(N..95•)
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JO-URINAL
DU DÉPARTEMENT DE
LA
HAUTE-GARONN
Du JEUDI
25
Pluviôse an XIII (14 février
do.5.)
EMPIRE FRANÇAIS.
DÉCRETS IMPÉRIAUX.
DÉCRET impérial relatif au mode de paiement du traite-
ment accordé aux desservans
et
vicaires des succur-
sales.
Au palais des Tuileries , le 5' nivôse.
NAPOLÉON
,
empereur des Français ;
Sur le rapport du ministre des cultes,
DECRÉTE :
ART. I. En exécution du décret du II prairial der-
nier , tous les desservans des succursales , dont l'état
numérique, divisé par départemens et par diocèses , est
annexé au présent , toucheront , à compter du premier
vendémiaire an
13,
le traitement fixé par l'article IV,
et suivant les formes prescrites par les articles V , VI ,
VII et
VIII
du décret précité.
II.
Le paiement des desservans et vicaires des autres
succursales demeure à la charge des communes de leurs
arrondissemens.
III.
Sur la demande des évêques , les préfets régle-
ront la quotité de ce paiement et détermineront les
moyens de l'assurer , soit par les revenus comnninaux
et les octrois , soit par la voie des souscriptions , abon-
nemens et prestations volontaires , ou de toute autre
manière convenable.
Ils régleront de même les traitemens des vicaires
des succursales comprises au premier article du pré-
sent
,
et les augmentations que les communes de ces
succursales seront dans le cas de faire au traitement de
leurs desservans ; et ils adresseront leurs arrêtés aux
ministres de l'intérieur et des cultes.
IV. Les ministres de l'intérieur , des finances , du
trésor public , et des cultes, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret.
Signé
NAPOLÉON.
— Un décret du to pluviôse contient les disposi-
tions suivantes :
La grande décoration de la légion d'honneur consiste
en un ruban rouge , passant de l'épaule droite au
côté gauche , au bas duquel est attaché l'aigle de la
légion par un ruban moiré rouge , et une plaque bro-
dée en argent sur le côté gauche des manteaux et
habits , compo ée de dix rayons , au milieu desquels
est l'aigle de la légion , avec ces mots :
Honneur
et
patrie.
Ce cordon n est conféré par S.
M. l'EMPEREUR
qu'à des grands-officies s de la légion ; le nombre n'en
peut excéder soixante. Les princes de la famille impé-
riale et les étrangers auxquels S. M. voudroit conférer
cette décoration , ne sont pas compris dans ce nombre
de soixante. Ils peuvent la recevoir sans être membres
de la légion. Les grands- officiers de la légion qui
obtiendront la grande décoration , continueront de
porter
à la
boutonnière de l'habit la
décoration de la
légion d'honneur , conformément au décret du 22
In
sidor an I z.
-- Par décret du 12 pluviôse an 13 , le
grand
cordon de la légion d'honneur est décerné à l'archi-
chancelier de l'Empire, à l'archi- trésorier , à l'archi-
chancelier d'état , au grand- amiral, et grands-officiers
dont les noms suivent , savoir : MM. Augereau ,
maréchal d'Empire ; Barbé-Marbois
,
ministre du trésor
public ; Baraguey-d'Hilliers , colonel-général des dra-
gons; Bernadote , maréchal d'Empire ; Berthier, maré-
chal d'Empire , ministre de la guerre ; Bessieres ,
maréchal d'Empire ; Bruix , amiral, inspecteur-général
des côtes de l'Océan ; Brune , maréchal d'Empire ;
Cambacérès , cardinal , archevêque de Rouen; Cau-
laincourt , grand- écuyer ; Champagny , ministre de
l'intérieur ; Davoust , maréchal d'Empire ; De Belloy,
cardinal , archevêque de Paris ; Decrès, ministre
de
la marine et des colonies; Dejan,
^
, directeur
de l'administration de la guerre ;
^
ur
oc , grand-maré-
chal du palais ; Fesch , grand - aumônier , cardinal ,
archevêque de Lyon ; Fouché , sénateur , ministre de
la police générale; Gantheaume, vice-amiral ; Gaudin,
ministre des finances ; Gouvion- Saint- Cyr,
, colonel-
général des cuirassiers ; Jourdan , maréchal
d'Empire;
Junot , colonel - général
des hussards ; Kellermann ,
sénateur, maréchal d'Empire ; La Cépède , sénatéur ,
grand- chanceliier de la légion d'honneur ; Lannes,
maréchal d'Empire ; Lefebvre , sénateur , maréchal
d'Empire ; Maret , ministre , secrétaire-d'état ; Mares-
cot , inspecteur-général du génie ; Marmont , conseiller-
d'état, colonel-général des chasseurs à cheval; Massena ,
maréchal d'Empire ; Moncey,
, idem ; Mortier, idem ;
Ney , idem ; Pérignon , sénateur , maréchal d'Empire;
Portalis, ministre des cultes ; Régnier , grand - juge ,
ministre de la justice ; Ségur , grand - maître des céré-
monies ; Serrurier , sénateur , maréchal d'Empire ;
Songis , inspecteur-général de l'artillerie ; Soult, maré-
chal d'Empire ; Talley rand , grand- chambellan, ministre
des relations extérieures; Villaret-Joyeuse, vice-amiral.
—
Par décret du même jour sont nommés géné-
raux de division , les généraux de brigade :
M M. Mathieu Dumas , Lacuée , Quesnel , Travot ,
Musnier , Caffarelli , Broussier , La Coste , Lauriston ,
Saligny, Girardon , Léopold Berthier , Caulaincourt ,
Seras , Bisson , Savary , Noguès, Espagne , Mermet ,
Charles Grand-Jean , Faultrier , pour l'artillerie ; Léry
pour le génie.
—
Par décret du 12 pluviôse an 13 , sont nommés
grands-officiers de la légion d'honneur :
M
M.
Caulaincourt , grand-écuyer, et Ségur, grand-
maître des cérémonies.
—
Par décret du 12 pluviôse, ont été nommés
conseillers-d'état :
MM. Julien , préfet du Morbihan ; Mounier , préfet
d'Ille-et-Vilaine.