Dénomination ou du sigle - Chambre de Métiers et de l`artisanat de

Modification de la dénomination ou du sigle
Dépôts d’actes

 1 copie du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire ayant
décidé la modification certifié conforme.
 2 exemplaires des statuts mis à jour, certifiés conformes par le
représentant légal.
Pouvoir
2 exemplaires du pouvoir (avec signature originale) : si vous mandatez une
personne pour réaliser la modification. Télécharger le document
Publicité légale

 1 exemplaire de l’attestation de parution dans un journal d’annonces
légales indiquant le nom du journal et la date de parution ou copie de celui-ci.
Frais
 Consulter le site de la Chambre de Métiers (www.cm-toulouse.fr) - « Formalités et tarifs »
En cas d’établissements secondaires inscrits dans d’autres circonscriptions greffe, joindre
un chèque de 39,00 € à l’ordre de chaque greffe concerné et un chèque de 12,48 € par
notification effectuées à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse.
Liasses

 Type M2 : à compléter et à signer en original sur chaque feuillet à
télécharger sur : www.entreprises.gouv.fr/a-votre-service/formulaires-teleprocedures