declaration 2015 Chancelade

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
DECLARATION
2016
MAIRIE DE CHANCELADE
Cellule TLPE
Services Techniques
2 Avenue des Reynats
BP 25
24650 CHANCELADE
NOM PRENOM OU RAISON SOCIALE : ___________________________________________
ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL ______________________________________________________
_________________________________________________ N° TÉL. _______________________
NOM DE L’ENSEIGNE COMMERCIALE : ___________________________________________
N° SIRET :
NOM DU RESPONSABLE : _______________________________________________________
ADRESSE D’EXPLOITATION : ______________________________________________________
_________________________________________________ N° TÉL. _______________________
ADRESSE DE FACTURATION _______________________________________________________
________________________________________________________________________________
COURRIEL : _____________________________________________________________________
NOM ET PRÉNOM DU DÉCLARANT : ______________________________________________
TÉL. ___________________ COURRIEL : _____________________________________________
IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Date limite pour déposer votre déclaration :
1
-1-
01/03/2016
N° APE

RELEVÉ DE LA SUPERFICIE DES SUPPORTS TAXABLES
2
Nature des supports Nombre de supports
taxés Surface totale (1)
Je déclare les supports suivants, existants au 1
er
janvier
2016
Je n’ai aucun dispositif taxable.
Date :
Déclaration à renvoyer à :
Plus d’informations :
05 53 07 91 00
Cachet et signature :/ /
-2-
Mairie de CHANCELADE
Cellule TLPE
Services Techniques
2 Avenue des Reynats BP25
24650 CHANCELADE

ENSEIGNES
PRÉ-ENSEIGNES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
SUITE AU VERSO
-3-
Type de support Dimension
d’une face Nombre
de
faces
Sur face
taxable Localisation exacte
Exemple
E1
«Chez Victor»
Enseigne sur façade
en drapeau
0,70m x 1,25 m 2 1,75 m
2
3 rue des Lilas
Façade principale
Total à reporter page 2
Type de support Non
numérique
Numérique
Dimension
d’une face Nombre
de
faces
Surface
taxable Localisation exacte
Exemple
PE1
Panneau fixé au sol
pré-enseigne
dérogatoire
oui 1,50m x 1m 1 1,50
Route de Riberac
Parcelle DH 128 500m
avant déchetterie
Total à reporter page 2

Documents complémentaires :
2016
Date : Cachet et signature :/ /
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES
ANNEXE 3
-4-
Type de support Non
numérique
Numérique
Dimension
d’une face Nombre
de
faces
Surface
taxable Localisation exacte
Exemple
P1 oui 2,60m x 1,40m 1 3,60
Route de Ribérac
Direction Périgueux
Face au magasin «X»
Total à reporter page 2
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gulière au regard des codes et réglementations applicables (Code de l’environnement, règlement local de
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