taxe locale sur la publicité extérieure déclaration

Déclaration à retourner impérativement
dans les deux mois suivant la
modification à :
Hôtel de Ville
Direction des Finances
Place de l'Europe
69883 MEYZIEU CEDEX
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
DÉCLARATION DE MODIFICATION DE SUPPORT EN COURS D’ANNÉE
Identité de l’entreprise exploitante du support :
Raison sociale
SIRET
Code APE
Adresse du siège social
Adresse de l’établissement
faisant l’objet de la présente
déclaration (si différente du
siège social)
Nom et Prénom du
mandataire
Courriel
Numéro de téléphone
1/5
Annexe 1 : Enseignes
Inscription, forme ou image, apposée sur un immeuble et relative à son activité
Désignation et type de
support
Exemple : « chez Victor »
enseigne perpendiculaire
en drapeau
Exemple : « chez victor »
enseigne en vitrophanie
Localisation (si différente du
siège social)
Désignation de
N° de voie
voie
3
Rue du midi
2
Dimensions en
mètre
(Longueur x
largeur)
0.60 x 0.50
1
0,70 x 1,25
Nombre
de faces
0.30 x 2 = 0.60
Nature de la
modification
(C pour création ; S
pour suppression)
S
1,75
S
Superficie en m² x
le nombre de faces
Date pose / dépose
21/03/2016
21/03/2016
Superficie
Totale :
□
Je n'ai aucun dispositif taxable
2/5
Annexe 2 : Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques
Panneaux extérieurs et inscriptions a proximité de l’immeuble ou s’exerce l’activité
Désignation et type de
support
Exemple : « chez Victor à
300m à gauche » panneau
fixé au sol
Localisation (si différente du
siège social)
N° de voie
Désignation de
voie
15
Rue de l'Avenir
Nombre
de faces
2
Dimensions en
mètre
(Longueur x
largeur)
0.60 x 1.50
Superficie en m² x
le nombre de faces
0.90 x 2 = 1.80 m²
Nature de la
modification
(C pour création ; S
pour suppression)
S
Date pose / dépose
21/03/2016
Superficie
Totale :
□
Je n'ai aucun dispositif taxable
3/5
Annexe 3 : Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques
Désignation et type de
support
Localisation (si différente du
siège social)
N° de voie
Désignation de
voie
Exemple : « chez Victor »
enseigne perpendiculaire
en drapeau
Nombre
de faces
2
Dimensions en
mètre
(Longueur x
largeur)
0.60 x 0.50
Superficie en m² x
le nombre de faces
0,30 X 2 = 0,60 m²
Nature de la
modification
(C pour création ; S
pour suppression)
S
Date pose / dépose
21/03/2016
Superficie
Totale :
□
Je n'ai aucun dispositif taxable
4/5
Je soussigné Madame/Monsieur …………………………………………………………………………………………………..,
Mandataire de la société ……………………………………………………………………………………………………………….,
Je certifie sur l'honneur porter sur cette déclaration tous les dispositifs existants au 1 er janvier 2016.
Les modifications intervenues entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2016 donneront lieu à déclaration
complémentaire dans les deux mois qui suivent la date de modification.Je prends note que toute
déclaration incomplète ou inexacte est passible d'une amende de 4ème classe par support.
A…………………………………………. Le ……………………………………
Cachet et signature :
Déclaration à retourner impérativement
dans les deux mois suivant la
modification à :
Hôtel de Ville
Direction des Finances
Place de l'Europe
69883 MEYZIEU CEDEX
5/5