TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
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TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE DECLARATION 2017 Date limite pour déposer votre déclaration : Le 1er mars 2017 Mairie de St-Alban-Leysse 120, avenue de la Mairie 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE ① IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE NOM, PRENOM OU RAISON SOCIALE_____________________________________________________________________ ADRESSE DU SIEGE SOCIAL_______________________________________________________________________________ N° TEL ⨆⨆ ⨆⨆ ⨆⨆ ⨆⨆ ⨆⨆ COURRIEL___________________________________________________________________________________________________ NOM DE L’ENSEIGNE COMMERCIALE___________________________________________________________________ N° SIRET____________________________________________________________________________________________________ N°APE_________________________ NOM DU RESPONSABLE___________________________________________________________________________________ ADRESSE D’EXPLOITATION_______________________________________________________________________________ ADRESSE DE FACTURATION______________________________________________________________________________ 1 Plus d’informations : M. GUIRAND Damien – Service urbanisme – 04 79 33 13 57 ② RELEVE DE LA SUPERFICIE DES SUPPORTS TAXABLES Je déclare les supports suivants, existants au 1er janvier 2017 Nature des supports Nombre de supports taxés Surface totale Enseignes (reporter total sur l’annexe 1) m² Pré-enseignes (reporter total sur l’annexe 2) m² Publicité (reporter total sur l’annexe 3) m² Je n’ai aucun dispositif taxable Je m’engage à porter sur cette déclaration tous les éléments existants au 1er janvier de l’année 2017. Date : Cachet et signature Les modifications intervenues entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 donneront lieu à déclaration complémentaire dans les deux mois qui suivent la date de modification. Déclaration à envoyer à : Mairie de St-Alban-Leysse 120, avenue de la Mairie 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE 2 Plus d’informations : M. GUIRAND Damien – Service urbanisme – 04 79 33 13 57 ANNEXE 1 ENSEIGNES Type de support N° support (mural parallèle, perpendiculaire sur toiture, sur vitrine, …) Exemple E1 « Chez Damien » Enseigne sur façade en drapeau Dimension d’une face Largeur x hauteur en mètres 0.70 x 1.25 m Nombre de faces Surface taxable Localisation exacte 2 1.75 m² 3, avenue de Chambéry Façade principale Nom de la voie d’où le support est visible E1 E2 E3 E4 E5 E6 E7 TOTAL A REPORTER PAGE 2 ANNEXE 2 PRE-ENSEIGNES N° support Exemple PE1 Type de support (sur façade, clôture, toiture, …) Panneau fixé au sol Non numérique oui Numérique Dimensio n d’une face Largeur x hauteur en mètres 1.50m x 1m Nombre de faces 1 Surface taxable 1.50 m² Localisation exacte Nom de la voie d’où le support est visible Rue des Barillettes PE1 PE2 PE3 PE4 PE6 TOTAL A REPORTER PAGE 2 3 Plus d’informations : M. GUIRAND Damien – Service urbanisme – 04 79 33 13 57 ANNEXE 3 DISPOSITIFS PUBLICITAIRES N° support Exemple P1 Type de support Non numérique oui Numé -rique Dimension d’une face Largeur x hauteur en mètres 2.60m x 1.40m Nombre de faces 1 Surface taxable 3.60 m² Localisation exacte Nom de la voie d’où le support est visible Rue du Marocaz P1 P2 P3 P4 P6 TOTAL A REPORTER PAGE 2 Documents complémentaires : Joindre une photographie et/ou vue en plan du ou des dispositifs précisément cotés avec report des numéros d’ordre. Je m’engage à porter sur cette déclaration tous les dispositifs existants au 1er janvier de l’année 2017. Date : Cachet et signature Les déclarations pour taxes ne valent pas déclaration préalable ou demande d’autorisation d’implantation au sens des articles L.581-6, L.581-9, L.581-15 et 18 du Code de l’environnement. Le dépôt de déclaration pour taxes, l’absence d’observation sur le contenu de ces déclarations par la Commune, l’acquittement de sommes à payer pour taxes ne valident pas une implantation qui serait irrégulière au regard des codes et réglementations applicables (Code de l’environnement, règlement local de publicité ou autres.) 4 Plus d’informations : M. GUIRAND Damien – Service urbanisme – 04 79 33 13 57
