TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
DECLARATION 2017
Inventaire des dispositifs au 1er janvier de l’année de référence
Date limite pour déposer votre déclaration :
1
01/03/2017
MAIRIE DE NARBONNE
Cellule TLPE
BP 823
11108 NARBONNE
IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
NOM PRÉNOM OU RAISON SOCIALE : ____________________________________________
ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL _______________________________________________________
_________________________________________________ N° TÉL. ________________________
NOM DE L’ENSEIGNE COMMERCIALE : ____________________________________________
SIRET :
APE/NAF
NOM DU RESPONSABLE : ________________________________________________________
ADRESSE D’EXPLOITATION : _______________________________________________________
_________________________________________________ N° TÉL. ________________________
ADRESSE DE FACTURATION________________________________________________________
________________________________________________________________________________
COURRIEL : ______________________________________________________________________
NOM ET PRÉNOM DU DÉCLARANT :_______________________________________________
TÉL. ____________________ COURRIEL : ______________________________________________
SI VOUS DÉTENEZ PLUSIEURS ÉTABLISSEMENTS, VEUILLEZ RENSEIGNER
UNE DÉCLARATION PAR ÉTABLISSEMENT
-2-
E8
E7
E6
E5
E4
E3
E2
E1
Exemple E1
Exemple E2
N°
support
«Chez Victor» enseigne perpendiculaire en drapeau
Logo sur totem
(mural parallèle ou perpendiculaire sur toiture, sur vitrine, sur
clôture, sur parking, totem, drapeau fixé au sol...)
Désignation et type de support
1- RELEVÉ DES ENSEIGNES
Sur façade prinicipale : 3 rue du Midi
Parking : 3 rue du Midi
Localisation exacte
2
2
Nombre de
faces
Total à reporter page 4
0,70m x 1,25 m
0,80m x 5m
largeur x hauteur
en mètres
Dimension
d’une face
a
8
(totems, drapeaux)
Surface taxable
des faces fixées
au sol
b
1,75
(sur mur, vitrine, clôture)
Surface taxable des
panneaux autres
que fixés au sol
-3-
15 rue de l’Avenir
Je n’ai aucune pré-enseigne
«Chez Victor» à 300m à gauche - panneau fixé au sol
sur façade, clôture, toiture, sur mât...
Désignation
et type de support
Nom de la voie d’où le support est visible
Localisation exacte
P4
P3
P2
P1
N°
support
Je n’ai aucune publicité
sur façade, clôture, toiture, sur mât...
Désignation
et type de support
Nom de la voie d’où le support est visible
Localisation exacte
ou non-numérique
Numérique
non numérique
ou non-numérique
Numérique
1
Nombre
de
faces
Nombre
de
faces
Total à reporter page 4
largeur x hauteur
en mètres
Dimension
d’une face
Total à reporter page 4
1,50m x 1m
largeur x hauteur
en mètres
Dimension
d’une face
Tous les supports autres que des publicités qui ne sont pas sur l’emprise foncière de l’établissement
3- RELEVÉ DES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES
PE3
PE2
PE1
Exemple PE1
N°
support
2- RELEVÉ DES PRÉ-ENSEIGNES
d
c
Surface
taxable
1,50
Surface
taxable
4
RELEVÉ DE LA SUPERFICIE DES SUPPORTS EXPLOITÉS
Je déclare les supports suivants, existants au 1er janvier 2017
Cadre réservé à l’administration
Nature des supports
Surface totale
Superficie taxable
Superficie exonérée
a
Enseignes fixées au sol
Enseignes autres que
fixées au sol
b
Pré-enseignes
c
Publicités
d
(1) Lorsque la somme des surfaces obtenue est un nombre avec 2 chiffres après la virgule, elle est arrondie comme défini ci-après :
1,84 m2 ➝ 1,80 m2 - 1,85 m2 ➝ 1,90 m2
Je n’ai aucun dispositif taxable.
Je certifie sur l’honneur porter sur cette déclaration tous les dispositifs existants au 1er janvier 2017.
Les modifications intervenues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017 donneront lieu à déclaration complémentaire dans les deux mois qui suivent la date de modification.
Je prends note que toute déclaration incomplète ou inexacte est passible d’une amende de 4e classe
par support.
Date :
/
/ 20
Cachet et signature :
Documents complémentaires :
Joindre une photographie et/ou vue en plan du ou des dispositifs précisément cotés avec report des
numéros d’ordre.
Les déclarations pour taxes ne valent pas déclaration préalable ou demande d’autorisation d’implantation au
sens des articles L.581-6, L.581-9, L.581-15 et 18 du Code de l’environnement.
Le dépôt de déclaration pour taxes, l’absence d’observation sur le contenu de ces déclarations par la Commune,
l’acquittement de sommes à payer pour taxes ne valident pas une implantation qui serait irrégulière au regard
des codes et réglementations applicables (Code de l’environnement, règlement local de publicité ou autres).
Déclaration à renvoyer à :
Mairie de Narbonne - Cellule TLPE
B.P. 823 - 11108 NARBONNE CEDEX
Plus d’informations : Cellule TLPE – 04 68 90 30 12
-4-