du département de la haute-garonn

(N..95•)^
JO-URINAL
DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONN
Du JEUDI 25
Pluviôse an XIII (14 février do.5.)
EMPIRE FRANÇAIS.
DÉCRETS IMPÉRIAUX.
DÉCRET impérial relatif au mode de paiement du traitement accordé aux desservans et vicaires des succursales.
Au palais des Tuileries , le 5' nivôse.
NAPOLÉON , empereur des Français ;
Sur le rapport du ministre des cultes,
DECRÉTE :
ART. I. En exécution du décret du II prairial dernier , tous les desservans des succursales , dont l'état
numérique, divisé par départemens et par diocèses , est
annexé au présent , toucheront , à compter du premier
vendémiaire an 13, le traitement fixé par l'article IV,
et suivant les formes prescrites par les articles V , VI ,
VII et VIII du décret précité.
II. Le paiement des desservans et vicaires des autres
succursales demeure à la charge des communes de leurs
arrondissemens.
III. Sur la demande des évêques , les préfets régleront la quotité de ce paiement et détermineront les
moyens de l'assurer , soit par les revenus comnninaux
et les octrois , soit par la voie des souscriptions , abonnemens et prestations volontaires , ou de toute autre
manière convenable.
Ils régleront de même les traitemens des vicaires
des succursales comprises au premier article du présent , et les augmentations que les communes de ces
succursales seront dans le cas de faire au traitement de
leurs desservans ; et ils adresseront leurs arrêtés aux
ministres de l'intérieur et des cultes.
IV. Les ministres de l'intérieur , des finances , du
trésor public , et des cultes, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret.
Signé NAPOLÉON.
— Un décret du to pluviôse contient les dispositions suivantes :
La grande décoration de la légion d'honneur consiste
en un ruban rouge , passant de l'épaule droite au
côté gauche , au bas duquel est attaché l'aigle de la
légion par un ruban moiré rouge , et une plaque brodée en argent sur le côté gauche des manteaux et
habits , compo ée de dix rayons , au milieu desquels
est l'aigle de la légion , avec ces mots : Honneur et
patrie. Ce cordon n est conféré par S. M. l'EMPEREUR
qu'à des grands-officies s de la légion ; le nombre n'en
peut excéder soixante. Les princes de la famille impériale et les étrangers auxquels S. M. voudroit conférer
cette décoration , ne sont pas compris dans ce nombre
de soixante. Ils peuvent la recevoir sans être membres
de la légion. Les grands- officiers de la légion qui
obtiendront la grande décoration , continueront de
porter à la boutonnière de l'habit la décoration de la
légion d'honneur , conformément au décret du 22
In
sidor an I z.
-- Par décret du 12 pluviôse an 13 , le grand
cordon de la légion d'honneur est décerné à l'archichancelier de l'Empire, à l'archi- trésorier , à l'archichancelier d'état , au grand- amiral, et grands-officiers
dont les noms suivent , savoir : MM. Augereau ,
maréchal d'Empire ; Barbé-Marbois ministre du trésor
public ; Baraguey-d'Hilliers , colonel-général des dragons; Bernadote , maréchal d'Empire ; Berthier, maréchal d'Empire , ministre de la guerre ; Bessieres ,
maréchal d'Empire ; Bruix , amiral, inspecteur-général
des côtes de l'Océan ; Brune , maréchal d'Empire ;
Cambacérès , cardinal , archevêque de Rouen; Caulaincourt , grand- écuyer ; Champagny , ministre de
l'intérieur ; Davoust , maréchal d'Empire ; De Belloy,
cardinal , archevêque de Paris ; Decrès, ministre de
la marine et des colonies; Dejan,
^, directeur
de l'administration de la guerre ; ^ocur, grand-maréchal du palais ; Fesch , grand - aumônier , cardinal ,
archevêque de Lyon ; Fouché , sénateur , ministre de
la police générale; Gantheaume, vice-amiral ; Gaudin,
ministre des finances ; Gouvion- Saint- Cyr,, colonelgénéral des cuirassiers ; Jourdan , maréchal d'Empire;
Junot , colonel - général des hussards ; Kellermann ,
sénateur, maréchal d'Empire ; La Cépède , sénatéur ,
grand- chanceliier de la légion d'honneur ; Lannes,
maréchal d'Empire ; Lefebvre , sénateur , maréchal
d'Empire ; Maret , ministre , secrétaire-d'état ; Marescot , inspecteur-général du génie ; Marmont , conseillerd'état, colonel-général des chasseurs à cheval; Massena ,
maréchal d'Empire ; Moncey,, idem ; Mortier, idem ;
Ney , idem ; Pérignon , sénateur , maréchal d'Empire;
Portalis, ministre des cultes ; Régnier , grand - juge ,
ministre de la justice ; Ségur , grand - maître des cérémonies ; Serrurier , sénateur , maréchal d'Empire ;
Songis , inspecteur-général de l'artillerie ; Soult, maréchal d'Empire ; Talley rand , grand- chambellan, ministre
des relations extérieures; Villaret-Joyeuse, vice-amiral.
— Par décret du même jour sont nommés généraux de division , les généraux de brigade :
M M. Mathieu Dumas , Lacuée , Quesnel , Travot ,
Musnier , Caffarelli , Broussier , La Coste , Lauriston ,
Saligny, Girardon , Léopold Berthier , Caulaincourt ,
Seras , Bisson , Savary , Noguès, Espagne , Mermet ,
Charles Grand-Jean , Faultrier , pour l'artillerie ; Léry
pour le génie.
— Par décret du 12 pluviôse an 13 , sont nommés
grands-officiers de la légion d'honneur :
M M. Caulaincourt , grand-écuyer, et Ségur, grandmaître des cérémonies.
— Par décret du 12 pluviôse, ont été nommés
conseillers-d'état :
MM. Julien , préfet du Morbihan ; Mounier , préfet
,
d'Ille-et-Vilaine.
( z )
SÉNAT CONSERVATEUR. ^Nous désirons que la gendarmerie voie dans le choix
que nous faisons d'un de ses inspecteurs-généraux, un
Message de S. M. l'Empereur au Sénat conservateur,^témoignage de notre satisfaction pour les services
Sénateurs,^
qu'elle ne cesse de rendre à la patrie.
Nous avons nommé grand-amiral de l'Empire notre^M. Dambarere , inspecteur-général du génie.
beau-frère le maréchal Murat. Nous avons voulti non-^Le génie reconnoîtra dans le choix que nous faisons
seulement reconnoître les services qu'il a rendus à la de l'un de ses inspecteurs-généraux , l'estime que nous
patrie, et l'attachement particulier qu'il a montré à portons à ce corps si distingué par ses lumières.
notre personne dans toutes les circonstances de sa vie ,^M. Doulcet-Pontécoulant , préfet du département de
mais rendre aussi ce qui est dû à l'éclat et à la dignité la Dyle.
de notre couronne , en élevant au rang de prince une^M. Colchen , préfet du département de la Moselle.
personne qui nous est de si près attachée par les liens ^Notre intention est de montrer aux préfets de tous
du sang.les départemens la satisfaction que nous éprouvons des
Au palais des Thuileries , le 12 pluviôse an 13.^soins qu'ils n'ont cessé de porter à l'administration dans
Signé , NAPOLÉON.^les temps les plus difficiles.
Message de S. M. l'Empereur au Sénat conservateur. ^M. Caulaincourt , président du collége électoral du
département de l'Aisne, présenté au sénat par ce
Sénateurs ,^
Nous avons nommé notre beau-fils Eugène Beau- département.
harnois , archi-chancelier-d'état de l'Empire. De tout ^M. Saint-Vallier , président du collége électoral du
les actes de notre pouvoir , il n'en est aucun qui soit département de la Drôme , présenté par ce département.
plus doux à notre coeur.^
Elevé par nos soins et sous nos yeux, depuis son ^M. Papin, président de l'assemblée du canton d'Aire,
enfance , il s'est rendu digne d'imiter , et , avec l'aide de département des Landes , présenté par ce département.
Dieu de surpasser un jour les exemples et les leçons que^M. Valence, président du canton de Verzy, département de la Marne , présenté par ce département.
nous lui avons donnés,^
Quoique jeune encore , nous le considérons , dès Les présidens des colléges électoraux et des assemaujourd'hui , par l'expérience que nous en avons blées de canton verront dans ces nominations une preuve
faite dans les plus grandes circonstances , comme un de l'importance que nous attachons à leurs fonctions, et
des soutiens de notre trône , et un des plus habiles défen- de l'opinion que nous en avons conçue pour le mainseurs de la patrie. tien du trône et l'avantage de la patrie.
Au milieu des sollicitudes et des amertumes insé-^ Signé, NAPOLÉON.
parables du haut rang oit nous sommes placés, notre
coeur a eu besoin de trouver des affections douces^— De nouvelles nominations viennent d'être faites
dans la tendresse et la constante amitié de cet enfant pour les maisons de LL. MM.
de notre adoption ; consolation nécessaire sans doute ^Mesdames Turenne , Montalivet , Bouillé , Devaux
à tous les hommes , mais plus éminemment à nous, et Marescot , ont été nommées dames du palais.
dont tous les instans sont dévoués aux affaires des^MM. les sénateurs Garnier - Laboissière et Hédoupeuples.^
ville ; MM. Decroy , Mercy - Argenteau , Zuidwyck
Notre bénédiction paternelle accompagnera ce jeune de Cologne , Detournon et Debondi ont été nommés
prince dans toute sa carrière , et , secondé par la chambellans de l'EMPEREUR ; et MM. de Béarn fils
Providence, il sera un jour digne de l'approbation aîné, Courtomer et Degrave, chambellans de l'impéde la postérité. ratrice.
Au palais des Tuileries , le 12 pluviôse an 13.^Le général de division Caffarelli , est nommé gouverSigné N A P O L É O N.^rieur du palais des Tuileries.
NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; confor-^Le général de division Dessole , gouverneur du pamément à l'article LV1I , § IV du sénatus-consulte lais de Versailles.
organique , du 28 floréal an 12 , nous avons nommé ^Le général de division Loison , gouverneur du palais
de Saint-Cloud.
et nommons membres du sénat ,
M. le cardinal Fesch , archevêque de LyonLe
etgénéral
notrede division Gudin, gouverneur du palais
de Fontainebleau.
grand-aumônier.
Le général
de division Suchet , gouverneur du palais
M. le cardinal Cambacérès , archevêque de
Rouen.
Le général Bournonville , notre ambassadeur près de Lacken.
M. de Luzerne, gouverneur du palais de Stupinis.
S. M. C.^
M. Sémonville , notre ambassadeur près le gouver-^MM. de Canisy et de Villoutreys ont été nommés
nement de la république batave.^ écuyers ordinaires,
M. Daguesseau,
^ministre plénipotentiaire près^Et MM. François de Beausset et Saint-Didier , pré-;
fets du palais.
S. M. le roi de^ anemarck.
M. Dosmond , évêque de Nancy, est nommé aumôM. Hédouville , général de division.
M. Férino , général de division , commandant la nier du prince et de la princesse Louis ; M. de Barral ,
archevêque de Tours, aumônier de la princesse Carotroisième division militaire, ^
M. Gouvion , inspecteur - général de la genclar-, line, et M. Pansemont , évêque de Vannes , aumônier
de la princesse Eliza.
merie.^
CORPS LÉGISLATIF.
( 3 )
Présidence de M. FONTAbdS.
•
Séance du t 5 pluviôse.
MM. Ségur , Begouen et Dessoles , conseillers-d'état ,
viennent au nom de l'EMPEREUR , communiquer une
lettre que sa majesté a écrite au roi d'Angleterre , et
contenant des ouvertures de paix ; elle est ainsi conçue :
» Monsieur mon frère ,
» Appelé au trône de France par la providence et par
les suffrages du sénat, du peuple et de l'armée , mon
premier sentiment est un voeu de paix. La France et
l'Angleterre usent leur prospérité , elles peuvent lutter
des siècles, mais les gouvernemens remplissent-ils bien
le plus sacré de leurs devoirs ? Et faute de sang versé
inutilement , et sans la perspective d'aucun but, ne les
accuse- t- il pas dans leur propre conscience ? Je n'attache
point de déshonneur à faire le premier pas ; j'ai assez, j'espère, prouvé au monde que je ne redoute aucune des
chances de la guerre ; elle ne m'offre d'ailleurs rien que
je doive redouter. La paix est le voeu de mon coeur ;
mais la guerre n'a jamais été contraire à ma gloire. Je
conjure V. M. de ne pas se refuser au bonheur de donner elle-même la paix au monde ; qu'elle ne laisse pas
cette douce satisfaction à ses enfans ; car enfin il n'y eut
jamais de plus belle circonstance , ni de moment plus
favorable pour faire taire toutes les passions et écouter
uniquement le sentiment de l'humanité et de la raison.
Ce moment une fois perdu , quel terme assigner à une
guerre que tous mes efforts n'auroient pu terminer. V. M.,
a plus gagné depuis dix ans en territoire et en richesses ,
que l'Europe n'a d'étendue sa nation est au plus haut
point de prospérité ; que veut-elle espérer de la guerre ?
coaliser quelques puissances du continent le continent
restera tranquille ; une coalition ne feroit qu'accroître la
prépondérance et la grandeur continentale de la France.
Renouveler les troubles intérieurs ? Les temps ne sont
plus les mêmes. Détruire nos finances ? Des finances
fondées sur une bonne agriculture ne se détruisent jamais.
Enlever à la France ses colonies ? Les colonies sont pour
la France un objet secondaire ; et V. M. n'en possède.
t-elle déjà pas plus qu'elle n'en veut garder. Si V. M.
veut elle-même y songer , elle verra que la guerre est sans
but, sans aucun résultat présumable pour elle : et quelle
triste perspective de faire battre les peuples pour qu'ils
se battent ! Le monde est assez grand pour que nos deux
nations puissent y vivre , et la raison a assez de puissance
pour qu'on trouve les moyens de tout concilier , si de
part et d'autre on en a la volonté. J'ai toutefois rempli
un devoir saint et précieux à mon coeur. Que V. M.
croie à la sincérité des sentimens que je viens de lui
exprimer , et à mon désir de lui en donner des preuves ,
etc. etc. , etc. Paris , le 12. nivôse an 13 ( 2 janvier 1805 ).
M. de Ségur communique également la lettre suivante
du lord Mulgrave à S. E. M. de Talleyrand , ministre des
relations extérieures.
n S. M. a reçu la lettre qui lui a été adressée par le
chef du gouvernement français, du z de ce
mois ; il n'y a aucun objet que S. I. ait plus à coeur que
de saisir la première occasion de procurer de nouveau à ses
sujets les avantages d'une paix fondée sur des bases qui ne
soient pas incompatibles avec la sûreté permanente et les
intérêts essentiels de ses états. S. M. est persuadée que
ce but ne peut être atteint que par des arrangemens
qui puissent en même-temps pourvoir à la sûreté et à la
tranquillité à venir de l'Europe , et prévenir le renouvellement des dangers et des malheurs dans lesquels elles
s'est trouvée enveloppée. Conformément à ce sentiment ,
S. M. sent qu'il lui est impossible de répondre plus particulièrement à l'ouverture qui lui a été faite , jusqu'à ce
qu'elle ait eu le temps de communiquer avec les puissances du continent avec lesquelles elle se trouve engagée
dans des liaisons et des rapports confidentiels , et particulièrement avec l'dmpereur de Russie , qui a donné les
preuves les plus fortes de la sagesse et de l'élevation des
sentiment dont il est animé , et du vif intérêt qu'il prend
à la sûreté et à l'indépendance de l'Europe. »
Signé, MULGRAVE.
— S. E. M. Talleyrand , introduit au sénat conservateur , a fait un rapport sur notre situation à l'égard
de l'Angleterre. — M. Regnaut de Saint-lean•d'Angely
a prononcé au tribunat un discours ayant le même
objet. — M. de Segur a porté la parole au corps
législatif sur le même sujet. Ces orateurs ont eu pour
but de montrer que nous n'avons rien à craindre de
nos rivaux , qu'ils ont au contraire beaucoup à perdre
à demeurer nos ennemis , qu'ils ont eu les torts les
plus graves , et que notre conduite a toujours été
modérée , franche et loyale.
TOULOUSE.
M. le Maire de Toulouse est arrivé de Paris
samedi soir , 20 de ce mois. Ses concitoyens l'ont vu
avec plaisir décoré de l'aigle de la légion d'honneur.
— Un voyageur arrivé hier à Toulouse a rencontré
un général qui faisoit route vers cette ville avec sa
famille. On conjecture que c'est M. le général Damne
qu'on attend depuis quelque temps et dont tout semble
annoncer l'arrivée.
— M. le Préfet avoit été invité par la ville de
Muret à vouloir bien assister à une très - belle fête
qui a eu lieu dans ce chef - lieu d'arrondissement,
dimanche dernier, pour le sacre de S. M. 1. ; en conséquence M. le préfet, accompagné de M. le secrétairegénéral et de M. le Rat , conseiller de préfecture , s'est
rendu à Muret. Tout ce qui s'y est passé mériteroit
une description détaillée que nous interdisent malheureusement les bornes de ce journal. Voici en abrégé
ce qui s'y offrit de plus digne de remarque : Le Te
Deum a été chanté avec une pompe extraordinaire. M.
Cornus, curé, ex-constituant, a prononcé un excellent
discours dans lequel il a su placer avec autant 'd'art
que de vérité un juste tribut d'éloges pour le chef
de l'administration et pour M. le sous-préfet ; M.
, maire , a donné à la suite de la cérémonie un
magnifique repas oû plus de soixante personnes ont pris
place ; une gaité aimable y a régné ; les santés ont
été aussi remarquables par les expressions qui les ont
embellies que par les sentimens qui les dictoient ; la
soirée a été terminée par un bal très-brillant , pendant
(4)
qu'une illumination générale annonçoit et augmentoit la
joie publique ; la bienfaisance a pourvu à ce que l'indigence elle-même partageât la commune allégresse ;
une distribution de pain a été faite à domicile aux
dépens de M. le maire dont la famille est connue pour
exercer souvent ces actes de charité ; tous les corps
civils et militaires ont témoigné à l'envi au premier
magistrat de ce département un respect mêlé aux
démonstrations sincères du plus vif attachement.
M A TÉR IA UX..
- L'abondance des matières nous force encore de renvoyer au prochain numéro , l'analyse de l'opéra des
mystères d' Isis.
- Aujourd'hui 25 , on percevra les droits d'octroi
pour la ville de Toulouse , conformément au tarif suidem
vant, approuvé par S. E. le ministre des finances, le
pluviôse an 13. Nous donnerons dimanche prochain
le régiement général arrêté sur ce sujet par M. le
préfet le 22 brumaire dernier, et approuvé par arrêté
du ministre des finances le premier du courant.
Tarif d'Octroi pour la ville de Toulouse.
fr.^c.
Vin ordinaire et vinaigre. I. 6o. l'hectolitr.
vin de dessert , et vin , en
bouteilles , français .. . »^ç. le litre.
Eau-de vie d'Andaye , liBoissom . ...^ queurs et vins étrangers . » zs. idem.
Eau-de-vie ordinaire . • . . 6. »^l'hectolitr.
Bière fabriquée à Toulouse ^ 4. »^idem.
Bière vinant de l'extérieur
6 »^idem. ,
de la ville
Bœufs et vaches ^ 18. as par tête.
Veaux ^ 4. 3o.^idem.
Moutons et brebis ^ r. ço.^idem.
Agneaux et chevreaux ^ I. »^idem.
idem.
Cochons ^ 5• 1 0 .
Viande de toute espèce dépécée ^ » 10. par kilogr.
Viande salée , lard , jamCOMESTIBLES.,^bons , saucissons , graisse. » 1 ç.^idem.
Huile d'olive ^ la 13. par rnyriag.
Huile de noix , de poisson ,
et autres ^ 3> 1 S .^idem.
Morue , sardines et poissons
salés ^ 33 1 S.^idem.
idem.
Poissons frais et à coquille ^ » i 0.
m.
iidem.
Sucre en pain et chocolat ^ " 14::
idem.
Cassonades , cafés et cacao. )1
Savon ^ » ç.^idem.
^
r. ço. par stère.
Bois rond et fendu
Souches et racines ^ » 60. par chance.,
Sarmens
de
nranquettes...
•
»
40. le cent.
COMBUSTIBLES.^
Fagots de néroiement ^ » 10.^idem.
Charbon de bois ^ 5) zs. par sachées.
Charbon de pierre ^ » 1. par myriagr.
1
FOURRAGES...
Paille ( le chaume excepté ). » 1. par myriagr.
Foin , sainfoin , luzerne et
fourrages secs ( bottelés).^ç. le myriagr.
ou ( non bortelés )..^s. » par collier.
Fourrages verts ^ » 1. le myriagr.
eu
^5. 7s. par collier.
Avoine. ^ sa 50. pat hectol.
Bo 1S DE CONS.
TRUCT1ON..
53
ia .gr.
Chaux. ^ s,
4 le
midy er m
Plâtre
^ ^ç.
Pierre de taille. ^ z. o. le mètre c.
Tuile canal ^ 4. » le millier.
idem.
s
Briques plattes ^ Ie. s:^
idem.
^
Idem. violettes
Plomb de route espèce , cuivre brut et ouvré,fer-blanc,
fer ouvré ( autre que les
outils ,les ferrures de meubles et les ustensiles. )... » ç. le myriagr.
^S.^idem.
Fer brut et fer fondu
Pirrons de 6 à 8 marres....
idem de 9 à ro mètres.
idem de Io et au dessus.
Soliveaux de t 6 centimètres
sur 53 d'équarrissage....
idem de t r sur t o
de a z et au-dessous ^
Razals ^
Chevrons ^
Planches de Sapin ^
4 0 • le mètre.
idem.
5 0.
idem.
75•
^idem.
8.
^
5. ^idem.
3.^idem.
3 0 .^ idem.
idem.
3.
75. le fast de 6
planches.
Planches de rebut et quatrième qualité ^ ss 1s.^idem.
idem de voliges ^ » i. S .^idem.
idem de peuplier ^ » 1 s.^idem.
Bois équarri ^ 4. » le mètre C.
Bordage ^ » 60.^idem.
Vu et approuvé le premier pluviôse an 13. Le ministre des finances, GAUDLN , signé.
Pour copie conforme :
Le secrétaire général de la préfecture
P. F. DANTIGNY.
ANNONCES
ET
AVIS DIVERS.
On demande pour jockei , un jeune homme de 56 à 18 ans,
robuste , leste et bien fait , muni de certificats de bonne vie
et mœurs , et capable de bien servir un maître et soigner ses
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s'adresser à madame Jammets , rue d'Astorg , n.° ç 3o.
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de Toulouse, un professeur capable d'enseigner les élément de
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Poënie de la navigation , par M. Esmenard ^, z vol.
Chez Bonuefoi , rue des Chapeliers.
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Bordeaux court ... pair. ^
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Mais^8^s r.
3o jours fixe . ^ 5/8.^
Orge
^ 1o.^66,
so jours fixe s^
Vesces
^ t 9.
Montpellier court ^ pair.^
Fèves ^ ro.^16.
30 jours fixe. ^ 5/8.^
Haricots ^
6o jours fixe .. • • I 114.
Marseille se fours .. pair.
leo jours fixe . t '18.
ESCOMPTE ^ 3(4.
Le mot de la dernière charade est délire.
A TOULOUSE, de l'Imprimerie d'AUGUSTIN-D ()N'INIQUE MAN A V IT fils, rue Saint-iloine.