pdf Formulaire de déclaration pour 2017 202.8 ko

1/5
DÉCLARATION RELATIVE A LA TAXE LOCALE SUR LA
PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
Pour les supports existants au 1er janvier 2017
Avant de remplir ce formulaire, merci de bien vouloir consulter la notice jointe.
Identité de l’entreprise exploitante du support :
Raison sociale
SIRET
Code APE
Adresse du siège social
Adresse de l’établissement
faisant l’objet de la présente
déclaration (si différente du
siège social)
Nom et Prénom du mandataire
Courriel
Numéro de téléphone
Déclaration à retourner impérativement
avant le 1er mars 2017 à :
Hôtel de Ville
Direction des Finances
Place de l'Europe
69883 MEYZIEU CEDEX

2/5
Annexe 1 : ENSEIGNES
Inscription, forme ou image, apposée sur un immeuble et relative à son activité
Références
Désignation et type de support
Localisation (si différente du siège
social)
Nombre
de faces
Dimensions en
mètre (Longueur x
largeur)
Superficie en m² x le
nombre de faces
N° de voie
Désignation de voie
Exemple : « chez Victor » enseigne
perpendiculaire en drapeau
3
Rue du midi
2
0.60 x 0.50
0.30 x 2 = 0.60
Exemple : « chez victor » enseigne en
vitrophanie
1
0,70 x 1,25
1,75
Superficie Totale :
□ Je n'ai aucun dispositif taxable

3/5
Annexe 2 : DISPOSITIFS PUBLICITAIRES et PRE-ENSEIGNES non numériques
Panneaux extérieurs et inscriptions a proximité de l’immeuble ou s’exerce l’activité
P pour publicité ou
P-E pour pré-enseigne
Désignation et type de support
Localisation (si différente du siège
social)
Nombre
de faces
Dimensions en
mètre (Longueur x
largeur)
Superficie en m² x le
nombre de faces
N° de voie
Désignation de voie
Exemple : « chez Victor à 300m à
gauche » panneau fixé au sol
15
Rue de l'Avenir
2
0.60 x 1.50
0.90 x 2 = 1.80 m²
Superficie Totale :
□ Je n'ai aucun dispositif taxable

4/5
Annexe 3 : DISPOSITIFS PUBLICITAIRES et PRE-ENSEIGNES numériques
Référence
Désignation et type de support
Localisation (si différente du siège
social)
Nombre
de faces
Dimensions en
mètre (Longueur x
largeur)
Superficie en m² x le
nombre de faces
N° de voie
Désignation de voie
Exemple : « chez Victor » enseigne
perpendiculaire en drapeau
2
0.60 x 0.50
Superficie Totale :
□ Je n'ai aucun dispositif taxable

5/5
Déclaration sur l'honneur
Je soussigné Madame/Monsieur
…………………………………………………………………………………………………..,
Mandataire de la société
……………………………………………………………………………………………………………….,
Je certifie sur l'honneur porter sur cette déclaration tous les dispositifs existants au 1er janvier 2017. Les
modifications intervenues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017 donneront lieu à déclaration
complémentaire dans les deux mois qui suivent la date de modification.Je prends note que toute déclaration
incomplète ou inexacte est passible d'une amende de 4ème classe par support.
A…………………………………………. Le ……………………………………
Cachet et signature :
Déclaration à retourner impérativement
avant le 1er mars 2017 à :
Hôtel de Ville
Direction des Finances
Place de l'Europe
69883 MEYZIEU CEDEX