TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
DECLARATION 2017
MAIRIE DE NARBONNE
Cellule TLPE
BP 823
11108 NARBONNE
NOM PRÉNOM OU RAISON SOCIALE : ___________________________________________
ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL ______________________________________________________
_________________________________________________ N° TÉL. _______________________
NOM DE L’ENSEIGNE COMMERCIALE : ___________________________________________
SIRET :
NOM DU RESPONSABLE : _______________________________________________________
ADRESSE D’EXPLOITATION : ______________________________________________________
_________________________________________________ N° TÉL. _______________________
ADRESSE DE FACTURATION _______________________________________________________
________________________________________________________________________________
COURRIEL : _____________________________________________________________________
NOM ET PRÉNOM DU DÉCLARANT : ______________________________________________
TÉL. ___________________ COURRIEL : _____________________________________________
IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Date limite pour déposer votre déclaration :
SI VOUS DÉTENEZ PLUSIEURS ÉTABLISSEMENTS, VEUILLEZ RENSEIGNER
UNE DÉCLARATION PAR ÉTABLISSEMENT
1
01/03/2017
APE/NAF
Inventaire des dispositifs au 1er janvier de l’année de référence

1- RELEVÉ DES ENSEIGNES
-2-
N°
support
Désignation et type de support
(mural parallèle ou perpendiculaire sur toiture, sur vitrine, sur
clôture, sur parking, totem, drapeau fixé au sol...) Localisation exacte
Dimension
d’une face
largeur x hauteur
en mètres
Nombre de
faces
Surface taxable
des faces fixées
au sol
(totems, drapeaux)
Surface taxable des
panneaux autres
que fixés au sol
(sur mur, vitrine, clôture)
Exemple E1 Exemple E2
«Chez Victor» enseigne perpendiculaire en drapeau
Logo sur totem
Sur façade prinicipale : 3 rue du Midi Parking : 3 rue du Midi
0,70m x 1,25 m 0,80m x 5m
2 2 8
1,75
E1 E2 E3 E4 E5 E6 E7 E8
Total à reporter page 4 a b

-3-
N°
support
Désignation
et type de support
sur façade, clôture, toiture, sur mât...
Localisation exacte
Nom de la voie d’où le support est visible Numérique
ou non-numérique
Dimension
d’une face
largeur x hauteur
en mètres
Nombre
de
faces
Surface
taxable
Exemple PE1 «Chez Victor» à 300m à gauche - panneau fixé au sol 15 rue de l’Avenir non numérique 1,50m x 1m 1 1,50
PE1 PE2 PE3
2- RELEVÉ DES PRÉ-ENSEIGNES
Total à reporter page 4 c
N°
support
Désignation
et type de support
sur façade, clôture, toiture, sur mât...
Localisation exacte
Nom de la voie d’où le support est visible Numérique
ou non-numérique
Dimension
d’une face
largeur x hauteur
en mètres
Nombre
de
faces
Surface
taxable
P1 P2 P3 P4
Total à reporter page 4 d
3- RELEVÉ DES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES
Je n’ai aucune pré-enseigne
Je n’ai aucune publicité
Tous les supports autres que des publicités qui ne sont pas sur l’emprise foncière de l’établissement

Documents complémentaires :
Joindre une photographie et/ou vue en plan du ou des dispositifs précisément cotés avec report des
numéros d’ordre.
Les déclarations pour taxes ne valent pas déclaration préalable ou demande d’autorisation d’implantation au
sens des articles L.581-6, L.581-9, L.581-15 et 18 du Code de l’environnement.
Le dépôt de déclaration pour taxes, l’absence d’observation sur le contenu de ces déclarations par la Commune,
l’acquittement de sommes à payer pour taxes ne valident pas une implantation qui serait irrégulière au regard
des codes et réglementations applicables (Code de l’environnement, règlement local de publicité ou autres).
-4-
RELEVÉ DE LA SUPERFICIE DES SUPPORTS EXPLOITÉS
4
Nature des supports Surface totale Superficie taxable Superficie exonérée
Enseignes fixées au sol
Enseignes autres que
fixées au sol
Pré-enseignes
Publicités
(1) Lorsque la somme des surfaces obtenue est un nombre avec 2 chiffres après la virgule, elle est arrondie comme défini ci-après :
1,84 m2 ➝ 1,80 m2 - 1,85 m2 ➝ 1,90 m2
Je déclare les supports suivants, existants au 1er janvier 2017
Je n’ai aucun dispositif taxable.
Date :
Déclaration à renvoyer à :
Mairie de Narbonne - Cellule TLPE
B.P. 823 - 11108 NARBONNE CEDEX
Cachet et signature :
/ / 20
Je certifie sur l’honneur porter sur cette déclaration tous les dispositifs existants au 1er janvier 2017.
Les modifications intervenues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017 donneront lieu à déclara-
tion complémentaire dans les deux mois qui suivent la date de modification.
Je prends note que toute déclaration incomplète ou inexacte est passible d’une amende de 4e classe
par support.
Plus d’informations : Cellule TLPE – 04 68 90 30 12
a
b
c
d
Cadre réservé à l’administration