modifications à apporter. Par courrier du 8 février 2010 la Direction interdépartementale de la cohésion sociale nous faisait savoir que le plan de cohésion sociale rentré par la Ville de Spa était accepté sous réserve de répondre à un certain nombre de remarques, soit : - la nécessité d'intégrer le FOREM aux réunions du CA - une redéfinition de l'action 14 (remédiation scolaire) - mettre en adéquation le budget des actions par rapport aux recettes du plan financier. C'est donc l'objet du dossier soumis au Conseil communal. 8. Plan de cohésion sociale. Rapport d'activités et rapport financier 2009. En vue d'obtenir le liquidation de la subvention se rapportant à la période du 1er avril au 31 décembre 209 il nous appartient de communiquer au SPW un rapport d'évaluation détaillant les actions menées dans le cadre de ce plan durant cette période ainsi qu'un rapport financier. Ces deux documents sont soumis à l'approbation du Conseil communal 9. Jardins du casino. Forages, sondages et pose de tubes piézométriques. Décompte final. Décision à prendre. L'entreprise adjudicataire des travaux de forages sondages et pose de tubes piézométriques dans les jardins du Casino a remis un décompte final au montant de 10.606,62 euros TTVA comprise alors que le montant adjugé s'élevait à 9.600,38 euros TVA comprise. Cette augmentation est justifiée par le dépassement des quantités présumées de certains postes en raison des raccordements à des canalisations d'égout qui ne se trouvaient pas aux endroits et à la profondeur prévus par l'étude du projet. Les crédits nécessaires pour couvrir ce supplément seront inscrits à la prochaine modification budgétaire. 10. Voiries communales : réfection et entretien divers 2009. Travaux supplémentaires. – Décision à prendre. L'entreprise JMV Colas Belgium a été déclarée adjudicataire pour les travaux de réfection et entretien divers des voiries communale (tranche 2009) moyennant la somme de 163.395,40 euros TVA comprise. Un crédit de 60.000 euros est prévu pour la réfection de voirie en 2010. En prévision de l'arrivée du Tour de France il est nécessaire de procéder à des réfections et aménagements de voirie. L'entreprise Colas a remis une offre de prix pour la réfection du carrefour des avenues Professeurs Henrijean, Clémentine et Lanciers ainsi que pour la suppression d'un cassevitesse avenue des Lanciers au montant de 15.717,29 euros TVA comprise. En outre le Collège a souhaité qu'il soit procédé à la réfection de la partie défectueuse de l'avenue des Jardins. Un crédit de 10.000 euros figure à cet effet au budget 2010. Une offre de prix a également été remise par l'entreprise COLAS pour ce travail (9.900,02 euros TVA comprise) Il est proposé au Conseil communal - d’approuver l’offre de l’entreprise JMV Colas en date du 26.02.2010 pour la suppression d’un « casse-vitesse » avenue des Lanciers et la réfection du carrefour des avenues Professeur Henrijean – Clémentine - Lanciers au montant de 15.717,29 € TVAC ; - d’approuver l’ offre de l’entreprise JMV Colas en date du 26 février 2010 pour la réfection de l’avenue des Jardins au montant de 9.900.02 € TVAC . 11. Programme Triennal 2010-2012. Approbation. Demande de subventions. Il est proposé au Conseil communal d'approuver le programme triennal des travaux à réaliser en 2010 – 2011 – 2012 Travaux 1. 2. Année 2010 Egouttage et mise en piétonnier de la rue Delhasse Egouttage et amélioration de la rue Dr. Pierre Gaspar et Boulevard Luhr Estimation TVAC 532.272,95 862.609,00 501.322,36 Egouttage de la promenade d’Orléans Année 2011 1. Aménagement de la place du 3. Monument 415.393,00 Egouttage du chemin du Pré Leftay et du Parc Barzin 586.181,00 Egouttage et amélioration de l’avenue Général Orth Année 2012 1. Egouttage et amélioration de la route du Tonnelet et Préfayhai 624.354,00 2. 3. 1.615.827,00 378.222,00 2. Egouttage de l’avenue Pelzer de Clermont et de solliciter les subventions auprès du Service Public de Wallonie - Direction Générale Opérationnelle « Routes et Bâtiments » - DGO1 – Département des Infrastructures subsidiées pour la réalisation de ces travaux 12. Aménagement de l’ancien bâtiment SWDE pour la maison de la jeunesse et de l’emploi. Marché public de travaux de pose d’étanchéité en toiture avec isolation. Adoption du cahier spécial des charges et financement. Il est proposé au Conseil communal de passer un marché par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure Le marché est estimé à 15.681,60 euros TVA comprise il sera financé par un emprunt 13. Aménagement de l’ancien bâtiment SWDE pour la maison de la jeunesse et de l’emploi. Fourniture de matériel électrique. Adoption du cahier spécial des charges et financement. Il est proposé au Conseil communal de passer un marché par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure Le marché est estimé à 9.967,50 euros TVA comprise il sera financé par un emprunt 14. Aménagement de l’ancien bâtiment SWDE pour la maison de la jeunesse et de l’emploi. Marché de travaux. Installation de la détection incendie et anti-intrusion. Adoption du cahier spécial des charges et financement. Il est proposé au Conseil communal de passer un marché par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure Le marché est estimé à 14.320,35 euros TVA comprise il sera financé par un emprunt 15. Marché public de travaux. Aménagement de l’ancien bâtiment SWDE pour la maison de la jeunesse et de l’emploi. Matériel de lutte contre l’incendie. Adoption du cahier spécial des charges et financement. Il est proposé au Conseil communal de passer un marché par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure Le marché est estimé à 17,264,60 euros TVA comprise il sera financé par un emprunt 16. Aménagement de l’ancien bâtiment SWDE pour la maison de la jeunesse et de l’emploi. Marché de travaux. Remplacement du chauffage. Adoption du cahier spécial des charges et financement. Il est proposé au Conseil communal de passer un marché par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure Le marché est estimé à 37;631 euros TVA comprise il sera financé par un emprunt 17. Radars préventifs : adoption du cahier spécial des charges, choix du mode de marché et financement. Il est proposé au Conseil communal de passer un marché par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure Le marché est estimé à 15.552 euros TVA comprise il sera financé par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire 18. Hall omnisports : transformation du hall existant. Modification du cahier spécial des charges. Décision à prendre. Pour répondre aux remarques de notre pouvoir de tutelle il est nécessaire de modifier le cahier des charges et l'avis de marché qui avaient été adoptés par le Conseil communal au cours de sa séance du 9 octobre 2009 19. Waux-Hall. Restauration des façades – Restauration des murs et grilles d’enceinte (pierre de taille, maçonneries, menuiseries, ferronneries) Lot 6 : Menuiseries « châssis des baies de fenêtre des ailes ». Travaux supplémentaires. Décision à prendre Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur les offres de prix de l’entreprise MORDAN des 17.06.2009 et 01.09.2009 aux montants respectifs de 946,00 € HTVA soit 1.144,66 € TVAC et 9.443,82 € HTVA soit 11.427,02 € TVAC ainsi que sur le rapport de l’auteur de projet en date du 29.10.2009. 20. Rapport Final Conseiller Energie : Approbation. l’article 12 de l’arrêté ministériel de la Région wallonne du 28 juillet 2008 visant à octroyer à la commune de Spa le budget nécessaire pour la mise en œuvre du programme « Communes Energ-Ethiques », précise que la Commune doit fournir à la Région wallonne un rapport final de l’évolution de son programme pour le 31 mai 2010. C'est ce rapport qui est présenté au Conseil communal 21. UREBA Exceptionnel Convention avec le Centre Régional d'Aide aux Communes (CRAC). la ville de Spa s’est engagé dans le programme Commune Energ’Ethique; Elle a présenté trois projets dans le cadre de la Circulaire 2007/01 « UREBA exceptionnel » et un projet dans le cadre de la circulaire 2008/02 « Efficience énergétique » ; - Aux fins d'obtenir les subventions il est nécessaire de souscrire une convention avec le Centre régional d'aide aux Communes 22. Gestion active de la dette. Anticipation de la révision de taux d'emprunt. le Conseil communal est invité à prendre acte de la délibération du Collège communal du 18 février 2010 décidant de convertir les emprunts n°s 1159-1160-1162-1165-1167-11681169-1170-1171-1172-1174-1176-1177-1178-1179-1181 et 1182 d’un montant total de 838.518,76 € en emprunts révisables sur base d’un taux court terme dont la maturité sera égale à la périodicité actuelle des intérêts ; 23. Fabrique d'église Saint André de Winamplanche (n°67-03). Budget de l'exercice 2009. il est proposé au Conseil d’approuver le budget de l’exercice 2009 de la Fabrique d’église St André de Winamplanche qui se présente comme suit : DEPENSES : Arrêtées par l’Evêque Provincial : Soumises à l’approbation de l’Evêque et du Collège ordinaires : extraordinaires : 2.514,00 € 16.102,00 € 0,00 € ------------------------- 18.616,00 € RECETTES : 18.616,00 € La part de la commune dans les frais ordinaires du culte s’élève à la somme de 1.367,34 € Le crédit de 1.347,26 € prévu au budget communal de l’exercice 2009 étant insuffisant, une somme de 20,08 € devra être portée en modification budgétaire. 24. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 février 2010. Approbation. 25. Communications.
