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Résultat de marché
Avis d'attribution totalement infructueux
Département de publication 85
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Correspondant : Service de la commande publique, SDIS 85, Bp 695, 85017 La roche sur yon
tél :0251451016, télécopieur :0251454951,
courriel :[email protected], adresse internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL)
http://sdis85.comadresse internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) http://sdis85.emarchespublics.com
Références d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 14-135880
Objet du marché : Aménagement d'une mezzanine sav (sauvetage aquatique) pour le centre
de secours principal de la roche sur yon - lot n°3 : menuiserie intérieure
Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
- 55% Prix
- 45% Valeur technique (sous-critères : mode opératoire : 20%; moyens humains affectés à
l'opération : 10%; moyens matériels affectés à l'opération : 10%; gestion des déchets : 5%)
Type de procédure : Procédure adaptée
Attribution des marchés ou des lots : Infructueux
Nombres total d'offres recues : 1
Autres informations : Le lot n°3 est déclaré infructueux suite à une offre irrégulière. Tout recours
gracieux peut être adressé au sdis de la vendée dans un délai de deux mois à compter de la date
de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le tribunal administratif de nantes: -un
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
(l551-1 cja); -un recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à
partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (r421-1 cja) ou à partir d'une
décision implicite de rejet (r421-1 cja) (délais supplémentaires de distance s'ajoutent aux deux
mois dans les cas prévus à l'article r421-7 cja). -pour les concurrents évincés ainsi que pour tout
tiers intéressé et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de
deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du
conseil d'etat, n°291545, 16 juillet 2007, "société tropic travaux signalisation" et de l'arrêt
"département tarn et garonne" n°358994, 4 avril 2014. Le code de justice administrative est
consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2014