Politique d`innovation en Allemagne 1. Fondamentaux de l`inno

AMBASSADE DE FRANCE EN ALLEMAGNE
SERVICE ÉCONOMIQUE REGIONAL
La Ministre Conseillère pour les Affaires
Economiques
Berlin, le 23 août 2016
NOTE
Dossier suivi par : Julien Miéral et Simon Ulmer
Objet : Politique d’innovation en Allemagne
1. Fondamentaux de l’innovation en Allemagne et structure générale de la politique
allemande en faveur de l’innovation
Les atouts de l’innovation allemande reposent sur trois principaux piliers : (i) deux-tiers de la
recherche et développement provient des entreprises, qui sont étroitement liées aux organismes
de recherche appliquée tels que les Instituts Fraunhofer (ii) une forte intégration des chaînes de
valeur et l’efficacité à l’export et (iii) l’efficacité du système d’apprentissage pour développer
une main d’œuvre qualifiée, notamment dans les secteurs techniques et innovants. Selon
Eurostat, en 2014, les dépenses allemandes de R&D ont représenté 2,87% du PIB (2,26% en
France). Une analyse du Fraunhofer ISI montre que l’Allemagne est bien classée au niveau
mondial des entreprises avec le plus de dépenses R&D
1
.
2. La High Tech Strategie du gouvernement allemand (cf. annexe 1 pour détails)
Le gouvernement fédéral a mis en place en septembre 2014 une « Nouvelle Stratégie high-tech »
qui identifie cinq axes stratégiques :
- Identification de six défis prioritaires : (i) économie et société numériques (industrie 4.0, big
data, services intelligents, cloud computing et agenda numérique) ; (ii) économie et énergie
durables (bio-économie, recherche énergétique, agriculture durable, ville durable,
écoconstruction et approvisionnement en matières premières) ; (iii) innovation dans le monde
du travail (services innovants et prise en compte du numérique dans le monde professionnel) ;
(iv) santé et bien-être (lutte contre les maladies de civilisation, médecine individualisée,
prévention, alimentation et innovations médicales) ; (v) mobilités intelligentes
(électromobilité, infrastructures et réseaux intelligents, véhicules innovants et transports
maritimes et aériens), (vi) sécurité (cyber-sécurité et protection des données personnelles et
des identités numériques) ;
- Promotion des synergies et l’amélioration du transfert de technologie ;
- Impulsion d’une dynamique, au sein de l’économie, favorable à l’innovation ;
- Mise en place d’un cadre propice à l’innovation ;
- Transparence et la participation.
3. L’Agenda numérique du gouvernement fédéral et son volet « Industrie 4.0 »
L’économie et la société numériques ont été identifiées comme le premier défi prioritaire au
sein de la High Tech Strategie du gouvernement fédéral, l’Allemagne s’étant dotée au même
moment
1
http://www.isi.fraunhofer.de/isi-wAssets/docs/p/de/diskpap_innosysteme_policyanalyse/discussionpaper_45_2015.pdf

2
(été 2014) d’un agenda numérique 2014-2017 pour y répondre :
Agenda numérique 2014-2017 (voir annexe 2 pour détails) : le gouvernement souhaite via cet
agenda (août 2014) fixer les conditions-cadre nécessaires pour garantir le développement, la
compétitivité, l’innovation, la synergie et la participation de tous les acteurs. L’agenda
numérique poursuit trois objectifs principaux : (i) une meilleure valorisation du potentiel
d’innovation de l’Allemagne ; (ii) le soutien à la couverture haut débit et la promotion des
compétences numériques pour toutes les générations ; (iii) l’amélioration de la sécurité et de la
protection des systèmes TI afin de mieux garantir la confiance et la sécurité sur Internet pour la
société et l’économie.
Industrie 4.0 (cf. annexe 3 pour détails): ce concept s’inscrit dans une préoccupation profonde
de l’Allemagne sur l’acceptation du numérique et de la survie de l’industrie allemande. Ce qui
fait traditionnellement la force de l’Allemagne pourrait s’avérer être dans ce cas une faiblesse
car la majorité du Mittelstand ne comprend pas pour l’instant le concept de l’Industrie 4.0 et ne
se sent pas concernée.
4. Politique en faveur des startups
 Cf. la fiche spécifique sur le financement des startups en Allemagne ainsi que les initiatives
« GO-Bio » et « IKT Innovativ » (annexe 1), « Unternehmergeist in die Schulen » et « German
Accelerator »
2
.
5. Politique particulières à destination des PME innovantes (cf. annexe 4 pour schéma)
- WIPANO (« Transfert de connaissances et d’innovation via les brevets et les normes ») :
programme du BMWi doté en 2016 de 23 M EUR ; il s’agit d’un instrument de soutien à la
gestion de la propriété intellectuelle (plus particulièrement des brevets) ; il couvre la période
2016-2019. WIPANO vise à soutenir deux types de détenteurs potentiels de brevets : (i) les
institutions publiques de recherche (universités et universités techniques – Hochschulen) et
(ii) les PME, qui ne bénéficient pas encore de l’expérience suffisante en matière de protection
juridique de leurs innovations. Le programme peut être cofinancé par les Länder. Un standard
d’évaluation des brevets est également prévu par le programme WIPANO, qui consiste en
une analyse approfondie systématique du cas en l’espèce ;
- IGF (« Recherche industrielle collective ») : piloté par la Fédération allemande des
associations de recherche industrielle (AiF) et soutenu par le BMWi, ce programme est doté
de 139 M EUR en 2016 ; il consiste à subventionner les industries qui sont étroitement liées
à la recherche ; les aides sont apportées (i) à des projets sectoriels et intersectoriels et qui sont
portés par des instituts de recherche et/ou des entreprises qui apportent leur soutien à ces
projets et (ii) à des candidatures à des appels à projets lancés par les entreprises. Il s’adresse
par ailleurs à toutes les technologies et cible les projets à un stade pré-concurrentiel ;
- ZIM (« Programme central d’innovation pour le Mittelstand »): doté d’un budget de 543 M
EUR en 2016, il s’agit du programme phare de soutien à l’innovation des PME de moins de
2
« GO-Bio » : http://www.research-in-germany.org/en/research-landscape/research-areas/biotechnology/programmes-and-
initiatives/go-bio.html ; IKT Innovativ : http://www.bmwi.de/DE/Themen/Digitale-Welt/Mittelstand-
Digital/gruenderwettbewerb-ikt-innovativ.html ; « Unternehmergeist in die Schulen » : http://www.unternehmergeist-macht-
schule.de/EN/englisch_node.html;jsessionid=892A936552E3F427BF853A39A36494DE ; « German Accelerator » :
http://germanaccelerator.com/

3
500 employés. Depuis 2008, il réunit les différentes aides à la R&D appliquée des PME
(environ 4500 projets/an au total) : coopération avec des organismes de recherche (65% des
fonds du programme), projets individuels (30%) et réseaux innovants (5%). ZIM peut
prendre en charge jusqu’à 2 M EUR/projet de coopération incluant plusieurs partenaires
(380 000 EUR maximum pour les autres projets). Il est plébiscité en raison (i) de l’absence
de conditions préalables relatives à telle ou telle thématique ou technologie concernée, (ii) de
la possibilité de déposer un dossier à tout moment, (iii) de sa procédure rapide (trois mois de
la décision au financement), (iv) d’une participation publique au financement pouvant
s’élever jusqu’à 55% pour les entreprises (100% pour les organismes de recherche) et (v) de
l’inclusion des services de soutien et de conseil à l’innovation pour les entreprises de moins
de 250 salariés. De janvier 2015 août 2016, 932 M EUR ont été investis via ce programme.
Anne-Laure de COINCY

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Annexes
Annexe 1 : Stratégie high-tech du gouvernement fédéral
Dossier suivi par le service pour la science et la technologie de l’ambassade.
Présentation de la Nouvelle Stratégie High-Tech du gouvernement fédéral allemand
Le Conseil des ministres allemands a annoncé, le 3 septembre 2014, la réactualisation
de sa Stratégie High-Tech. Depuis huit ans, ce programme fixe les grandes orientations de la
recherche et de l’innovation en Allemagne. La « Nouvelle Stratégie High-Tech du
gouvernement fédéral » s’inscrit ainsi dans la continuité de la « Stratégie High-Tech » (2006-
2010), et de la « Stratégie High-Tech 2020 » (2010-2014).
L’objectif de ce nouveau cadre stratégique est de permettre à l’Allemagne de devenir l’un des
champions mondiaux en termes d’innovation. Pour cela, l’accent est particulièrement mis sur la
recherche appliquée et sur la nécessité de raccourcir les délais entre la recherche et l’apparition
de nouveaux produits ou services. La Nouvelle Stratégie High-Tech doit également permettre
de renforcer la croissance et la prospérité en Allemagne, en confortant l’attractivité et les
exportations du pays. Enfin, cette réactualisation est également l’occasion d’adapter la Stratégie
High-Tech, afin de mieux répondre aux grands défis contemporains (ville durable, énergies
propres, médecine individualisée, société numérique et environnement de travail notamment).
Dans la Nouvelle Stratégie High-Tech, l’idée d’innovation est entendue dans une acception
large, qui recouvre autant les aspects scientifiques et technologiques, que sociaux de la
question.
Cinq enjeux ont présidé à la redéfinition de la Stratégie High-Tech:
- L’identification de six défis prioritaires ;
- La promotion des synergies et l’amélioration du transfert de technologie ;
- L’impulsion d’une dynamique au sein de l’économie, qui soit favorable à l’innovation ;
- La mise en place d’un cadre propice à l’innovation ;
- La transparence et la participation.
1. Identifier six défis prioritaires
A l’instar des précédentes stratégies, la Nouvelle Stratégie High-Tech fixe les priorités
thématiques de la recherche et de l’innovation en Allemagne. Ces orientations sont choisies pour
le potentiel de croissance qu'elles représentent, et dans la mesure où elles permettent de répondre
aux défis sociétaux actuels. Les six défis prioritaires identifiés sont :
- Economie et société numériques (industrie 4.0, big data, services intelligent Cloud
computing, agenda numérique) ;
- Economie et énergie durables (bio-économie, recherche énergétique, agriculture
durable, ville durable, écoconstruction, approvisionnement en matières premières) ;
- Innovation dans le monde du travail (services innovants, prise en compte du
numérique dans le monde professionnel) ;
- Santé et bien-être (lutte contre les maladies de civilisation, médecine individualisée,
- prévention, alimentation, innovations médicales) ;
- Mobilités intelligentes (électromobilité, infrastructures et réseaux intelligents, véhicules

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innovants, transports maritimes et aériens) ;
- Sécurité (cyber-sécurité, protection des données personnelles et des identités
numériques.
2. Promouvoir les synergies et améliorer le transfert de technologie
Partant du postulat que les interactions entre disciplines et acteurs favorisent l’innovation, la
Nouvelle Stratégie High-Tech cherche à encourager les rapprochements entre entreprises,
universités et organismes de recherche. Cela passe par :
- Un renforcement de la politique actuelle de clusters (internationalisation du
programme « go-cluster ») ;
- De nouvelles mesures pour faciliter le transfert de technologie (développement du
dispositif « VIP », qui vise à accompagner les chercheurs dans la valorisation de leurs
projets de recherche) ;
- Le développement des écoles supérieures spécialisées (Fachhochschule) qui sont
souvent actives dans le domaine de la recherche appliquée et bien intégrées dans leur
environnement économique régional ;
- Le soutien aux coopérations et partenariats internationaux.
3. Impulser une dynamique favorable à l'innovation dans l'économie
La Nouvelle Stratégie High-Tech également pour but de continuer à mettre en place un climat
favorable à l’innovation dans l’économie allemande. Pour cela, la stratégie prévoit trois
initiatives:
- Le développement des technologies-clé, dont les applications sont multiples et à forte
valeur ajoutée (microélectronique, biotechnologies, énergie) ;
- Une aide particulière apportée aux PME et aux startups innovantes, notamment via
une redéfinition des instruments de soutien actuels (programmes « EXIST », « GO-
Bio », « IKT Innovativ » et « INVEST », notamment) ;
- Le renforcement des capacités d’innovation des régions d’Allemagne connaissant
des difficultés structurelles, et notamment des anciens Länder est-allemands.
4. Mettre en place d’un cadre propice à l’innovation
La Nouvelle Stratégie High-Tech vise à favoriser la créativité, l’excellence ou encore l’esprit
d’initiative dans la société allemande, cela notamment auprès des jeunes. Cela passe par :
- La formation et l’enseignement, pour contribuer au développement d’une main-
d’œuvre qualifiée, notamment dans les secteurs techniques et innovants ; pour cela,
des initiatives visant à réaffirmer l’attractivité de l’apprentissage ou des carrières
scientifiques et techniques seront conduites ;
- Une politique d’accueil à l'égard des étudiants et chercheurs étrangers souhaitant
poursuivre leurs études/travaux en Allemagne ;
- L’harmonisation des normes et des réglementations techniques, afin de favoriser
la diffusion des innovations. L’Allemagne réaffirme par ailleurs son soutien au brevet
unitaire européen ;
- L’amélioration des possibilités de financement des entreprises, notamment en
rendant l’Allemagne plus attractive pour le capital-risque, et en soutenant l’essor des
nouveaux modèles de financement (crowdinvesting et crowdfunding notamment) ;
- Profiter des possibilités offertes par les nouvelles technologies pour encourager et
diffuser l’innovation (soutien aux dispositifs d’Open-innovation – plates-formes