TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE DÉCLARATION
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TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE DÉCLARATION 2017 Date limite de dépôt des déclarations le 1er mars 2017 1. Identification de l’entreprise NOM DE L’ENSEIGNE COMMERCIALE : ………………………………………………………………..………….. N° DE SIRET : ……………………………………………………………………………………………………………………. ADRESSE D’EXPLOITATION : …………………………………………………………………………………………….. CODE POSTAL : …………………………………………………………………………………………………………………. VILLE : ………………………………………………………………………………………………………………………………. N° DE TÉLÉPHONE : ............................................................................................................... N° DE FAX : ............................................................................................................................ ADRESSE MAIL : ……………………………………..…………..@............................................................ NOM DU RESPONSABLE : …………………………………………………………………………………………………. Si vous détenez plusieurs établissements, veuillez renseigner une déclaration par établissement (en faisant autant de photocopies que nécessaire) Ville de Figeac – Services à la Population Déclaration TLPE 2017 2. RELEVÉ DE LA SUPERFICIE DES DISPOSITIFS TAXABLES Je déclare les dispositifs suivants, existants au 1er janvier 2017 Type d’enseigne Nombre d’enseignes taxées Surface totale Enseignes (reporter le total de l’annexe 1) Préenseignes (reporter le total de l’annexe 2) Publicités non numériques (reporter le total de l’annexe 3) Publicités numériques (reporter le total de l’annexe 4) Je déclare ne pas avoir de dispositifs taxables Je déclare sur l’honneur porter sur cette déclaration tous les éléments existants au 1 er janvier 2017. DATE : CACHET ET SIGNATURE : Déclaration à renvoyer à : Mairie de Figeac Service à la Population / TLPE 8 rue de Colomb 46100 Figeac Pour plus d’informations : [email protected] ou au 05.65.50.05.40 Ville de Figeac – Services à la Population Déclaration TLPE 2017 ANNEXE 1. LOCALISATION DES ENSEIGNES Enseignes Surface Adresse m² m² m² m² m² m² m² m² m² TOTAL m² ANNEXE 2. LOCALISATION DES PRÉENSEIGNES Préenseignes Surface Adresse m² m² m² m² m² TOTAL m² Ville de Figeac – Services à la Population Déclaration TLPE 2017 ANNEXE 3. LOCALISATION DES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES NON-NUMÉRIQUES Publicités non numériques Surface Adresse m² m² m² m² m² m² m² TOTAL m² ANNEXE 4. LOCALISATION DES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES NUMÉRIQUES Publicités numériques Surface Adresse m² TOTAL m² DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES : Merci de joindre une photographie de l’ensemble des dispositifs taxables et de chaque dispositif désigné dans ce document. Ville de Figeac – Services à la Population Déclaration TLPE 2017
