Clermont-Ferrand, le

Avis d’Appel Public à la Concurrence
Nom et adresse officiels des organismes acheteurs :
Commune de Romagnat
Château de Bezance
63540 ROMAGNAT
OBJET DU MARCHÉ : Travaux d'aménagement du cœur de ville de Romagnat – aménagement du parc et
espaces verts
Couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC
Variantes : non
MAPA de travaux, en 2 lots séparés. Conformément aux dispositions de l'art. 27-III du CMP, cette consultation
ne concerne que le lot 2 Aménagement l'aménagement du parc et des espaces verts. Le premier lot, ayant
pour objet l'aménagement de surface, extension réseau eaux pluviales, enfouissement de réseaux, a été mis en
concurrence au premier trimestre 2012.
PSE : sans objet
Variantes : non acceptées
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% (art. 101 à 102 CMP)
Modalités de financement : Art. 86 à 111 du CMP. Prix global et forfaitaire. variation des prix : fermes
actualisables. Avance de 5,% accordée dans les conditions prévues au marché. Modalité de règlement des
comptes : C.C.A.G.-TVX. Délai global de paiement conforme à l'article 98 du CMP. Groupement solidaire.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
- Lettre de candidature (ou DC1)
- Déclaration du candidat (ou DC2)
- Copie du ou des jugements prononcés , si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43
du CMP (ou DC2)
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires au cours des trois derniers exercices
disponibles
- Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années.
- Certificat de qualification (opqbc, qualifelec, fntp, cnih) en cours de validité (moins d'un an) ou certificat
d'identité, ou équivalent.
Marché non réservé
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération.
- délai d'exécution proposé par le candidat dans l'acte d'engagement : 10%;
- valeur technique au regard des réponses formulées dans le mémoire technique selon les prescriptions : 30%
- prix des prestations au regard du détail estimatif des travaux : 60%
Date limite de réception des offres : 25 octobre 2012 à 12H00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Renseignements complémentaires :
Date prévisionnelle de début des prestations : semaine 49 pour la phase 1 et mars 2013 pour la phase 2. La
transmission des plis par voie électronique est autorisée dans les conditions énumérées au règlement de
consultation. Néanmoins, les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception
ou déposées contre récépissé, les jours ouvrés.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
par courriel [e-mail] ; sur la plateforme de dématérialisation
www.webmarche.adullact.org; sur le site de la commune www.ville-romagnat.fr ; si le candidat rencontre des
difficultés liées à l'impression des plans, ils peuvent être demandés à CHAUMEIL – tel : [phone] – Fax :
0473939319. Les documents sont payants.
INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Tél : [phone]
Email : greffe.ta-clermont-ferran[email protected]
URL : www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
PRÉCISIONS CONCERNANT LES DÉLAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS
Du début de la procédure jusqu'à la signature du marché : référé pré contractuel dans les conditions de l'art. L
551-1 du code de justice administrative - Avant la signature du marché : recours pour excès de pouvoir contre
les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification
de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché. Il peut
être assorti d'un référé-suspension dans les conditions de l'art. L 521-1 du code de justice administrative -
Recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la
publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°291545

du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Ce recours peut également être assorti d'un référé-
suspension dans les conditions de l'art. l 521.1 du code du justice administrative.
Date envoi du présent avis : 04 octobre 2012