déclaration relative a la taxe locale sur la publicité

publicité
Déclaration à retourner impérativement
avant le 1er mars 2016 à :
Hôtel de Ville
Direction des Finances
Place de l'Europe
69883 MEYZIEU CEDEX
DÉCLARATION RELATIVE A LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
Pour les supports existants au 1er janvier 2016
Avant de remplir ce formulaire, merci de bien vouloir consulter la notice jointe.
Identité de l’entreprise exploitante du support :
Raison sociale
SIRET
Code APE
Adresse du siège social
Adresse de l’établissement
faisant l’objet de la présente
déclaration (si différente du
siège social)
Nom et Prénom du
mandataire
Courriel
Numéro de téléphone
1/8
Annexe 1 : Enseignes
Inscription, forme ou image, apposée sur un immeuble et relative à son activité
Références
Désignation et type de support
Exemple : « chez Victor » enseigne
perpendiculaire en drapeau
Exemple : « chez victor » enseigne en
vitrophanie
Localisation (si différente du siège
social)
N° de voie
Désignation de voie
3
Rue du midi
2
Dimensions en
mètre (Longueur
x largeur)
0.60 x 0.50
1
0,70 x 1,25
Nombre
de faces
Superficie en m² x le
nombre de faces
0.30 x 2 = 0.60
1,75
2/8
Références
Désignation et type de support
Localisation (si différente du siège
social)
N° de voie
Désignation de voie
Nombre
de faces
Dimensions en
mètre (Longueur
x largeur)
Superficie en m² x le
nombre de faces
Superficie Totale :
□
Je n'ai aucun dispositif taxable
3/8
Annexe 2 : Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques
Panneaux extérieurs et inscriptions a proximité de l’immeuble ou s’exerce l’activité
Référence
Désignation et type de support
Exemple : « chez Victor à 300m à
gauche » panneau fixé au sol
Localisation (si différente du siège
social)
N° de voie
Désignation de voie
15
Rue de l'Avenir
Nombre
de faces
2
Dimensions en
mètre (Longueur
x largeur)
0.60 x 1.50
Superficie en m² x le
nombre de faces
0.90 x 2 = 1.80 m²
4/8
Références
Désignation et type de support
Localisation (si différente du siège
social)
N° de voie
Désignation de voie
Nombre
de faces
Dimensions en
mètre (Longueur
x largeur)
Superficie en m² x le
nombre de faces
Superficie Totale :
□
Je n'ai aucun dispositif taxable
5/8
Annexe 3 : Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques
Référence
Désignation et type de support
Exemple : « chez Victor » enseigne
perpendiculaire en drapeau
Localisation (si différente du siège
social)
N° de voie
Désignation de voie
Nombre
de faces
2
Dimensions en
mètre (Longueur
x largeur)
0.60 x 0.50
Superficie en m² x le
nombre de faces
6/8
Référence
Désignation et type de support
Localisation (si différente du siège
social)
N° de voie
Désignation de voie
Nombre
de faces
Dimensions en
mètre (Longueur
x largeur)
Superficie en m² x le
nombre de faces
Superficie Totale :
□
Je n'ai aucun dispositif taxable
7/8
Je soussigné Madame/Monsieur …………………………………………………………………………………………………..,
Mandataire de la société ……………………………………………………………………………………………………………….,
Je certifie sur l'honneur porter sur cette déclaration tous les dispositifs existants au 1 er janvier 2016.
Les modifications intervenues entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2016 donneront lieu à déclaration
complémentaire dans les deux mois qui suivent la date de modification.Je prends note que toute
déclaration incomplète ou inexacte est passible d'une amende de 4ème classe par support.
A…………………………………………. Le ……………………………………
Cachet et signature :
Déclaration à retourner impérativement
avant le 1er mars 2016 à :
Hôtel de Ville
Direction des Finances
Place de l'Europe
69883 MEYZIEU CEDEX
8/8
Téléchargement
Explore flashcards