SECO-ABTG: Formulaire d`annonce

Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI
Surveillance du marché/Autorisation du signe de sécurité
Formulaire d'annonce pour produits dangereux destinés
aux consommateurs (art. 8, al. 5, LSPro)
pour matériels électriques à basse tension (OMBT; RS 734.26) et pour appareils et systèmes
de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX; RS 734.6)
Votre référence:
Date:
Informations générales
1
Société notifiante
2
Adresse
3
NPA/lieu
4
Tél./Fax
5
Interlocuteur
responsable
6
E-mail:
7
Adresse web
Identification du produit
8
Catégorie de produit
Matériel électrique à basse tension
Appareil ou système de protection destiné à l’utilisation
en atmosphères explosibles
autre :
9
Dénomination et
désignation du
produit
10
Marque
11
Type / Numéro de
modèle
12
Numéro de série /
numéro de lot
13
Description du
produit et de
l'emballage
14
Année de
construction
Edition 01.01.11
ESTI MUB/BS
1/3
15
Code EAN
16
Normes utilisées
Description des risques
17
Description du
risque
18
Description des
risques pour la
sécurité et la santé
19
Description des
dommages /
accidents connus
20
Nombre de produits
touchés
21
Evaluation des
risques
22
Rapport d’essai/
Résultats des tests
Mesures
23
Type de mesures
prises
Rappel
Interruption de la vente
Avertissement des consommateurs
Retrait du marché
Autres:
24
Communication de
la mesure prise
Via Internet :
Quotidien :
Revue spécialisée :
Courrier à la chaîne d’approvisionnement / aux clients :
Autres moyens:
25
Lien vers la page de
rappel du fabricant
Origine et distribution
26
Pays d'origine
27
Fabricant
Nom:
Adresse:
NPA/lieu:
Tél./Fax:
E-mail/site web:
Edition 01.01.11
ESTI MUB/BS
2/3
28
Importateur pour la
Suisse
Nom:
Adresse:
NPA/lieu:
Tél./Fax:
E-mail/site web:
29
Distributeur en
Suisse
Nom:
Adresse:
NPA/lieu:
Tél./Fax:
E-mail/site web:
30
Ev. liste de
distribution
31
Autres pays de
destination
Documents
32
Photos
Rapports d'essai
Autres documents:
Autres commentaires
33
Prière d’envoyer ce formulaire et les documents éventuels par la poste à l’adresse ci-dessous ou
par e-mail à :
Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI
Surveillance du marché
Luppmenstrasse 1
CH-8320 Fehraltorf
[email protected]
Note importante: Si le produit concerné est aussi vendu dans l'UE / EEE, une notification séparée
doit être faite à l'autorité compétente du pays de l'UE / EEE concerné!
Edition 01.01.11
ESTI MUB/BS
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