Politique d`innovation en Allemagne 1. Fondamentaux de l`inno
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AMBASSADE DE FRANCE EN ALLEMAGNE SERVICE ÉCONOMIQUE REGIONAL La Ministre Conseillère pour les Affaires Economiques Berlin, le 23 août 2016 NOTE Dossier suivi par : Julien Miéral et Simon Ulmer Objet : Politique d’innovation en Allemagne 1. Fondamentaux de l’innovation en Allemagne et structure générale de la politique allemande en faveur de l’innovation Les atouts de l’innovation allemande reposent sur trois principaux piliers : (i) deux-tiers de la recherche et développement provient des entreprises, qui sont étroitement liées aux organismes de recherche appliquée tels que les Instituts Fraunhofer (ii) une forte intégration des chaînes de valeur et l’efficacité à l’export et (iii) l’efficacité du système d’apprentissage pour développer une main d’œuvre qualifiée, notamment dans les secteurs techniques et innovants. Selon Eurostat, en 2014, les dépenses allemandes de R&D ont représenté 2,87% du PIB (2,26% en France). Une analyse du Fraunhofer ISI montre que l’Allemagne est bien classée au niveau mondial des entreprises avec le plus de dépenses R&D1. 2. La High Tech Strategie du gouvernement allemand (cf. annexe 1 pour détails) Le gouvernement fédéral a mis en place en septembre 2014 une « Nouvelle Stratégie high-tech » qui identifie cinq axes stratégiques : - Identification de six défis prioritaires : (i) économie et société numériques (industrie 4.0, big data, services intelligents, cloud computing et agenda numérique) ; (ii) économie et énergie durables (bio-économie, recherche énergétique, agriculture durable, ville durable, écoconstruction et approvisionnement en matières premières) ; (iii) innovation dans le monde du travail (services innovants et prise en compte du numérique dans le monde professionnel) ; (iv) santé et bien-être (lutte contre les maladies de civilisation, médecine individualisée, prévention, alimentation et innovations médicales) ; (v) mobilités intelligentes (électromobilité, infrastructures et réseaux intelligents, véhicules innovants et transports maritimes et aériens), (vi) sécurité (cyber-sécurité et protection des données personnelles et des identités numériques) ; - Promotion des synergies et l’amélioration du transfert de technologie ; - Impulsion d’une dynamique, au sein de l’économie, favorable à l’innovation ; - Mise en place d’un cadre propice à l’innovation ; - Transparence et la participation. 3. L’Agenda numérique du gouvernement fédéral et son volet « Industrie 4.0 » L’économie et la société numériques ont été identifiées comme le premier défi prioritaire au sein de la High Tech Strategie du gouvernement fédéral, l’Allemagne s’étant dotée au même moment 1 http://www.isi.fraunhofer.de/isi-wAssets/docs/p/de/diskpap_innosysteme_policyanalyse/discussionpaper_45_2015.pdf (été 2014) d’un agenda numérique 2014-2017 pour y répondre : Agenda numérique 2014-2017 (voir annexe 2 pour détails) : le gouvernement souhaite via cet agenda (août 2014) fixer les conditions-cadre nécessaires pour garantir le développement, la compétitivité, l’innovation, la synergie et la participation de tous les acteurs. L’agenda numérique poursuit trois objectifs principaux : (i) une meilleure valorisation du potentiel d’innovation de l’Allemagne ; (ii) le soutien à la couverture haut débit et la promotion des compétences numériques pour toutes les générations ; (iii) l’amélioration de la sécurité et de la protection des systèmes TI afin de mieux garantir la confiance et la sécurité sur Internet pour la société et l’économie. Industrie 4.0 (cf. annexe 3 pour détails): ce concept s’inscrit dans une préoccupation profonde de l’Allemagne sur l’acceptation du numérique et de la survie de l’industrie allemande. Ce qui fait traditionnellement la force de l’Allemagne pourrait s’avérer être dans ce cas une faiblesse car la majorité du Mittelstand ne comprend pas pour l’instant le concept de l’Industrie 4.0 et ne se sent pas concernée. 4. Politique en faveur des startups Cf. la fiche spécifique sur le financement des startups en Allemagne ainsi que les initiatives « GO-Bio » et « IKT Innovativ » (annexe 1), « Unternehmergeist in die Schulen » et « German Accelerator »2. 5. Politique particulières à destination des PME innovantes (cf. annexe 4 pour schéma) - WIPANO (« Transfert de connaissances et d’innovation via les brevets et les normes ») : programme du BMWi doté en 2016 de 23 M EUR ; il s’agit d’un instrument de soutien à la gestion de la propriété intellectuelle (plus particulièrement des brevets) ; il couvre la période 2016-2019. WIPANO vise à soutenir deux types de détenteurs potentiels de brevets : (i) les institutions publiques de recherche (universités et universités techniques – Hochschulen) et (ii) les PME, qui ne bénéficient pas encore de l’expérience suffisante en matière de protection juridique de leurs innovations. Le programme peut être cofinancé par les Länder. Un standard d’évaluation des brevets est également prévu par le programme WIPANO, qui consiste en une analyse approfondie systématique du cas en l’espèce ; - IGF (« Recherche industrielle collective ») : piloté par la Fédération allemande des associations de recherche industrielle (AiF) et soutenu par le BMWi, ce programme est doté de 139 M EUR en 2016 ; il consiste à subventionner les industries qui sont étroitement liées à la recherche ; les aides sont apportées (i) à des projets sectoriels et intersectoriels et qui sont portés par des instituts de recherche et/ou des entreprises qui apportent leur soutien à ces projets et (ii) à des candidatures à des appels à projets lancés par les entreprises. Il s’adresse par ailleurs à toutes les technologies et cible les projets à un stade pré-concurrentiel ; - ZIM (« Programme central d’innovation pour le Mittelstand »): doté d’un budget de 543 M EUR en 2016, il s’agit du programme phare de soutien à l’innovation des PME de moins de 2 « GO-Bio » : http://www.research-in-germany.org/en/research-landscape/research-areas/biotechnology/programmes-andinitiatives/go-bio.html ; IKT Innovativ : http://www.bmwi.de/DE/Themen/Digitale-Welt/MittelstandDigital/gruenderwettbewerb-ikt-innovativ.html ; « Unternehmergeist in die Schulen » : http://www.unternehmergeist-machtschule.de/EN/englisch_node.html;jsessionid=892A936552E3F427BF853A39A36494DE ; « German Accelerator » : http://germanaccelerator.com/ 2 500 employés. Depuis 2008, il réunit les différentes aides à la R&D appliquée des PME (environ 4500 projets/an au total) : coopération avec des organismes de recherche (65% des fonds du programme), projets individuels (30%) et réseaux innovants (5%). ZIM peut prendre en charge jusqu’à 2 M EUR/projet de coopération incluant plusieurs partenaires (380 000 EUR maximum pour les autres projets). Il est plébiscité en raison (i) de l’absence de conditions préalables relatives à telle ou telle thématique ou technologie concernée, (ii) de la possibilité de déposer un dossier à tout moment, (iii) de sa procédure rapide (trois mois de la décision au financement), (iv) d’une participation publique au financement pouvant s’élever jusqu’à 55% pour les entreprises (100% pour les organismes de recherche) et (v) de l’inclusion des services de soutien et de conseil à l’innovation pour les entreprises de moins de 250 salariés. De janvier 2015 août 2016, 932 M EUR ont été investis via ce programme. Anne-Laure de COINCY 3 Annexes Annexe 1 : Stratégie high-tech du gouvernement fédéral Dossier suivi par le service pour la science et la technologie de l’ambassade. Présentation de la Nouvelle Stratégie High-Tech du gouvernement fédéral allemand Le Conseil des ministres allemands a annoncé, le 3 septembre 2014, la réactualisation de sa Stratégie High-Tech. Depuis huit ans, ce programme fixe les grandes orientations de la recherche et de l’innovation en Allemagne. La « Nouvelle Stratégie High-Tech du gouvernement fédéral » s’inscrit ainsi dans la continuité de la « Stratégie High-Tech » (20062010), et de la « Stratégie High-Tech 2020 » (2010-2014). L’objectif de ce nouveau cadre stratégique est de permettre à l’Allemagne de devenir l’un des champions mondiaux en termes d’innovation. Pour cela, l’accent est particulièrement mis sur la recherche appliquée et sur la nécessité de raccourcir les délais entre la recherche et l’apparition de nouveaux produits ou services. La Nouvelle Stratégie High-Tech doit également permettre de renforcer la croissance et la prospérité en Allemagne, en confortant l’attractivité et les exportations du pays. Enfin, cette réactualisation est également l’occasion d’adapter la Stratégie High-Tech, afin de mieux répondre aux grands défis contemporains (ville durable, énergies propres, médecine individualisée, société numérique et environnement de travail notamment). Dans la Nouvelle Stratégie High-Tech, l’idée d’innovation est entendue dans une acception large, qui recouvre autant les aspects scientifiques et technologiques, que sociaux de la question. Cinq enjeux ont présidé à la redéfinition de la Stratégie High-Tech: - L’identification de six défis prioritaires ; La promotion des synergies et l’amélioration du transfert de technologie ; L’impulsion d’une dynamique au sein de l’économie, qui soit favorable à l’innovation ; La mise en place d’un cadre propice à l’innovation ; La transparence et la participation. 1. Identifier six défis prioritaires A l’instar des précédentes stratégies, la Nouvelle Stratégie High-Tech fixe les priorités thématiques de la recherche et de l’innovation en Allemagne. Ces orientations sont choisies pour le potentiel de croissance qu'elles représentent, et dans la mesure où elles permettent de répondre aux défis sociétaux actuels. Les six défis prioritaires identifiés sont : - Economie et société numériques (industrie 4.0, big data, services intelligent Cloud computing, agenda numérique) ; Economie et énergie durables (bio-économie, recherche énergétique, agriculture durable, ville durable, écoconstruction, approvisionnement en matières premières) ; Innovation dans le monde du travail (services innovants, prise en compte du numérique dans le monde professionnel) ; Santé et bien-être (lutte contre les maladies de civilisation, médecine individualisée, prévention, alimentation, innovations médicales) ; Mobilités intelligentes (électromobilité, infrastructures et réseaux intelligents, véhicules 4 - innovants, transports maritimes et aériens) ; Sécurité (cyber-sécurité, protection des données personnelles et des identités numériques. 2. Promouvoir les synergies et améliorer le transfert de technologie Partant du postulat que les interactions entre disciplines et acteurs favorisent l’innovation, la Nouvelle Stratégie High-Tech cherche à encourager les rapprochements entre entreprises, universités et organismes de recherche. Cela passe par : - Un renforcement de la politique actuelle de clusters (internationalisation du programme « go-cluster ») ; De nouvelles mesures pour faciliter le transfert de technologie (développement du dispositif « VIP », qui vise à accompagner les chercheurs dans la valorisation de leurs projets de recherche) ; Le développement des écoles supérieures spécialisées (Fachhochschule) qui sont souvent actives dans le domaine de la recherche appliquée et bien intégrées dans leur environnement économique régional ; Le soutien aux coopérations et partenariats internationaux. 3. Impulser une dynamique favorable à l'innovation dans l'économie La Nouvelle Stratégie High-Tech également pour but de continuer à mettre en place un climat favorable à l’innovation dans l’économie allemande. Pour cela, la stratégie prévoit trois initiatives: - Le développement des technologies-clé, dont les applications sont multiples et à forte valeur ajoutée (microélectronique, biotechnologies, énergie) ; Une aide particulière apportée aux PME et aux startups innovantes, notamment via une redéfinition des instruments de soutien actuels (programmes « EXIST », « GOBio », « IKT Innovativ » et « INVEST », notamment) ; Le renforcement des capacités d’innovation des régions d’Allemagne connaissant des difficultés structurelles, et notamment des anciens Länder est-allemands. 4. Mettre en place d’un cadre propice à l’innovation La Nouvelle Stratégie High-Tech vise à favoriser la créativité, l’excellence ou encore l’esprit d’initiative dans la société allemande, cela notamment auprès des jeunes. Cela passe par : - - La formation et l’enseignement, pour contribuer au développement d’une maind’œuvre qualifiée, notamment dans les secteurs techniques et innovants ; pour cela, des initiatives visant à réaffirmer l’attractivité de l’apprentissage ou des carrières scientifiques et techniques seront conduites ; Une politique d’accueil à l'égard des étudiants et chercheurs étrangers souhaitant poursuivre leurs études/travaux en Allemagne ; L’harmonisation des normes et des réglementations techniques, afin de favoriser la diffusion des innovations. L’Allemagne réaffirme par ailleurs son soutien au brevet unitaire européen ; L’amélioration des possibilités de financement des entreprises, notamment en rendant l’Allemagne plus attractive pour le capital-risque, et en soutenant l’essor des nouveaux modèles de financement (crowdinvesting et crowdfunding notamment) ; Profiter des possibilités offertes par les nouvelles technologies pour encourager et diffuser l’innovation (soutien aux dispositifs d’Open-innovation – plates-formes 5 collaboratives dédiées à l’innovation et mutualisées entre startups, PME et laboratoires R&D de grands groupes, open access, mise à disposition en ligne de contenus et travaux scientifiques notamment). 5. Renforcer la transparence et la participation Considérant que pour être acceptées, les innovations ont besoin d’un ancrage suffisant dans la société, la Nouvelle Stratégie High-Tech s’attache à vouloir rapprocher les citoyens du monde de la recherche. Cela se traduit notamment par : - L’amélioration de l’acceptabilité sociale des innovations scientifiques et techniques, via le développement de la concertation et du dialogue citoyens ; Le soutien au développement des sciences citoyennes ; Le développement de la communication scientifique ; Le renforcement de la transparence des politiques publiques de soutien à la recherche et à l’innovation ; La décision de confier le pilotage de la Nouvelle Stratégie High-Tech à une commission composée d’acteurs de la recherche, du monde économique et de la société civile allemande. Cette commission est co-présidée par Andreas Barner, directeur général du groupe pharmaceutique Boehringer Ingelheim et président de la Fondation des donateurs pour la science allemande (Stifterverband für die deutsche Wissenschaft), et Reimund Neugebauer, président de la Société Fraunhofer. 6. La recherche énergétique dans la Nouvelle Stratégie High-Tech La politique de recherche dans le domaine de l’énergie est un élément stratégique de la politique énergétique du gouvernement fédéral. Ce dernier a lancé des initiatives de promotion pour intégrer et faire progresser le concept de la transition énergétique dans le domaine de la recherche. Les questions de politique industrielle sont également abordées, tels que celles relatives à l’utilisation des technologies modernes afin d’augmenter l’efficacité dans les industries intensives en énergie, les petites entreprises et les ménages. L’exportation des technologies énergétiques modernes « made in Germany » est considérée comme un potentiel important associé à l’emploi et à la prospérité en Allemagne. Les priorités du programme de recherche énergétique dans les domaines des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique sont les suivantes : - - - Stockage de l’énergie : dans le cadre de l’initiative « stockage d’énergie », des activités sont menées liés au développement du stockage stationnaire de l’énergie (par exemple le programme de recherche sur les systèmes de batterie, le couplage éolien-hydrogène (« power-to-gas ») et le stockage thermique ; Réseaux d’électricité : l’initiative « réseaux électriques durables », promeut des technologies innovantes dans les domaines de la gestion de l’exploitation du réseau, de la simulation des systèmes d’alimentation et de la modélisation ainsi que de la conception et de la surveillance des réseaux électriques, ainsi que des mesures de démonstration et des programmes destinés à la planification du réseau et à la sécurité du système ; Construction solaire/ville énergétiquement efficace : une nouvelle initiative de recherche se concentre sur l’utilisation des technologies et des concepts innovants pour accroître l’efficacité énergétique. L’accent est mis sur l’intégration des technologies d’énergies renouvelables dans les bâtiments et les quartiers urbains et contribue à la mise en œuvre du projet de « ville future ». 6 Ces mesures sont complétées par d’autres sujets de recherche relatifs à l’énergie, notamment: (i) l’efficacité énergétique dans l’industrie et la construction, (ii) la recherche sur l’énergie éolienne, sur le photovoltaïque, sur la biomasse et sur l’énergie solaire thermique, (iii) l’efficacité énergétique des bâtiments et des villes, (iv) l’intégration des énergies renouvelables dans le modèle énergétique de l’Allemagne et la transformation socio-compatible du système énergétique. Pour en savoir plus : - Site Internet de la Nouvelle Stratégie High-Tech : http://www.hightechstrategie.de/ ; - Plaquette de présentation de la Nouvelle Stratégie High-Tech : http://www.bmbf.de/pub/HTS_Broschure.pdf Sources : - « Aus Ideen schneller Innovationen machen » (« Accélérer l’innovation à partir d’idées »), communiqué de presse du ministère fédéral allemand de l’Education et de la recherche (BMBF) – 03/09/2014 - http://www.bmbf.de/press/3650.php ; - « Bundeskabinett beschließt neue Hightech-Strategie » (« Le Conseil des ministres adopte une Nouvelle Stratégie High Tech »), actualité du BMBF – 05/09/2014 – http://www.bmbf.de/de/24375 7 Annexe 2 : L’Agenda 2014-2017 du gouvernement fédéral Dossier suivi par le SER L’agenda numérique 2014-2017 du gouvernement fédéral Le gouvernement fédéral a adopté, le 20 août 2014, son agenda numérique 2014-2017. Déjà annoncé par le contrat de coalition gouvernementale (novembre 2013) et précisé lors du salon des nouvelles technologies (CeBIT), en mars 2014, il était très attendu, le gouvernement (et plus particulièrement le ministère fédéral de l’Economie et de l’Energie) ayant fait de l’économie numérique l’une de ses priorités. Consciente du développement rapide et de l’adaptation indispensable à ce secteur, l’Allemagne entend répondre aux nouveaux enjeux dans différents domaines d’application (industrie, médecine, monde du travail, éducation, mobilité, big data, cloud computing). Par cet agenda numérique, le gouvernement veut fixer les conditions cadre nécessaires pour garantir le développement, la compétitivité, l’innovation, la synergie et la participation de tous les acteurs économiques. 1. L’agenda numérique annoncé par le contrat de coalition s’inscrit dans l’objectif du gouvernement fédéral de faire de l’Allemagne le pays leader de la croissance numérique en Europe Le contrat de coalition prévoit l’élaboration d’un agenda numérique 2014-2017 pour l’ensemble des ministères. Il s’agit de faire de l’Allemagne une véritable société numérique. Cela repose notamment sur le développement de la stratégie actuelle « TIC pour l’économie numérique », de meilleures conditions cadre pour les entreprises, sur la débureaucratisation, le soutien à la numérisation des secteurs clés de l’industrie allemande (automobile, machines-outils, logistique, santé), l’orientation du soutien à la recherche et à l’innovation dans le cadre du big data, le développement de méthodes et d’outils d’analyses de données, un nouvel esprit d’entrepreneuriat et une culture de la deuxième chance, la mise en avant de la mobilité intelligente, les smart grids, l’e-santé et la sécurité, le développement des instruments d’aide à la création – avec la banque publique KfW – et la prise en compte du besoin en main-d’œuvre des entreprises innovantes. La grande coalition a ainsi revu la répartition des compétences entre trois ministères : (i) le ministère de l’Economie et de l’Energie est leader sur le sujet (la secrétaire d’Etat parlementaire Brigitte Zypries est chargée de cette thématique), (ii) le ministère des Transports et des Infrastructures numériques (Alexander Dobrindt, CSU), chargé notamment du déploiement du haut débit (particulièrement en zone rurale) et (iii) le ministère de l’Intérieur (Thomas de Maizière, CDU), chargé des questions de cyber-sécurité et d’e-administration. A cela s’ajoutent les compétences des Länder, notamment pour le déploiement du haut débit. La coordination entre les différents ministères, d’une part, et les Länder, d’autre part, a retardé l’élaboration de l’agenda numérique. 2. L’agenda numérique identifie trois objectifs et sept champs d’application L’agenda numérique poursuit trois objectifs principaux : (i) une meilleure valorisation du potentiel d’innovation de l’Allemagne pour plus de croissance et d’emplois, (ii) le soutien à la couverture haut débit et la promotion des compétences numériques pour toutes les générations et (iii) l’amélioration de la sécurité et de la protection des systèmes IT afin de mieux garantir la confiance et la sécurité sur Internet pour la société et l’économie. Des mesures de mise en œuvre ont été actées dans sept domaines : Pariser Platz 5 - D-10117 Berlin Tél. : (+49 30) 590 03 90 00 - Fax : (+49 30) 590 03 94 31 SERVICE ÉCONOMIQUE REGIONAL DE BERLIN (i) Infrastructures numériques et haut-débit : afin d’atteindre son objectif d’une couverture d’au moins 50Mbits/s sur l’ensemble du territoire d’ici à 2018, le gouvernement mise sur un mix technologique et veut mettre en place les conditions permettant au marché d’y répondre : réduire les coûts des travaux, permettre une utilisation commune des infrastructures, réduire les procédures d’autorisation et examiner sous quelle forme le capital privé peut être utilisé pour la construction des infrastructures. Le groupe de travail « Netzallianz Digitales Deutschland », mis en place par le ministre fédéral des Transports et des Infrastructures numériques au mois de mars sera le forum de discussion pour permettre l’élaboration de ces conditions. Il devrait remettre cet automne un guide présentant les champs d’action et les étapes importantes pour le développement des infrastructures. L’accès numérique doit être encore davantage développé dans les zones rurales. En plus des aides déjà disponibles dans le cadre du programme GAK d’amélioration de la structure agricole et de la protection des côtes, un instrument de soutien à la construction du réseau sera mis en place (Premiumförderung Netzausbau). Le gouvernement travaille également avec les Länder sur le prochain programme d’attribution des fréquences mobiles 700 Mhz (dividendes numériques II), devant permettre selon lui une couverture dans les zones les plus difficiles à atteindre. Le gouvernement entend soutenir la mobilité (sécurité routière, smart cities, électromobilité) et les nouveaux services. Le secteur de la santé doit également bénéficier des TIC afin d’améliorer la qualité et la performance économique des soins. (ii) Economie et travail numériques : le gouvernement veut accélérer la numérisation de l’économie, ce qui passe par le soutien aux programmes « Industrie 4.0 » et « Smart Services » de la stratégie Hightech et également par un dialogue avec les acteurs économiques et scientifiques. Outre les champs d’action cités par le contrat de coalition (cf. titre 1), il s’agit : (i) de développer des centres de compétence permettant d’échanger sur les meilleures expériences sur l’industrie 4.0 et les smart services pour le Mittelstand et l’artisanat, (ii) de soutenir les applications smart home, les TIC appliquées à l’électromobilité et la numérisation du secteur de la construction, (iii) de poursuivre l’élaboration du cadre juridique de la télémédecine et le développement de l’initiative « e-santé ». Une stratégie de mise en réseau intelligente pour développer les potentiels de croissance dans les secteurs de la formation, l’énergie, la santé, les transports et l’administration sera par ailleurs élaborée. Le soutien aux jeunes entreprises innovantes et aux startups est rappelé dans l’agenda numérique, avec pour objectifs d’améliorer les conditions de financement (capital investissement et crowdfunding), de développer l’entrepreneuriat (notamment féminin) et de mettre en relation ces startups avec les autres créateurs internationaux. Un cadre doit être fixé au développement numérique de la société afin de garantir un réseau Internet ouvert et libre, ainsi que la participation et l’innovation. Le souhait du gouvernement de fixer dans la loi sur les télécommunications la neutralité du net et de s’impliquer pour une réglementation en ce sens au niveau européen est à cet effet rappelé dans l’agenda. La diffusion et la disponibilité de l’Internet mobile par le Wifi seront améliorées, tout en garantissant la sécurité numérique des utilisateurs et la sécurité juridique des prestataires. Le gouvernement rappelle son attention portée aux comportements des acteurs Internet dominant le marché et contraires aux règles de la concurrence. Il s’engage pour une application stricte des dispositions nationales et européennes du droit de la concurrence et examinera leur évolution nécessaire au regard des conditions technologiques et économiques. La protection des données et de la propriété intellectuelle est également suivie. 9 SERVICE ÉCONOMIQUE REGIONAL DE BERLIN Le monde du travail doit s’adapter au numérique. Cela sera discuté avec les partenaires sociaux et les acteurs scientifiques et englobera les questions des nouveaux modèles, de la qualification et de la formation des salariés, ainsi que de la compatibilité avec la vie familiale. La numérisation doit enfin permettre de soutenir la transition énergétique et les technologies vertes. Cela concerne notamment les réseaux intelligents, les infrastructures et de la consommation d’énergie. (iii) Un Etat innovant : la modernisation de l’administration se poursuivra, notamment en concertation avec les Länder. Les programmes déjà en cours sont cités (« De-Mail », open data, services en ligne pour les citoyens). L’autonomie et l’action de l’Etat sur un plan numérique doivent être améliorées par le développement des centres informatiques de l’Etat, une orientation renforcée de la commande publique en faveur de l’innovation, des standards uniques pour une meilleure interopérabilité. (iv) Une société numérique : l’objectif de développement d’une société numérique passera par un dialogue avec différents représentants de la société civile, l’acquisition de compétences numériques, une meilleure protection des jeunes utilisateurs (safety by default), une confiance des personnes plus âgées dans le numérique, la participation démocratique (meilleur accès aux informations, implication au niveau local), l’utilisation du numérique pour des services à la famille et pour favoriser l’engagement bénévole et associatif. (v) Recherche/formation/sciences/culture et médias : les structures d’information comme les archives, les bibliothèques et les banques de données doivent être développées par le conseil Bund/Länder mis en place à cet effet (compétente en matière de droit des télécommunications, de la concurrence et de surveillance des médias). Les conditions d’accès aux différentes informations seront améliorées, notamment par une stratégie d’open access. Le potentiel scientifique et technique devra bénéficier d’une meilleure protection en matière de propriété intellectuelle. L’Etat fédéral, en lien avec les Länder et les acteurs compétents, visera à permettre une utilisation renforcée des contenus numériques dans la formation initiale et continue. La recherche sur le numérique sera par ailleurs nécessaire pour mieux comprendre et analyser les nouveaux enjeux. L’Allemagne doit, par ailleurs, devenir un « pays de culture numérique », via des offres de qualité, une numérisation des biens culturels, le développement de la bibliothèque allemande numérique. Le cadre devra donc être adapté aux évolutions (ce travail est attribué à la commission Bund/Länder). Le gouvernement rappelle enfin l’importance de la révision la directive sur les services audiovisuels. (vi) Sécurité/protection/confiance pour la société et l’économie : la sécurité sur Internet concerne les citoyens, tout comme le secteur économique et regroupe plusieurs champs d’action : achats en ligne, réseaux sociaux, hardware et software, infrastructures garantissant la protection des données. Les programmes et initiatives existant seront poursuivis (programme de recherche « autodéterminé et sur dans un monde numérique », soutien à l’association « l’Allemagne, sécurisée sur Internet », initiatives « sécurité IT pour l’économie » et « alliance pour la cyber-sécurité »). La protection des données est un enjeu important pour l’Allemagne, qui tient à la modernisation et l’harmonisation du droit européen en la matière et salue notamment l’adoption du règlement général européen relatif à la protection des données. Elle se veut leader sur ce sujet. La protection des consommateurs devra être davantage sécurisée (soutien à la mise en place d’un système de 10 SERVICE ÉCONOMIQUE REGIONAL DE BERLIN conciliation pour Internet et d’une surveillance des produits et services numériques, introduction d’un recours pour les fédérations pour l’amélioration de la protection des données, développement des offres privacy by design et privacy by default, clarification du rôle de la fondation pour la protection des données). Afin d’améliorer la confiance et la sécurité, des partenariats avec les gestionnaires d’infrastructures numériques ainsi que des standards minimaux seront mis en place. Le développement des technologies de sécurité sera soutenu. Le rôle de l’Agence fédérale des réseaux sur les questions de sécurité et d’identification sera renforcé. Une plateforme « un secteur IT digne de confiance » prévoit la contribution des acteurs économiques. Le système actuel de cyber-sécurité devra être révisé et les autorités de surveillance devront être mieux dotées en moyens techniques et personnels : rôle renforcé de l’Office fédéral pour la sécurité dans les techniques d’information (BSI), meilleure répartition et coordination du travail de plateforme du centre national de cyber-sécurité, renforcement des compétences de l’Office fédéral de la criminalité et de la police fédérale, adaptation du droit pénal, renforcement des mesures de sensibilisation au cyber-espionnage, meilleure dotation de l’Office fédéral pour la protection de la Constitution, renforcement de la coopération internationale. (vii) Dimension européenne et internationale : l’agenda numérique comporte un dernier chapitre sur la dimension européenne et internationale. Conscient que certaines thématiques ne peuvent se limiter au cadre national, le gouvernement entend faire prévaloir le développement des réseaux, la protection des données, la sécurité et le soutien à la recherche au niveau européen. Le gouvernement s’impliquera dans la révision du cadre communautaire de la communication électronique et du droit d’auteur. C’est en ce sens qu’il a nommé une ambassadrice pour les champions numériques (Mme Gesche Joost, professeure, chercheuse et experte des questions numériques dans l’équipe du candidat SPD à la chancellerie fédérale Peer Steinbrück), dans le cadre de l’initiative européenne Digital Champions. Au niveau international, le gouvernement utilisera les consultations gouvernementales, par exemple avec les Etats-Unis, et continuera à participer aux discussions de l’Union internationale des télécommunications, de l’OCDE, du Sommet mondial de la société de l’information (WSIS+10), du Forum gouvernance Internet, et de l’ICANN. L’Allemagne se positionne enfin pour un droit international numérique et une utilisation du numérique dans la coopération internationale. 3. L’agenda numérique reste encore à préciser, tant dans sa mise en œuvre que dans son financement. La mise en œuvre devra être définie précisément par le sommet des TIC et le comité de pilotage interministériel, en veillant à la participation des différents acteurs concernés. Le gouvernement présente annuellement les résultats de la mise en œuvre de l’agenda numérique lors du sommet des TIC (IT Gipfel), qui tient en fin d’année (en 2014 à Hambourg, en 2015 à Berlin et en 2016 à Sarrebruck). Cette rencontre a été initiée en 2006 par la chancelière Merkel ; il est l’un des rendezvous incontournable du secteur. Un mécanisme de coordination devra garantir que les mesures sur ces différents domaines soient adoptées de manière coordonnée et efficiente. Les acteurs économiques et politiques, les partenaires sociaux, la société civile et le monde scientifique seront intégrés à l’élaboration et la mise en œuvre des mesures. Même si le développement des infrastructures pour le haut débit, tout particulièrement en zone rurale, est un objectif central du gouvernement, son financement concret reste en suspens. Déjà fixé en 2009, l’objectif d’une couverture haut débit a été rappelé par le contrat de coalition gouvernementale qui 11 SERVICE ÉCONOMIQUE REGIONAL DE BERLIN prévoit une couverture d’au moins 50Mbits/s sur l’ensemble du territoire d’ici à 2018. L’agenda ne mentionne qu’un seul instrument de soutien à la construction du réseau, sans précision. Le ministère des Transports et des Infrastructures numériques a également mis en place en mars 2014 un groupe de travail « Netzallianz Digitales Deutschland », regroupant les grands groupes, les entreprises du Mittelstand et des fédérations. Un rapport de TÜV Rheinland d’août 2013, réalisé à la demande du ministère fédéral de l’économie, estimait que les coûts de la mise en place du réseau haut débit pouvaient atteindre plus de 90 Md EUR selon la technologie utilisée (de 20 Md EUR avec les technologies actuelles à plus de 90 Md EUR pour une couverture en FTTH), le coût pour les dernières zones devant être raccordées étant les plus élevés. Deutsche Telekom estime pour sa part que l’Etat devra soutenir le développement des infrastructures à hauteur de 10 Md EUR, afin de couvrir 90% de la population. Pour les 10% restant, 15 Md EUR supplémentaires seraient, selon le groupe, nécessaires. Les professionnels sont partagés et attendent des mesures concrètes, un calendrier et des moyens de financement adaptés. Les premières réactions des professionnels saluent certes l’élaboration d’un agenda numérique et la prise en compte du potentiel d’innovation et économique du numérique, mais soulignent qu’il ne comporte pas de mesures concrètes, de moyens et de calendrier pour sa mise en œuvre. La question épineuse du financement des infrastructures reste ouverte. Ils rappellent sur ce point que la mise aux enchères des fréquences, que le gouvernement met en avant, ne devrait être réellement effective qu’en 2016-2017 et ne rapporterait pas le budget escompté. Chaque ministère devra également examiner ses projets de loi au regard de l’économie numérique. La Fédération de l’industrie allemande (BDI) met de son côté en garde contre une simple déclaration d’intentions. La fédération de l’économie Internet, « eco », regrette un catalogue de bonnes intentions et appelle à passer à la « Gigabitgesellschaft » (société Gigabit). La Fédération allemande des startups constate que les mesures relatives aux jeunes entreprises figuraient déjà dans le contrat de coalition et qu’aucune mesure concrète n’apparaît dans l’agenda numérique. La fédération de la protection des consommateurs attend davantage sur la protection des données et des avancées au plan communautaire. 12 SERVICE ÉCONOMIQUE REGIONAL DE BERLIN Annexe 3 : Description de l’initiative allemande « Industrie 4.0 » Dossier suivi par : Simon Ulmer 1. Définition de l’industrie 4.0 La définition exacte d’Industrie 4.0 varie en fonction des interlocuteurs mais reste dans tous les cas très vaste. Celle retenue par les fédérations professionnelles BITKOM, VDMA, et ZVEI dans le bilan2 de la Plateforme Industrie 4.0 existante, finalisé à l’occasion de la Hannover Messe 2015, est la plus vaste mais également la plus consensuelle. Elle part du postulat qu’à un produit sont associées des données sur tout son cycle de vie. Celles-ci sont générées dès l’idée, en passant par le cahier des charges, le développement, la fabrication proprement dite, la livraison au client final et jusqu’à sa fin de vie (et son recyclage éventuel), sans oublier les services associés à chaque étape. La disponibilité de toutes ces données en temps réel, la capacité à les exploiter, et l’interconnexion des différentes étapes et acteurs associés, permettant à la fois le pilotage précis et l’optimisation des procédés, constituent ce que les fédérations appellent Industrie 4.0. 2. Mission politique et sociale majeure Le gouvernement fédéral souhaite exploiter les énormes potentiels offerts par la numérisation de l’économie et l’industrie 4.0 pour la place économique allemande. Environ quinze millions d’emplois sont en Allemagne directement ou indirectement liés à l'économie productive. Les processus de production numériques intelligents offrent tout particulièrement aux petites et moyennes entreprises de grandes opportunités. Autre facteur de motivation du gouvernement est le risque de perdre l’avance industrielle allemande au profit des entreprises américaines qui bénéficient d’un marché plus vaste, avec des règlements et des normes unifiées. L’industrie 4.0 va transformer les processus de création de valeur et de nouveaux modèles d’activité verront le jour. Il s’agit donc de convaincre la société (syndicats de travailleurs et dirigeants de PMEETI notamment) que les changements introduits par le numérique sont d’une part une nécessité compétitive et que d’autre part avec la bonne approche ils seront globalement positifs. Le gouvernement s’active donc sur plusieurs fronts : - Il convient de traiter à temps les questions que pose l’industrie 4.0 en matière d’organisation du travail, d’aménagement du poste de travail et de sécurité au travail, mais aussi en matière de protection des données et de qualification de la main-d’œuvre spécialisée. Un Livre vert « Arbeit 4.0 » a été publié par le ministre fédéral du Travail et des Affaires sociales ; - L’industrie 4.0 constitue un thème central de l’agenda numérique du gouvernement fédéral (cf. annexe 2). Dans le cadre de deux programmes de soutien, à savoir AUTONOMIK pour l’industrie 4.0 et Smart Service Welt, près de 100 M EUR sont mis à disposition par le ministère fédéral de l’Économie et de l’Energie pour faire avancer la recherche et le développement d’innovations importantes dans le domaine de l’industrie 4.0. 3. Plateforme « Industrie 4.0 » L’outil central pour promouvoir et enclencher le changement est la plateforme commune « Industrie 4.0 » rassemblant entreprises, chercheurs, acteurs politiques et société civile. Les animateurs centraux en sont le ministre fédéral de l’Économie et de l’Energie et vice-chancelier fédéral, Sigmar Gabriel, la ministre fédérale de l’Education et de la Recherche, Johanna Wanka, les fédérations professionnelles (VDMA, ZVEI, BITKOM, BDI, VDA, B3DEW), les syndicats (IG Metall) et la recherche (société Fraunhofer). 3 http://www.bmwi.de/BMWi/Redaktion/PDF/I/industrie-40-verbaendeplattformbericht,property=pdf,bereich=bmwi2012,sprache=de,rwb=true.pdf (en allemand). 13 SERVICE ÉCONOMIQUE REGIONAL DE BERLIN Source : ministère fédéral allemand de l’Economie et de l’Energie. 4. Coopération entre la plateforme Industrie 4.0 et l’Alliance française pour l’industrie du futur Après une première phase de rapprochement depuis l’été 2015, les deux initiatives ont formalisé leur coopération en remettant un plan d’action partagé (https://www.plattformi40.de/I40/Redaktion/EN/Downloads/Publikation/actionplan-plattform-i40-and-industrie-dufutur.pdf;jsessionid=127E277D0155944E403D293E549D511B?__blob=publicationFile&v=3) aux ministres de l’économie français et allemand le 26 avril 2016, lors de la Hannover Messe. 14 SERVICE ÉCONOMIQUE REGIONAL DE BERLIN Annexe 4: Les différents programmes de soutien public aux PME innovantes/startups existants en fonction de la maturité de l’entreprise Source : ministère fédéral allemand de l’Economie et de l’Energie. 15
