TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE DÉCLARATION

Ville de Figeac – Services à la Population Déclaration TLPE 2016
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
DÉCLARATION 2016
Date limite de dépôt des déclarations le 1er mars 2016
1. Identification de l’entreprise
NOM DE L’ENSEIGNE COMMERCIALE : ………………………………………………………………..…………..
N° DE SIRET : …………………………………………………………………………………………………………………….
ADRESSE D’EXPLOITATION : ……………………………………………………………………………………………..
CODE POSTAL : ………………………………………………………………………………………………………………….
VILLE : ……………………………………………………………………………………………………………………………….
N° DE TÉLÉPHONE : ...............................................................................................................
N° DE FAX : ............................................................................................................................
ADRESSE MAIL : ……………………………………..…………..@............................................................
NOM DU RESPONSABLE : ………………………………………………………………………………………………….
Si vous détenez plusieurs établissements, veuillez renseigner une déclaration par établissement
(en faisant autant de photocopies que nécessaire)

Ville de Figeac – Services à la Population Déclaration TLPE 2016
2. RELEVÉ DE LA SUPERFICIE DES DISPOSITIFS TAXABLES
 Je déclare les dispositifs suivants, existants au 1er janvier 2016
Type d’enseigne
Nombre d’enseignes
taxées
Surface totale
Enseignes
(reporter le total de l’annexe 1)
Préenseignes
(reporter le total de l’annexe 2)
Publicités non numériques
(reporter le total de l’annexe 3)
Publicités numériques
(reporter le total de l’annexe 4)
 Je déclare ne pas avoir de dispositifs taxables
Je déclare sur l’honneur porter sur cette déclaration tous les éléments existants au 1er janvier 2016.
DATE :
CACHET ET SIGNATURE :
Déclaration à renvoyer à : Mairie de Figeac
Service à la Population / TLPE
8 rue de Colomb
46100 Figeac
Pour plus d’informations : [email protected] ou au 05.65.50.05.40

Ville de Figeac – Services à la Population Déclaration TLPE 2016
ANNEXE 1. LOCALISATION DES ENSEIGNES
Enseignes
Surface
Adresse
m²
m²
m²
m²
m²
m²
m²
m²
m²
TOTAL
m²
ANNEXE 2. LOCALISATION DES PRÉENSEIGNES
Préenseignes
Surface
Adresse
m²
m²
m²
m²
m²
TOTAL
m²

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ANNEXE 3. LOCALISATION DES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES
NON-NUMÉRIQUES
Publicités non
numériques
Surface
Adresse
m²
m²
m²
m²
m²
m²
m²
TOTAL
m²
ANNEXE 4. LOCALISATION DES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES
NUMÉRIQUES
Publicités
numériques
Surface
Adresse
m²
TOTAL
m²
DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES :
Merci de joindre une photographie de l’ensemble des dispositifs taxables et
de chaque dispositif désigné dans ce document.