avis d`appel public a la concurrence

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de TIC
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ
Commune
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune de Romagnat
Château de Bezance
63540 ROMAGNAT
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
OBJET DU MARCHÉ : Acquisition, exploitation et maintenance d'une interconnexion de réseaux voix et données.
La procédure adaptée unique de TIC du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC
Marché à bons de commande avec minimum et maximum conclu pour une période de 36 mois à compter du 17 juin 2013 ou de sa
notification si cette dernière intervient postérieurement à la date précitée.
Variantes : acceptées. Marché non alloti.
Prestations supplémentaire éventuelles :
- PSE 1 : Gestion sur 12 mois des logs avec un outil d'analyse dans le cadre de l'offre de sécurisation Internet.
- PSE 2 : Outil de gestion du filtrage d'URL ou une interface approprié afin que les flux Internet soient sécurisés + un anti-spam.
Cautionnement et garanties exigés : néant
Modalités de financement : Articles 86 à 111 du CMP. Modalités de variation des prix : prix unitaires révisables pour la partie
maintenance à la date anniversaire du marché. . Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au marché.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement de 30 jours.
Groupement solidaire.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
- Copie du ou des jugements prononcés , si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP (ou DC2)
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles ;
Marché non réservé
CRITERES D'ATTRIBUTION
- Prix des prestations au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire → 40 %
- Architecture technique affectée aux prestations au regard de la note technique fournie par le soumissionnaire → 40%
- Service après-vente et organisation de l’assistance technique au regard des éléments fournis par le soumissionnaire dans sa note
technique → 20%
Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Visites : obligatoire. Contact : M. LACHAVE au 04 73 62 79 52
Date limite de réception des offres : 21 mai 2013 à 12H00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er semestre 2012. Transmission des plis par voie électronique non autorisée. Les
offres seront transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, les jours ouvrés.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
par téléchargement : www.ville-romagnat.fr ; par courriel [email protected] ; sur place à l’adresse indiquée ci-
dessus, les jours ouvrés de 8h30 à 16h50.
INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Tél : [phone] - [email protected] - URL : www.clermont-ferrand.tribunal-
administratif.fr/
PRÉCISIONS CONCERNANT LES DÉLAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS
Du début de la procédure jusqu'à la signature du marché : référé pré contractuel dans les conditions de l'art. L 551-1 du CJA
- Avant la signature du marché : recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de
deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours
seulement avant la signature du marché. Il peut être assorti d'un référé-suspension dans les conditions de l'art. L 521-1 du

CJA - Recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de
l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du CE n°291545 du 16.07.2007, Société Tropic Travaux
Signalisation. Ce recours peut également être assorti d'un référé-suspension dans les conditions de l'art.l 521.1 du CJA.
Date d'envoi à la publication : le 19 avril 2013.