budget previsionnel - Ville de Balaruc les Bains

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DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS SOCIALES, CULTURELLES ET AUTRES
2014
A retourner avant le 31 janvier 2014 en double exemplaire
En Mairie de Balaruc-les-Bains
ASSOCIATION
ACTIVITE
PRESIDENT
NOM
PRENOM
ADRESSE
TELEPHONE
Adresse de la personne habilitée à recevoir le courrier :
Téléphone :
E-Mail :
Date de déclaration au journal officiel :
IMPORTANT
ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE VOTRE DOSSIER
Pour que votre dossier soit traité, il est obligatoire que toutes les pièces demandées ci-après
soient fournies. Votre dossier sera enregistré au courrier mairie, néanmoins, il ne pourra aboutir
que lorsqu’il sera complet.
Un accusé de réception portant le numéro d’enregistrement vous sera remis lors du dépôt du
dossier.
FINANCES DE L’ASSOCIATION
JOINDRE
Le compte d’exploitation
Le budget prévisionnel (documents fournis ci après ou
documents comptables)
Relevé d’Identité Bancaire ou Postal
ACTIVITE ET RAPPORT MORAL
JOINDRE
Le rapport d’activité et le rapport moral ou
dernier compte rendu de l’Assemblée Générale
PROJETS
JOINDRE
Les feuilles de projet d’action
BUREAU DE L’ASSOCIATION
JOINDRE
Statuts de l’Association (si nouvelle association)
Nom prénom
Adresse
Téléphone
PRESIDENT
SECRETAIRE
TRESORIER
Personne chargée des relations avec la ville de Balaruc-les-Bains :
…………………………………………………………………………………………………...
ACTIVITE DE L’ASSOCIATION
SECTEURS (cochez la case correspondante)
Culture
Animation
Enseignement
Socio-économique
Jeunesse
Social
Autres (à préciser)………………………………………………………………………………
Nombre d’adhérents à l’association :
Montant des cotisations pour 2013 :
SITUATION FINANCIERE DE L’ASSOCIATION
Montant de la Subvention Municipale en 2013 :
Montant des autres subventions :
OUI
NON
CONSEIL
GENERAL
CONSEIL
REGIONAL
ETAT
AUTRES
(préciser)
L’association emploie t’elle des salariés ?
OUI
NON
Si OUI, combien ?
………………………………………………….
Montant de la subvention municipale sollicitée pour 2014 :
MONTANT
EXTRAIT DU RAPPORT D’ACTIVITE DE L’ASSOCIATION POUR L’ANNEE ECOULEE
PROJET DE L’ASSOCIATION POUR L’ANNEE 2014
Mairie Balaruc les Bains
Document modèle, à ne remplir que si votre document personnel ne correspond pas aux comptes demandés
DEMANDE DE SUBVENTION
EXERCICE 2013
ANNEXE N° 1
-
COMPTE DE RESULTAT du dernier exercice
RECETTES
MONTANT
DU
DEPENSES
MONTANT
PRODUITS D'EXPLOITATION
Recettes manifestations
Prestations de services
Produits d'activité
Ventes d'équipements
Autres produits (préciser)
CHARGES D'EXPLOITATION
Matériel et Mobilier
Equipements divers
Fournitures de bureau
Frais de poste
Cotisations
Eau
Electricité
Carburant
COTISATIONS ET DONS
Membres d'encadrement
Membres
Dons divers
SERVICES EXTERIEURS
Locations
Entretien Réparations
Honoraires (préciser)
Documentation
Publication - Publicité
Primes d'assurance
Transports
Déplacements
Frais de télécommunication
SPONSORING
SUBVENTIONS
Municipale
Conseil Général
Conseil Régional
Etat
Subvention exceptionnelle
AU
MANIFESTATIONS
Réceptions
Conférences
Autres (préciser)
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Ventes exceptionnelles
Autres (préciser)
IMPOTS ET TAXES
CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et traitements
NETS
Indemnités
Charges sociales
EMPLOYEUR
Charges sociales
SALARIE
Autres charges
PRODUITS FINANCIERS
Intêrets de placement
Autres (préciser)
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Autres (préciser)
CHARGES FINANCIERES
Frais bancaires
TOTAL RECETTES
TOTAL DEPENSES
Résultat de l'exercice
Situation Banque (date de clôture)
Caisse ( date de clôture)
TOTAL
TOTAL RECETTES
TOTAL DEPENSES
BENEFICE ou PERTE
Nom - Signature du Président
Situation Trésorerie en fin d'exercice
Tampon
association
Nom - Signature du Trésorier
Mairie Balaruc les Bains
Document modèle, à ne remplir que si votre document personnel ne correspond pas aux comptes demandés
DEMANDE DE SUBVENTION
EXERCICE 2014
ANNEXE N° 2
- BUDGET PREVISIONNEL - Exercice
DU
AU
Le budget prévisionnel doit être équilibré : le total des dépenses doit être égal au total des recettes
RECETTES
MONTANT
DEPENSES
MONTANT
PRODUITS D'EXPLOITATION
Recettes manifestations
Prestations de services
Produits d'activité
Ventes d'équipements
Autres produits (préciser)
CHARGES D'EXPLOITATION
Matériel et Mobilier
Equipements divers
Fournitures de bureau
Frais de poste
Cotisations
Eau
Electricité
Carburant
COTISATIONS ET DONS
Membres d'encadrement
Membres
Dons divers
SERVICES EXTERIEURS
Locations
Entretien Réparations
Honoraires (préciser)
Documentation
Publication - Publicité
Primes d'assurance
Transports
Déplacements
Frais de télécommunication
SPONSORING
SUBVENTIONS
Municipale
Conseil Général
Conseil Régional
Etat
Subvention exceptionnelle
MANIFESTATIONS
Réceptions
Conférences
Autres (préciser)
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Ventes exceptionnelles
Autres (préciser)
IMPOTS ET TAXES
CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et traitements NETS
Indemnités
Charges sociales EMPLOYEUR
Charges sociales SALARIE
Autres charges
PRODUITS FINANCIERS
Intêrets de placement
Autres (préciser)
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Pertes sur créances
Autres (préciser)
CHARGES FINANCIERES
Frais bancaires
PREVISION DES RECETTES
Nom - Signature du Président
PREVISION DES DEPENSES
Tampon
association
Nom - Signature du Trésorier
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