déclaration relative a la taxe locale sur la publicité
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Déclaration à retourner impérativement avant le 1er mars 2016 à : Hôtel de Ville Direction des Finances Place de l'Europe 69883 MEYZIEU CEDEX DÉCLARATION RELATIVE A LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE Pour les supports existants au 1er janvier 2016 Avant de remplir ce formulaire, merci de bien vouloir consulter la notice jointe. Identité de l’entreprise exploitante du support : Raison sociale SIRET Code APE Adresse du siège social Adresse de l’établissement faisant l’objet de la présente déclaration (si différente du siège social) Nom et Prénom du mandataire Courriel Numéro de téléphone 1/8 Annexe 1 : Enseignes Inscription, forme ou image, apposée sur un immeuble et relative à son activité Références Désignation et type de support Exemple : « chez Victor » enseigne perpendiculaire en drapeau Exemple : « chez victor » enseigne en vitrophanie Localisation (si différente du siège social) N° de voie Désignation de voie 3 Rue du midi 2 Dimensions en mètre (Longueur x largeur) 0.60 x 0.50 1 0,70 x 1,25 Nombre de faces Superficie en m² x le nombre de faces 0.30 x 2 = 0.60 1,75 2/8 Références Désignation et type de support Localisation (si différente du siège social) N° de voie Désignation de voie Nombre de faces Dimensions en mètre (Longueur x largeur) Superficie en m² x le nombre de faces Superficie Totale : □ Je n'ai aucun dispositif taxable 3/8 Annexe 2 : Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques Panneaux extérieurs et inscriptions a proximité de l’immeuble ou s’exerce l’activité Référence Désignation et type de support Exemple : « chez Victor à 300m à gauche » panneau fixé au sol Localisation (si différente du siège social) N° de voie Désignation de voie 15 Rue de l'Avenir Nombre de faces 2 Dimensions en mètre (Longueur x largeur) 0.60 x 1.50 Superficie en m² x le nombre de faces 0.90 x 2 = 1.80 m² 4/8 Références Désignation et type de support Localisation (si différente du siège social) N° de voie Désignation de voie Nombre de faces Dimensions en mètre (Longueur x largeur) Superficie en m² x le nombre de faces Superficie Totale : □ Je n'ai aucun dispositif taxable 5/8 Annexe 3 : Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques Référence Désignation et type de support Exemple : « chez Victor » enseigne perpendiculaire en drapeau Localisation (si différente du siège social) N° de voie Désignation de voie Nombre de faces 2 Dimensions en mètre (Longueur x largeur) 0.60 x 0.50 Superficie en m² x le nombre de faces 6/8 Référence Désignation et type de support Localisation (si différente du siège social) N° de voie Désignation de voie Nombre de faces Dimensions en mètre (Longueur x largeur) Superficie en m² x le nombre de faces Superficie Totale : □ Je n'ai aucun dispositif taxable 7/8 Je soussigné Madame/Monsieur ………………………………………………………………………………………………….., Mandataire de la société ………………………………………………………………………………………………………………., Je certifie sur l'honneur porter sur cette déclaration tous les dispositifs existants au 1 er janvier 2016. Les modifications intervenues entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2016 donneront lieu à déclaration complémentaire dans les deux mois qui suivent la date de modification.Je prends note que toute déclaration incomplète ou inexacte est passible d'une amende de 4ème classe par support. A…………………………………………. Le …………………………………… Cachet et signature : Déclaration à retourner impérativement avant le 1er mars 2016 à : Hôtel de Ville Direction des Finances Place de l'Europe 69883 MEYZIEU CEDEX 8/8
