Annexe : Liste des entretiens .....................................................29

N° 1145
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 octobre 2003
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
POUR L'UNION EUROPÉENNE (1),
sur l’adhésion de la République de Chypre
à l'Union européenne
(rapport complémentaire),
ET PRÉSENTÉ
PAR M. CHRISTIAN PHILIP,
Député.
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(1) La composition de cette Délégation figure au verso de la présente page.
Europe.

La Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne est composée
de : M. Pierre Lequiller, président ; MM. Jean-Pierre Abelin, René André,
Mme Elisabeth Guigou, M. Christian Philip, vice-présidents ; MM. François
Guillaume, Jean–Claude Lefort, secrétaires ; MM. Alfred Almont, François
Calvet, Mme Anne-Marie Comparini, MM. Bernard Deflesselles, Michel
Delebarre, Bernard Derosier, Nicolas Dupont-Aignan, Jacques Floch, Pierre
Forgues, Mme Arlette Franco, MM. Daniel Garrigue, Michel Herbillon, Marc
Laffineur, Jérôme Lambert, Edouard Landrain, Robert Lecou, Pierre Lellouche,
Guy Lengagne, Louis-Joseph Manscour, Thierry Mariani, Philippe Martin,
Jacques Myard, Christian Paul, Didier Quentin, André Schneider, Jean-Marie
Sermier, Mme Irène Tharin, MM. René-Paul Victoria, Gérard Voisin.

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SOMMAIRE
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Pages
INTRODUCTION.....................................................................5
I. DES PERSPECTIVES D’ACCORD SUR LA
REUNIFICATION QUI RESTENT INCER-
TAINES.................................................................................7
A. Une relance difficile des négociations après l’échec de
La Haye....................................................................................7
B. La Turquie, acteur décisif face à la question
chypriote..................................................................................9
C. Une double incertitude : les résultats des élections
législatives du 14 décembre 2003 et la possibilité
d’aboutir à un accord...........................................................10
II. UN PAYS REMPLISSANT TOUTES LES
CONDITIONS POUR REUSSIR SON ADHESION
A L’UNION EUROPEENNE ...........................................17
A. Une unanimité du monde politique et de la
population en faveur de l’adhésion .....................................17
B. Une économie déjà profondément transformée avant
l’adhésion et suffisamment dynamique pour
surmonter ses faiblesses........................................................18

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C. Un alignement sur l’acquis communautaire en
grande partie réalisé ou en voie de l’être............................22
III. LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET
CHYPRE.........................................................................25
TRAVAUX DE LA DELEGATION .....................................27
Annexe : Liste des entretiens.....................................................29

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INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Cette communication complète le rapport d’information
(n° 781) sur l’adhésion de Chypre à l’Union européenne que le
rapporteur avait présenté le 9 avril 2003 sans avoir pu accomplir de
mission sur place, en raison de la campagne présidentielle en
février, puis de l’attente des résultats de la négociation sur le plan
Annan en vue de la réunification de l’île, et enfin du déclenchement
de la guerre en Irak.
La mission à Chypre effectuée du 20 au 22 juillet 2003 au nom
de la Délégation a permis à son Vice–président de rencontrer les
plus hautes autorités de l’Etat – le président de la République de
Chypre, M. Tassos Papadopoulos, le président de la Chambre des
représentants, M. Demetris Cristofias, le gouverneur de la Banque
centrale, M. Christodoulos Christodoulou –, des parlementaires et
des responsables de partis politiques, en particulier le président de la
commission des affaires européennes, M. Nicos Cleanthous, les
chefs des deux principaux partis de l’opposition chypriote turque,
ainsi que des interlocuteurs se trouvant au cœur du processus
d’élargissement de l’Union européenne à la République de Chypre.
Cette visite à Chypre se situait à un moment crucial de
l’évolution des deux processus politiques décisifs pour l’avenir de
ce pays. Son adhésion à l’Union européenne a franchi l’étape
essentielle de la signature du Traité d’adhésion, le 16 avril 2003, et
prendra effet le 1er mai 2004 après l’achèvement des procédures de
ratification dans les Etats membres de l’Union européenne. En
revanche, les perspectives de sa réunification se sont assombries
après l’échec du plan Annan en mars 2003 et la question est
maintenant de déterminer si les prochaines échéances politiques
sont susceptibles de modifier la position des principaux acteurs de la
négociation et de débloquer le règlement d’un conflit vieux de trente
ans.