Fonds Bell – Formulaire Dynamisation de la performance REV Avril 2014 Page 3
DOCUMENTS REQUIS EN PLUS DU FORMULAIRE
1. Formulaire de demande complété, en format Word
2. Budget de production complet et structure financière pour la mise à jour du projet numérique
3. Statistiques d’achalandage d’une tierce partie pour prouver le succès du projet actuel
4. Preuve de la propriété des droits sur le projet numérique
Le Fonds Bell pourrait demander des documents supplémentaires pour l’analyse du projet.
Les demandeurs conviennent que Fonds Bell n’assume expressément ou implicitement aucune obligation jusqu’à ce que le
Fonds Bell ait conclu avec eux une entente écrite; par la suite, les obligations du Fonds Bell se limitent à celles précisées
dans l’entente conclue. Les demandeurs signataires dégagent par les présentes le Fonds Bell et ses dirigeants, membres,
employés, administrateurs, agents et représentants de toute responsabilité liée à la perte, au vol ou à la destruction des
documents et des éléments soumis avec la présente demande, aux dommages subis par ceux-ci ou encore à l’utilisation non
autorisée ou à la reproduction de ceux-ci, découlant de causes échappant à la connaissance ou au contrôle du Fonds Bell.
Les demandeurs assument la totalité des risques liés à l’envoi des documents et éléments soumis avec la présente
demande.
Les demandeurs reconnaissent que cette demande ne sera pas admissible si certaines parties ne sont pas complétées et
soumises en entier. Les demandeurs certifient par les présentes que les renseignements indiqués au présent Formulaire de
demande sont complets et exacts et que le signataire des présentes est pleinement habilité à soumettre la présente
demande au Fonds Bell. Les demandeurs autorisent par les présentes le Fonds Bell à communiquer tout renseignement
figurant à la présente demande à toute tierce partie identifiée aux présentes comme source de financement du présent
projet, que ce financement soit potentiel ou ait fait l’objet d’un engagement.
Le Fonds Bell se réserve le droit de conserver ou de supprimer tout document transmis par les demandeurs à l’appui de leur
demande.
Personne à contacter pour obtenir plus d’information sur cette demande et ce projet
Producteur/Demandeur