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Direction du Courrier
Direction des Achats
Patricia Houé
111 boulevard Brune
CP D204
75014 PARIS
Tel : 01 55 44 20 09
QUESTIONNAIRE D’INFORMATIONS
FORMATION SUR MESURE CYCLE IMMOBILIER
Nom de la société : _________________________________
Je soussigné___________________________________, en qualité de ______________________________ ,
dont les coordonnées téléphoniques sont ________________, certifie sur l’honneur l’exactitude des
renseignements sur les __ pages du présent document.
Fait à __________________ , le _______________________
Signature d’une personne ayant le pouvoir d’engager la personne morale et cachet de la société
Nous vous remercions de compléter le document ci-joint et de parapher les pages suivantes.
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RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Ce questionnaire d’informations est un support de réponse afin que les candidats fournissent les éléments de
réponse leur permettant de se porter candidat à la consultation de La Poste suite à l’avis de publicité sur le site
fournisseur de La Poste.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements. Ainsi
chaque membre pourra transmettre à la Poste un questionnaire d’informations complété.
Le candidat fait-il l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ?
Oui Non
Si l’entreprise se trouve admise au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit
étranger, il joindra la copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité pendant
toute la durée du marché, telle que précisée dans l’avis de marché publié par La Poste, accompagné d’une
traduction certifiée si le jugement n’est pas rédigé en langue française.
Le candidat cochera le/les lots(s) pour lesquels il pose sa candidature :
LOT 1 : formation sur les acteurs internes/externes, les règles de gestion et la maîtrise d'œuvre (travaux <
50K)
LOT 2 : formation en maîtrise d'ouvrage (phase de programmation et de construction)
LOT 3 : formation en achats immobiliers
LOT 4 : formation en gestion locative
LOT 5 : formation en gestion technique immobilière
LOT 6 : formation en immobilier durable dont « bail vert »
LOT 7 : formation en maîtrise d'ouvrage (phase de livraison et d'exploitation)
LOT 8 : formation en sécurité/santé dans les opérations immobilières (stades construction/exploitation)
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les renseignements demandés ci-dessous permettront de présélectionner les candidats au regard des critères
énoncés dans les rubriques B/ et C/ de l’avis de publicité
1
Condition de participation
Seront joints au présent questionnaire d’informations :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s’il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier - qu’il a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales- qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance 2005-
649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
4/ le candidat indiquera son CA France hors taxes, ses effectifs France et son résultat net pour les années 2011,
2012 et au 31/05/2013 dans le tableau ci-dessous :
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En K€
Année 2011
Année 2012
31/05/2013
Chiffre d’Affaires France Hors Taxes
Effectifs France
Résultat net France
2
Capacité technique
1 Critères communs à l’ensemble des lots : (critère pondéré à 60%
-1- Activité de formation dans l'ensemble du CA : le candidat indiquera la part (en % de CA) que représente son
activité de formation pour 2011,2012 et au 31/05/2013 sur l’ensemble de son activité (pondération 20%)
Activité
2012
Au 31/05/2013
Conseil
Formation
Autres : à indiquer
2- formateurs ayant une expertise en formation immobilière : le candidat indiquera le nombre total de ses
formateurs et celui des formateurs ayant une expertise en immobilier pour 2011,2012 et au 31/05/2013
(pondération 20%)
Nombre de formateurs
2012
Au 31/05/2013
Au global
Avec expertise
« immobilier »
3- Représentation des formations immobilières sur l’ensemble de l’activité de formation: le candidat indiquera la
part (en % de CA) que représente son activité de formation immobilier pour 2011,2012 et au 31/05/2013 sur
l’ensemble de l’activité formation (pondération 20%)
Activité
2012
Au 31/05/2013
Formation « immobilier »
2- Critères spécifiques à chacun des lots : références clients (critère pondéré à
40%)
A ce titre, le candidat fournira des références clients significatives sur chacun des lots choisis, dans la limite de 3
références pour 2011, 3 références pour 2012 et 3 références au 30/11/2012. Le candidat pourra joindre toute la
documentation qu’il jugera utile.
LOT 1 : formation sur les acteurs internes/externes, les règles de gestion et la maîtrise d'œuvre (travaux <
50K€)
2011 :
Nom du client et/ou secteur d’activité
Durée du contrat
Nombre de jours par session
Nombre de sessions
Nombre des apprenants/ session
Coordonnées d’un contact chez le client
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2012 :
Nom du client et/ou secteur d’activité
Durée du contrat
Nombre de jours par session
Nombre de sessions
Nombre des apprenants/ session
Coordonnées d’un contact chez le client
Au 31/05/2013 :
Nom du client et/ou secteur d’activité
Durée du contrat
Nombre de jours par session
Nombre de sessions
Nombre des apprenants/ session
Coordonnées d’un contact chez le client
LOT 2 : formation en maîtrise d'ouvrage (phase de programmation et de construction)
2011 :
Nom du client et/ou secteur d’activité
Durée du contrat
Nombre de jours par session
Nombre de sessions
Nombre des apprenants/ session
Coordonnées d’un contact chez le client
2012 :
Nom du client et/ou secteur d’activité
Durée du contrat
Nombre de jours par session
Nombre de sessions
Nombre des apprenants/ session
Coordonnées d’un contact chez le client
Au 31/05/2013 :
Nom du client et/ou secteur d’activité
Durée du contrat
Nombre de jours par session
Nombre de sessions
Nombre des apprenants/ session
Coordonnées d’un contact chez le client
LOT 3 : formation en achats immobiliers
2011 :
Nom du client et/ou secteur d’activité
Durée du contrat
Nombre de jours par session
Nombre de sessions
Nombre des apprenants/ session
Coordonnées d’un contact chez le client
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2012 :
Nom du client et/ou secteur d’activité
Durée du contrat
Nombre de jours par session
Nombre de sessions
Nombre des apprenants/ session
Coordonnées d’un contact chez le client
Au 31/05/2013 :
Nom du client et/ou secteur d’activité
Durée du contrat
Nombre de jours par session
Nombre de sessions
Nombre des apprenants/ session
Coordonnées d’un contact chez le client
LOT 4 : formation en gestion locative
2011 :
Nom du client et/ou secteur d’activité
Durée du contrat
Nombre de jours par session
Nombre de sessions
Nombre des apprenants/ session
Coordonnées d’un contact chez le client
2012 :
Nom du client et/ou secteur d’activité
Durée du contrat
Nombre de jours par session
Nombre de sessions
Nombre des apprenants/ session
Coordonnées d’un contact chez le client
Au 31/05/2013 :
Nom du client et/ou secteur d’activité
Durée du contrat
Nombre de jours par session
Nombre de sessions
Nombre des apprenants/ session
Coordonnées d’un contact chez le client
LOT 5 : formation en gestion technique immobilière
2011 :
Nom du client et/ou secteur d’activité
Durée du contrat
Nombre de jours par session
Nombre de sessions
Nombre des apprenants/ session
Coordonnées d’un contact chez le client
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