OBJET DU MARCHÉ - ville de Romagnat

Avis d’Appel Public à la Concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune de Romagnat - Château de Bezance- 63540 ROMAGNAT
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
OBJET DU MARCHÉ : Travaux de création et d'aménagement d'un bar-restaurant dans un local communal
Couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC
Variantes : acceptées
MAPA de travaux, en 10 lots séparés passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article 28 du CMP.
Durée du marché : 10 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux
PSE : PSE 1 : Remplacement de la finition quartz par du carrelage - PSE 2 : Remplacement des voiries légères
par du stabilisé - PSE 3 : Meuble bar
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% (art. 101 à 102 CMP)
Modalités de financement : Art. 86 à 111 du CMP. Prix global et forfaitaire. variation des prix : fermes
actualisables. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au marché. Modalité de règlement des
comptes : C.C.A.G.-TVX. Délai global de paiement conforme à l'article 98 du CMP. Groupement solidaire.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
- Lettre de candidature (ou DC1)
- Déclaration du candidat (ou DC2)
- Copie du ou des jugements prononcés , si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43
du CMP (ou DC2)
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
Marché non réservé
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération.
Valeur technique au regard d'un mémoire descriptif précisant la qualité des produits proposés, les moyens
humains et matériels mis en œuvre pour satisfaire le besoin, l'approche environnementale et qualitative dans
l'organisation du chantier → 60%
Prix des prestations au regard du montant proposé par le candidat dans la décomposition du prix global et
forfaitaire → 40%
Date limite de réception des offres : 23 décembre 2013 à 12H00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Renseignements complémentaires :
Date prévisionnelle de début des prestations : premier trimestre 2014. La transmission des plis par voie
électronique est autorisée dans les conditions énumérées au règlement de consultation. Néanmoins, les offres
peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, les
jours ouvrés.
Enchère électronique : Aucune enchère électronique ne sera effectuée
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
par courriel [e-mail] ; sur la plateforme de dématérialisation
www.webmarche.adullact.org ; sur le site de la commune www.ville-romagnat.fr ; si le candidat rencontre des
difficultés liées à l'impression des plans, ils peuvent être demandés à CHAUMEIL – tel : [phone] – Fax :
0473939319. Les documents sont payants.
INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Tél : [phone]
Email : [e-mail]
URL : www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
PRÉCISIONS CONCERNANT LES DÉLAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS
Du début de la procédure jusqu'à la signature du marché : référé pré contractuel dans les conditions de l'art. L
551-1 du code de justice administrative - Avant la signature du marché : recours pour excès de pouvoir contre
les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification
de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché. Il peut
être assorti d'un référé-suspension dans les conditions de l'art. L 521-1 du code de justice administrative -
Recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la
publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°291545
du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Ce recours peut également être assorti d'un référé-
suspension dans les conditions de l'art. l 521.1 du code du justice administrative.

Date envoi du présent avis : 28 novembre 2013