Taxe Locale sur la Publicité Extérieure Déclaration 2017

TLPE 2016 - déclaration
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Date limite pour déposer votre déclaration :
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Déclaration 2017
Mairie de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
01/03/2017 38 avenue Maréchal Leclerc
BP 46
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
10431 Rosières Cedex
1. I D E N T I F I C A T I O N D E L ’ E N T R E P R I S E
Nom,prénom ou raison sociale
Adresse du siège social
Tél.
Nom de l’enseigne commerciale
N° SIRET : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ N° APE _ _ _ _
Nom du responsable

TLPE 2016 - déclaration
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suite au verso
Stsuite au
versssiiSui
te au
verso
Adresse d’exploitation
Tél.
Adresse de facturation
Courriel
Nom et prénom du déclarant
Tél. courriel
Si vous détenez plusieurs établissements
Veuillez renseigner une déclaration par établissement
2. R E L E V E D E L A S U P E R F I C I E D E S S U P P O R T S T A X A B L E S
Je déclare les supports ci-dessous, existants au 1er janvier 2017 :
Nature des supports
Nombre de supports
taxés
Surface totale (1)
Enseignes
(reporter total annexe 1)
m²

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Stsuite au
versssiiSui
te au
verso
Pré-enseignes
(reporter total annexe 2)
m²
Publicité
(reporter total annexe 3)
m²
Lorsque la somme des surfaces obtenue est un nombre avec 2 chiffres après la virgule, elle est arrondie comme défini ci-après :
1.84 m² 1.80 m² - 1.85 m² 1.90 m²
Je n’ai aucun dispositif taxable.
Je m’engage à porter sur cette déclaration tous les éléments existants au 1er janvier de l’année 2017.
Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Cachet et signature
Les modifications intervenues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017 donneront lieu à
déclaration complémentaire dans les deux mois qui suivent la date de modification.
Déclaration à renvoyer à :
Mairie de Saint-André-les-Vergers
38 avenue Maréchal Leclerc
BP 46 – Saint-André-les-Vergers
10431 Rosières Cedex
Plus d’informations : 03.25.74.46.20.

TLPE 2016 - déclaration
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ANNEXE 1 ENSEIGNES
ANNEXE 2 PRE-ENSEIGNES
N°
support
Type de support
(mural, parallèle ou perpendiculaire sur toiture,
sur vitrine, sur clôture, sur parking, totem,
drapeau fixé au sol…)
Dimension d’une face
largeur x hauteur en mètres
Nombre de
faces
Surface
taxable
Localisation exacte N
om de la voie d’où le support est
visible
Exemple
E1
« chez Victor »
0.70 m x 1.25 m
2
1.75 m²
3 rue des Cerisiers
Enseigne sur façade en drapeau
Façade principale
E1
E2
E3
E4
E5
E6
E7
Total à reporter page 2
N°
support
Type de support
sur façade, clôture, toiture, sur
mât…)
Non
numérique
Numérique
Dimension d’une face
(largeur x hauteur en
mètres)
Nombre de
faces
Surface
taxable
Localisation exacte
nom de la voie d'où le
support est visible
Exemple
P1
Panneau fixé au sol pré-
enseigne dérogatoire
Oui
1.50 m x 1 m
1
1.50
8 route d’Auxerre,
parcelle …. 500 m
avant rond-point
P1
P2
P3
P4
P5
Total à reporter page 2
. Exonération pour les enseignes inférieures ou égales à 12 m²
. 36 € le m² pour les enseignes supérieures à 12 m² et inférieures ou égales à 50 m²
. 72 € le m² pour les enseignes supérieures à 50 m²
. 18 € le m² pour l’affichage non numérique
. 36 € le m² pour les supports d’une surface de 50 m²
. 54 € le m² pour l’affichage numérique

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suite au verso
Stsuite au
versssiiSui
te au
verso
ANNEXE 3 DISPOSITIFS PUBLICITAIRES
Documents complémentaires :
Joindre une photographie et/ou vue en plan du ou des dispositifs précisément cotés avec report des
numéros d’ordre.
Je m’engage à porter sur cette déclaration tous les dispositifs existant au 1er janvier
de l’année 2017.
Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Cachet et signature
N°
support
Type de support
Non
numérique
Numérique
Dimension d’une
face
Largeur x hauteur en
mètres
Nombre
de faces
Surface
taxable
Localisation exacte
Nom de la voie d’où le support est
visible
Exemple
P1
Oui
2.60 m x 1.40 m
1
3.60
route d’Auxerre, Direction
Troyes, face au magasin "X"
P1
P2
P3
P4
P5
P6
Total à reporter page 2
. 18 € le m² pour l'affichage non numérique
et supports inférieure à 50 m²