DOC, 337 kB, 24.02.2016 - Seco

Département fédéral de l'économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Conditions de travail
Sécurité des produits
ABTG Marketing (541.0/2009/01104)
Formulaire d'annonce pour produits dangereux destinés
aux consommateurs (art. 8, al. 5, LSPro)
pour machines, équipements de protection individuelle, appareils à gaz, équipements sous
pression, récipients à pression simples, ascenseurs et produits selon art. 19, let. g, OSPro
Votre référence:
Date:
Informations générales
1
Société notifiante
2
Adresse
3
NPA/lieu
4
Tél./Fax
5
Interlocuteur
responsable
6
E-mail
7
Adresse web
Identification du produit
8
Catégorie de produit
selon la déclaration
de conformité
Machine
Equipement de protection individuelle
Appareil à gaz
Equipement sous pression / récipient à pression simple
Ascenseur
Produit dont la sécurité n'est pas réglementée par une loi spéciale:
9
Dénomination et
désignation du
produit
10
Marque
11
Type / Numéro de
modèle
12
Numéro de série /
numéro de lot
13
Description du

Référence: 2010-06-18/296
ABTG Marketing (541.0/2009/01104)
2/3
produit et de
l'emballage
14
Année de
construction
15
Code EAN
16
Normes utilisées
Description des risques
17
Description du
risque
18
Description des
risques pour la
sécurité et la santé
19
Description des
dommages /
accidents connus
20
Nombre de produits
touchés
21
Evaluation des
risques
22
Rapport d'essai/
Résultats des tests
Mesures
23
Type de mesures
prises
Rappel
Interruption de la vente
Avertissement des consommateurs
Retrait du marché
Autres:
24
Communication de
la mesure prise
Via Internet:
Quotidien:
Revue spécialisée:
Courrier à la chaîne d'approvisionnement / aux clients:
Autres moyens:
25
Lien vers la page de
rappel du fabricant
Origine et distribution
26
Pays d'origine
27
Fabricant
Nom:

Référence: 2010-06-18/296
ABTG Marketing (541.0/2009/01104)
3/3
Adresse:
NPA/lieu:
Tél./Fax:
E-mail/site web:
28
Importateur pour la
Suisse
Nom:
Adresse:
NPA/lieu:
Tél./Fax:
E-mail/site web:
29
Distributeur en
Suisse
Nom:
Adresse:
NPA/lieu:
Tél./Fax:
E-mail/site web:
30
Ev. liste de
distribution
31
Autres pays de
destination
Documents
32
Photos
Rapports d'essai
Autres documents:
Autres commentaires
33
Prière d’envoyer ce formulaire et les documents éventuels par la poste à l’adresse ci-dessous ou
par e-mail à :
Secrétariat d’Etat à l’économie SECO
Direction du travail - Sécurité des produits
Holzikofenweg 36
3003 Berne
[email protected]min.ch
Note importante: Si le produit concerné est aussi vendu dans l'UE / EEE, une notification séparée
doit être faite à l'autorité compétente du pays de l'UE / EEE concerné!