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RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Ce questionnaire d’informations est un support de réponse afin que les candidats fournissent les éléments de
réponse leur permettant de se porter candidat à la consultation de La Poste suite à l’avis de publicité sur le site
fournisseur de La Poste.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements. Ainsi
chaque membre pourra transmettre à la Poste un questionnaire d’informations complété.
Le candidat fait-il l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ?
Oui Non
Si l’entreprise se trouve admise au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit
étranger, il joindra la copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité pendant
toute la durée du marché, telle que précisée dans l’avis de marché publié par La Poste, accompagné d’une
traduction certifiée si le jugement n’est pas rédigé en langue française.
Le candidat cochera le/les lots(s) pour lesquels il pose sa candidature :
LOT 1 : formation sur les acteurs internes/externes, les règles de gestion et la maîtrise d'œuvre (travaux <
50K€)
LOT 2 : formation en maîtrise d'ouvrage (phase de programmation et de construction)
LOT 3 : formation en achats immobiliers
LOT 4 : formation en gestion locative
LOT 5 : formation en gestion technique immobilière
LOT 6 : formation en immobilier durable dont « bail vert »
LOT 7 : formation en maîtrise d'ouvrage (phase de livraison et d'exploitation)
LOT 8 : formation en sécurité/santé dans les opérations immobilières (stades construction/exploitation)
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les renseignements demandés ci-dessous permettront de présélectionner les candidats au regard des critères
énoncés dans les rubriques B/ et C/ de l’avis de publicité
Condition de participation
Seront joints au présent questionnaire d’informations :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s’il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier - qu’il a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales- qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance 2005-
649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
4/ le candidat indiquera son CA France hors taxes, ses effectifs France et son résultat net pour les années 2011,
2012 et au 31/05/2013 dans le tableau ci-dessous :