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3. L’autorisation concerne les installations suivantes
Rue : NPA/lieu :
Rue : NPA/lieu :
Rue : NPA/lieu :
Rue : NPA/lieu :
Voir annexe
4. Organisme d’inspection accrédité responsable du suivi technique du personnel / faisant office
d’organe de contrôle
Veuillez indiquer l’organisme d’inspection accrédité mandaté.
Organisme d’inspection accrédité
……………………………………………..
(voir liste sur notre site internet www.esti.admin.ch sous Documentation/ formulaires/ OIBT)
Le chef d’entreprise :
................................................................ Date:
Signature
Annexes obligatoires pour porteur avec formation suisse
Copie du certificat fédéral de capacité (certificat de fin d’apprentissage)
Copies des attestations ou certificats de travail
Annexes obligatoires pour porteur avec formation étrangère1
Copie du passeport ou d’une carte d’identité
Curriculum vitae avec bref descriptif des activités concrètes exercées dans le cadre de la profession
Copies certifiées2 des diplômes et attestations obtenus au cours de la formation professionnelle
Copies certifiées des certificats / attestations pour les stages suivis lors de la formation professionnelle
Récapitulatif de toutes les branches suivies par formation ou stage lors de la formation professionnelle,
comprenant le nombre d'heures total par branche et un bref résumé du contenu de chaque branche ; issu
par l’institut de formation
Copies des certificats de travail
Attestation de résidence ou permis de frontalier
Attestation portant sur la nature et la durée de l'activité professionnelle selon les art. 16 ss. de la directive
2005/36/CE, établie par l'autorité compétente de l’état membre d’origine (cf. art. 50, al. 1 en relation avec le
ch. 1, let. c de l'annexe VII de la directive 2005/36/CE)*
attestation officielle établie par l'autorité compétente de l’état membre d’origine confirmant que le
Dans une langue officielle suisse (allemand, français, italien) ; d’éventuelles traductions doivent être
délivrées par des traducteurs/traductrices agréé(e)s.
Une copie certifiée est une photocopie du document original portant l’annotation (tampon et signature en
original), selon laquelle la copie correspond au document original et que rien n’y a été changé.
*Pour les personnes ressortissants d’un pays membre de l’UE / AELE uniquement. En version originale ou
sous la forme de copie certifiée.