Séance du 14 Juin 2001 - Communauté de communes des Côtes

Séance du 30 Septembre 2005
Le trente septembre deux mille cinq à 20 h, les membres du Conseil Municipal de
DAVAYAT, dûment convoqués le 22 septembre, se sont réunis en session ordinaire à la
Mairie de Davayat, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMALET, Maire.
Étaient présents : Mmes GIRARD, CANNIERE, MANOUX, Mrs FABRE, CLEMENT,
DUFRAISSE, PILET, JAFFEUX, CHAMALET, CONDAT, DE SAULIEU
Absent : Mmes GRANET (a donné procuration à Mme MANOUX), DUPLOYER, Mrs
BATIFOY, GIRARD (excusés)
Secrétaire de séance : Mme Annie MANOUX
Ordre du jour :  Renouvellement du matériel informatique  Vente de lots derrière
l’Église  Étude de sol préalable à la construction de l’école  Procédures de marchés 
Questions diverses
Demande de subvention « Auvergne Promobois »
Monsieur le Maire rappelle le programme général d’extension du groupe scolaire, avec la
création de deux nouvelles classes.
Le montant estimatif des travaux résultant de l’appel d’offre s’élève à 302 559,42 €uros H.T.,
dont 101 401,28 €uros de travaux bois, soit 33,51% du montant total.
Les frais annexes tels que maîtrise d’œuvre, frais techniques et assurance dommage sont
estimés à 15% du montant des travaux soit 45 400 €uros H.T.
Monsieur le Maire propose de solliciter, pour cette opération, une subvention au titre du
programme « Auvergne Promobois » et présente le dossier de demande de subvention établi à
cet effet.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Sollicite pour cette opération, uns subvention au titre du programme « Auvergne
Promobois » et approuve le dossier de demande de subvention correspondant,
- Approuve le plan de financement suivant :
 Montant total des travaux H.T. :
348 000,00 €
 Montant T.T.C. :
416 208,00 €
 Subventions DGE 2004 & 2005 :
75 000,00 €
 Subvention Conseil Général :
88 226,00 €
 Subvention Conseil Régional :
23 000,00 €
 F.C. T.V.A. :
55 550,00 €
 Prêt long terme et autofinancement :
174 432,00 €
- Donne tous pouvoirs au Maire pour assurer l’exécution des présentes décisions et
déposer le dossier de demande de subvention.
Étude géotechnique pour analyse de sol
Monsieur le Maire rappel que dans le cadre de la réalisation de l’extension de l’école, il y a
lieu de faire procéder à une étude de sol. Suite à l’avis d’appel à la concurrence du 19 Août
2005, 2 entreprises sur 3 sollicitées nous on fait part de leur proposition financière :
- Entreprise SOL SOLUTION :
1 482.00 € H.T.
- Entreprise ALPHA BTP :
2 000.02 € H.T.
Le Conseil Municipal, après délibération décide de retenir la candidature de l’entreprise SOL
SOLUTION pour un montant de 1 482.00 € H.T. et autorise le Maire à signer tout document
relatif à cette opération.
-
Soutien du projet de construction de 2 salles de classe à l’école de Cellule
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :
- le nombre d’élèves accueillis dans le cadre du RPI Cellule/Davayat est de 25 pour la
classe de Cellule à la rentrée scolaire 2005
- les locaux scolaires de la Commune de Cellule deviennent obsolètes
- le Conseil Municipal de Cellule envisage la construction de 2 salles de classe afin de
pouvoir accueillir les enfants dans de bonnes conditions et dans le respect des règles de
sécurité
Cet investissement, qui sera financé entièrement par la Commune de Cellule, bénéficiera aux
enfants de Davayat inscrits dans le R.P.I.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- considérant que cette réalisation devient indispensable pour l’accueil des enfants du
R.P.I., approuve cette initiative et souhaite que ce projet aboutisse au plus vite,
- apporte son soutien aux demandes de subventions sollicitées par la Commune de
Cellule pour le financement de ce projet.
Renouvellement matériel informatique
Monsieur le Maire fait part du projet de renouvellement informatique proposé à l’échelle du
territoire par le SMADC des Combrailles. Il indique que ce projet a pour objectif de pourvoir
au remplacement du matériel acquis en 2001, afin de prévenir différentes pannes matérielles,
d’actualiser les systèmes informatiques au regard des logiciels et applications actuelles. Il
précise que le projet global comprend à la fois la fourniture de matériels, de logiciels et la
prestation complète liée à ces achats.
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve le projet de renouvellement informatique pour la collectivité.
Décide de passer commande auprès de la société ARESTE de :
1 Micro – Ordinateur
1 150,00 €uros H.T.
1 Écran plat 17 pouces :
194,00 €uros H.T.
1 Scanner :
74,93 €uros H.T.
Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Vente de terrains – fixation du prix
Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’avancement des travaux de viabilisation des
parcelles destinées à la vente comme terrains à construire. Les terrains seront raccordés aux
réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’électricité. Un fourreau destiné au câblage du
téléphone sera mis en réserve.
Après délibération et examen des prix de ventes pratiqués récemment et tenant compte du
coût de la viabilisation, le Conseil Municipal décide de fixer le prix de vente des terrains
communaux à 65 €uros le m2
Le Conseil Municipal décide de prendre en compte l’ordre d’arrivée des candidatures pour la
vente de ces terrains. Dans le cas où aucun candidat ne serait intéressé, une annonce sera
insérée dans la presse.
Guide des procédures adaptées aux marchés publics inférieurs à 230 000 €uros H.T.
Monsieur le Maire rappelle l’article 28 (décret du 07/01/04) du Code des Marchés Publics et
donne lecture de la procédure qu’il propose d’adapter pour la commune de Davayat, pour les
marchés dont le seuil est inférieur à 230 000 €uros H.T.
Il propose également l’application du décret du 06/11/04 concernant les marchés d’un
montant inférieur à 4 000 €uros H.T.
Il précise que ce guide pourra être modifié par délibération afin d’en améliorer l’application.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’approuver le guide des procédures
adaptées suivant :
Inférieur à 4 000 € H.T. : pas de formalisme particulier, sauf contrat de maîtrise d’œuvre
Choix et signature de la P.R.M. – Personne Responsable du Marché De 4 000 à 30 000 € H.T. (26 238 à 196 787 F)
Choix et signature du Maire et des Adjoints
Publicité : affichage, site Internet de la communauté de communes des Côtes de
Combrailles et / ou trois devis selon le cas
Élaboration du cahier des charges : facultatif
Possibilité d’adjoindre selon l’objet une commission spécifique
Délai de réponse : 20 jours minimum
Non soumis au contrôle de légalité
De 30 000 à 60 000 € H.T. (196 787 à 393 574 F)
Choix et signature de la P.R.M sur avis de la Commission d’Appel d’Offre
Publicité : affichage, site Internet de la communauté de communes des Côtes de
Combrailles, presse avec renvoi sur le site
Élaboration du cahier des charges : obligatoire
Possibilité d’adjoindre selon l’objet une commission spécifique
Délai de réponse : 21 jours minimum
Non soumis au contrôle de légalité
De 60 000 à 90 000 € H.T. (393 574 à 590 367 F)
Choix et signature : P.R.M. + C.A.O. + délibération
Publicité : affichage, site Internet de la communauté de communes des Côtes de
Combrailles , presse avec renvoi sur le site et affichage détaillé
Élaboration du cahier des charges : obligatoire
Possibilité d’adjoindre selon l’objet une commission spécifique
Délai de réponse : 36 jours minimum
Transmission de la délibération au contrôle de légalité
De 90 000 € à 230 000 € H.T. (590 367 à 1 508 701 F)
Choix et signature : P.R.M. + C.A.O. + délibération
Publicité : affichage, site Internet de la communauté de communes des Côtes de
Combrailles J.A.L. ou BOAMP (obligatoire) complet
Élaboration du cahier des charges : obligatoire
Possibilité d’adjoindre selon l’objet une commission spécifique
Délai de réponse : 36 jours
Transmission de la délibération au contrôle de légalité
Entretien des sanitaires à l’école
Madame MANOUX, adjointe, fait part au Conseil du courrier de l’équipe pédagogique qui
demande que le nettoyage des sanitaires de l’école soit effectué tous les soirs et non plus 2
fois par semaine.
Le Conseil Municipal, après délibération décide de demander à Mme HUELIN, ATSEM, de
s’acquitter de cette tâche les lundis et jeudis pendant cette année scolaire. Des heures
complémentaires lui seront réglées chaque mois à raison d’une demi heure de travail par soir.
Quand les nouvelles salles de classe seront achevées, les heures d’entretien des locaux seront
revues.
Soutien pour le maintien de la « Voie Sacrée » dans le réseau des routes nationales
Monsieur le Maire donne connaissance d’un courrier de Monsieur LUX, Maire de VERDUN,
qui sollicite le soutien de la commune pour le maintien de l’appellation « Nationale Voie
Sacrée » dans le répertoire des routes nationales. Le projet de décret relatif au transfert de
certaines routes nationales aux départements prévoit le déclassement de cette voie nationale
en simple route départementale.
Le Conseil Municipal après délibération, par 2 voix Pour, 3 Contre et 6 Abstentions décide de
ne pas donner suite à cette demande.
Questions diverses
Il n’y a plus de concessions à vendre dans l’ancien cimetière. Monsieur FABRE a préparé un
plan afin que des concessions simples ou doubles puissent être vendues dans le nouveau
cimetière, en cas de demandes.
Des devis pour la confection d’un portail ont été demandés par Monsieur GIRARD.