Schedule O French CGR RR-OTT_LAW-2419274-v1.DOC

ANNEXE « O » DES MODALITÉS DES SERVICES NON
RÉGLEMENTÉS - SERVICES VOIX ET INTERNET
(CLIENTS D’AFFAIRES) (la « convention »)
Service Clés en main
Généralités.
Le service Clés en main de Bell (le « Service de Bell »)
vous est fourni en tant que client par Bell, en conformité
avec la convention et avec les modalités additionnelles
énoncées dans la présente annexe.
1. Description du service Clés en main.
Le Service de Bell offre deux forfaits de Bell aux clients du
secteur des petites et moyennes entreprises; ces forfaits
comprennent
les
composantes
suivantes
(les
« composantes ») :
(a) Le forfait Clés en main accès commuté comprend ce
qui suit :
MC
modalités du service Internet peuvent être consultées à
www.bell.ca/modalitesihva.
3. Exigences.
Pour être admissible à commander le service Clés en main,
le client doit répondre aux exigences suivantes :
(a) Le client doit commander un plan interurbain admissible
de Bell. Pour de l’information sur les plans interurbains
admissibles de Bell, parlez à votre conseiller de Bell. La
description de ces plans interurbains peut être consultée à
http://www.bell.ca/shop/fr_CA_ON/Sme.Sol.Telephony.Long.
Distance.page.
(b) Bell doit être le fournisseur désigné de service
intercirconscriptions (« FDSI ») du client pour le service
interurbain pour tous les postes associés au NTF
admissible.
(c) Le client doit s’abonner au Service de Bell par NTF. Seul
un NTF est admissible par adresse pour ce Service de Bell.
Le forfait Accès local A ou B;
La Messagerie Vocale;
La Publicité dans les Pages Jaunes pour le
service Clés en main; et
Le service Internet à accès commuté.
(d) Sous réserve de la disponibilité d’installations
convenables, le Service de Bell est fourni dans des centres
de commutation désignés par Bell et les extrémités de tous
les postes doivent être situées dans la région géographique
desservie par le central à partir duquel le Service de Bell est
fourni.
(b) Le forfait Clés en main haute vitesse comprend ce
qui suit :
4. Frais.
Le client doit payer à Bell les frais courants (les « frais »)
s’appliquant au Service de Bell.










MC
Le forfait Accès local A ou B;
La Messagerie Vocale;
La Publicité dans les Pages jaunes du service
Clés en main;
Le service Internet haute vitesse;
Le service Internet à accès commuté (accès à
distance); et
L’établissement
d’un
nom
de
domaine
personnalisé.
Le Service de Bell que vous choisirez figurera à votre
compte.
2. Les composantes.
MC
(a) Le forfait Accès local A ou B est constitué des forfaits
MC
décrits dans les modalités du forfait Accès local
qui
peuvent
être
consultées
à
l’adresse
http://www.bell.ca/shop/fr_CA_ON/Sme.Sol.Telephony.Local
.Link.page, sauf que ces forfaits ne sont offerts que sur une
base mensuelle en conjonction avec ce Service de Bell.
(b) La Messagerie vocale est formée de la boîte vocale du
service Gestionnaire de messages vocaux de Bell et d’une
fonctionnalité de centre de messages intégrée.
(c) La Publicité dans les Pages Jaunes pour le service Clés
en main (la « Publicité dans les Jaunes du service Clés
en main ») comprend une inscription supplémentaire en
retrait avec l’adresse courriel ou le lien du site Web dans
l’annuaire Pages Jaunes local et un lien d’adresse de
courriel dans les Pages Jaunes. L’inscription imprimée
figurera dans le prochain numéro prévu de l’annuaire local.
(d) Le service Internet comporte deux modes d’accès
différents correspondant à l’option sélectionnée. Le forfait
Clés en main accès commuté comprend un accès
commuté à une vitesse allant jusqu’à 56 kbit/s avec une
utilisation illimitée et 5 adresses de courriel. Le forfait Clés
en main haute vitesse comprend un modem haute vitesse,
un accès commuté illimité dans le cas d’un accès à Internet
à partir d’un endroit distant et 5 adresses de courriel. Les
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5. Frais de service.
Bell peut appliquer, de temps à autre, des frais de service
(les « frais de service »), notamment, mais sans s’y limiter,
en relation avec (i) des ordonnances, décisions, mandats ou
directives reçus du CRTC; et/ou (ii) des travaux associés à
l’installation et/ou au déplacement et au réaménagement du
service (raccordement du service, traitement de
commandes, visites du client et travaux sur le site). Bell peut
hausser les frais de service de temps à autre.
6. Changements de numéros de téléphone et de
modalités de service apportés par Bell.
Vous n’avez aucun droit de propriété sur les numéros de
téléphone qui vous sont attribués. Bell peut changer ces
numéros, pourvu qu’elle ait des motifs raisonnables de le
faire et qu’elle vous ait donné par écrit un préavis
raisonnable, indiquant le motif et la date prévue de la
modification. En cas d’urgence, un avis verbal, avec
confirmation par écrit subséquente, est suffisant. Chaque
fois que Bell change de sa propre initiative votre numéro de
téléphone, elle doit, à moins que le nombre de
raccordements de centraux soit insuffisant, fournir
gratuitement le service de renvoi d’appels de Bell jusqu’à la
résiliation de votre Service de Bell, ou jusqu’à la distribution
de nouveaux annuaires à jour pour le district en cause dans
lesquels le nouveau numéro figure, selon la première des
deux éventualités.