synthese de la seance du conseil communal du 25

SYNTHESE DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 8 AVRIL 2011
SEANCE PUBLIQUE
1. Démission d’un conseiller communal. Installation de son suppléant.
M. Emmanuel HENRARD conseiller communal élu sur la liste CdH a remis a démission.
Il sera remplacé par Mme Ludivine DESONAY, 1ière suppléante
2. Centre public d'Action sociale. Démission d’un conseiller de l’action sociale. Election
partielle en vertu de l’article 14 de la loi organique.
Mme Ludivine DESONAY a remis sa démission en sa qualité de membre du Conseil de
l'action sociale. Le groupe politique CdH auquel elle appartient a proposé la candidature
de M. Pierre LIBERT dont l'élection est proposée
3. Centre public d'Action sociale. Démission d’un conseiller de l’action sociale.
Le Conseil communal est invité à prendre acte de la démission de M. Serge GARCET en
qualité de membre du Conseil de l'action sociale élu par le groupe politique MR.
Son remplaçant sera proposé à la prochaine séance du Conseil communal
4. Règlement complémentaire de circulation. Création d’un emplacement de stationnement
réservé aux voitures des personnes à mobilité réduite et marquage au sol des
emplacements de stationnement sur une partie de la rue du Waux-Hall.
Le 10 décembre 2010 le Conseil communal décidait de réserver aux véhicules de
personnes à mobilité réduite, un emplacement de stationnement rue du Waux-Hall entre
les immeubles portant les numéros 52 à 54. Les services d'inspection du SPW ont constaté
qu'à cet endroit les véhicules stationnaient perpendiculairement à la chaussée. Or, ce mode
de stationnement n'est autorisé que si un marquage est réalisé afin de délimiter les
emplacements. Le Conseil communal est donc invité à revoir dans son ensemble le
stationnement à cet endroit en y intégrant l'emplacement réservé aux personnes
handicapées.
5. Parc de Sept Heures. Règlement d’exploitation d’attelages de poneys et chevaux.
l'exploitante des attelages de poneys et de chevaux dans le parc de Sept heures a renouvelé
sa demande d'autorisation pour l'année 2011.
6. Budget de l’exercice 2011. Dépassement des douzièmes provisoires. Ratification.
Dans l'attente de l'approbation du budget 2011, il a été nécessaire que le Collège
communal adopte des décisions d'engagement de dépenses qui dépassaient les 12ième
provisoire tout en respectant les crédits inscrits au budget.
Il s'agit de l'acquisition d'un escalier métallique à placer à la caserne d'incendie et du
paiement des abonnements des postes radios et pagers du service incendie.
7. Enseignement fondamental. Organisation annuelle. Modification.
le nombre d'enfants fréquentant l'enseignement maternel à Creppe a augmenté de façon
telle qu'il a entraîné à la date du 28 mars la subsidiation d'un emploi mi-temps
supplémentaire.
8. Plan de cohésion sociale. Rapports d'activités et rapport financier 2010.

En vue d'obtenir le liquidation de la subvention se rapportant à la période du 1er janvier au
31 décembre 2010 il nous appartient de communiquer au SPW un rapport d'évaluation
détaillant les actions menées dans le cadre de ce plan durant cette période ainsi qu'un
rapport financier. Ces deux documents sont soumis à l'approbation du Conseil communal
9. Pavillon des Petits Jeux. Appel à projets pour l’aménagement et l’exploitation d’une
brasserie-restaurant.
le Conseil communal est invité à statuer sur l'affectation du bâtiment des Petits Jeux après
le transfert de l'Office du Tourisme au Pouhon Pierre-le-Grand ainsi que sur les conditions
de location qui serviront de base à un appel aux candidatures.
10. Waux-Hall. Restauration des façades – Restauration des murs et grille d’enceinte (pierre
de taille, maçonneries, menuiseries, ferronneries). Lot 2 : gros œuvre bâtiment, pierres de
taille, maçonneries. Décompte final. Approbation – ratification.
Ces travaux étant achevés, le Conseil communal est invité à approuvé le décompte final
remis par l'entreprise adjudicataire, décompte qui s'élève à 328.723,39 euros hors TVA
11. Waux-Hall. Restauration des façades – Restauration des murs et grille d’enceinte (pierre
de taille, maçonneries, menuiseries, ferronneries). Lot 3 : gros œuvre murs d’enceinte,
pierres de taille, maçonneries. Décompte final. Approbation – ratification.
Ces travaux étant achevés, le Conseil communal est invité à approuvé le décompte final
remis par l'entreprise adjudicataire, décompte qui s'élève à 333.730,66 euros hors TVA
12. Éclairage d’un passage pour piétons : décision de principe et financement.
Il s'agit du placement d'un éclairage spécifique au-dessus du passage piétons situé à
hauteur du magasin "nouvelle vague" avenue Reine Astrid..
Le travail sera confié à l'intercommunale Intermosane pour un montant de 5.170,10 euros
TVA comprise.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2011 (article 42601/732-60)
La dépense sera financée par un prélèvement sur le fonds de réserve.
13. Service propreté. Achat de matériel roulant. Approbation des conditions, du mode de
passation et financement.
Il s'agit d'acquérir un véhicule d'occasion 4 x 4 avec cabine pouvant contenir 2 personnes
+ 2 strapontins et une benne d'au moins 1,74 m de longueur
Le montant du marché est estimé à 20.000 euros.
Il sera passé par procédure négociée sans publicité
les crédits nécessaires sont prévus au budget 2011 (article 875/74398)
la dépense sera financée par emprunt
14. Champ des Sports. Rénovation de la structure de la toiture des tribunes. Approbation des
conditions, du mode de passation et financement.
Point retiré
15. Modification du règlement communal relatif à l’octroi d’une prime à l’installation d’un
chauffe-eau solaire.
Cette modification a pour but d'éviter que les bénéficiaires de la prime ne perçoivent au
final, c'est à dire avec le cumul de l'ensemble des subventions, un montant supérieur à leur
investissement. Il sera donc spécifié dans le règlement que le cumul avec toute autre

subvention est autorisé dans la mesure où le montant total n'excède pas 60% du montant
total de l'investissement TVA comprise
16. Renouvellement de l’éclairage public rue Delhasse : approbation du dossier marché de
fournitures.
lors de sa séance du 29 octobre 2010 le Conseil communal a décidé d'accepter le projet de
modification de l'éclairage public dans la rue Delhasse et a confié à Intermosane le soin de
réaliser les études, d'établir les cahiers des charges et de surveiller les travaux.
Est donc soumis au Conseil communal le cahier spécial des charges relatif à la fourniture
du matériel d'éclairage public
Le marché estimé à 20.317,96 euros sera passé par procédure négociée sans publicité.
les entreprises à consulter sont celles désignées par Intermosane en sa qualité de centrale
de marchés.
Les travaux de pose seront réalisés par l'entreprise Verstraete désignée dans le cadre du
marché pluriannuel relatif aux travaux de pose d'installations d'éclairage public
17. Marché de service en vue de désigner un opérateur sous forme de tiers investisseur pour
la fourniture, le placement, l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments
de la commune de Spa et les services afférents. Approbation des conditions, du mode de
passation et financement.
Il s'agit d'un marché de service destiné à désigner un prestataire de services de type tiers
investissement pour des équipements énergétiques photovoltaïques permettant à la Ville
de diminuer ses coûts énergétiques. La Ville de Spa mettra à disposition du prestataire de
services plusieurs surfaces de toitures représentant une surface de toiture utile supérieure
à 800 m2. Sont susceptibles d'accueillir des panneaux sous réserve des appréciations
techniques du prestataires de services : l'école de Creppe, le Centre J, la crèche, les
nouveaux ateliers et le Casino.
Ce marché est estimé à 149.400 euros + TVA
Il sera passé par appel d'offres général.
18. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 février 2011. Approbation.
19. Communications.