Direction de la Jeunesse, de l`Education
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Direction Jeunesse, Education, Culture et Sports Service Sports et Jeunesse Affaire suivie par Jean-Jacques Denis 04 70 35 72 41 Courriel : [email protected] DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE 2017 COMITÉS SPORTIFS TITRE DE L’ASSOCIATION : SIEGE SOCIAL : TÉLÉPHONE, ADRESSE EMAIL ET SITE INTERNET : DATE DE LA DÉLIVRANCE DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION ET N° D’ENREGISTREMENT A LA PRÉFECTURE OU A LA SOUSPRÉFECTURE (Joindre une copie du dernier récépissé de déclaration en Préfecture) : OBJET DE L’ASSOCIATION : NOM, QUALITÉ, TELEPHONE FIXE ET PORTABLE, ADRESSE EMAIL ET DOMICILE DES MEMBRES DU BUREAU : - Président : -Vice Président : - Trésorier : - Secrétaire : EFFECTIFS : Membres : Nombre de salariés du comité et le type de contrat et durée de travail : 1 Nombre de licenciés : - sportifs : - loisirs : Nombre d’associations sportives : 2 DERNIER COMPTE DE RÉSULTAT CONNU SOLDE A L’OUVERTURE DE L’EXERCICE LE € SOLDE COMPTE BANCAIRE € SOLDE CAISSE € SOLDE PLACEMENTS FINANCIERS (DONT INTÉRETS) € RECETTES € DÉPENSES € SUBVENTIONS FRAIS ADMINISTRATIFS (indiquer la provenance) Personnel Equipements Cotisations Secrétariat Assurances, loyers COTISATIONS Eau - nombre de cotisants Sictom DONS Taxe foncière AUTRES RECETTES SOMMES CONSACRÉES AUX ACTIVITÉS DE L’ASSOCIATION Publicité Indemnités des responsables Autres dépenses SOUS TOTAL = SOUS TOTAL = RÉSULTAT RÉSULTAT TOTAL TOTAL 3 SOLDE A LA CLOTURE DE L’EXERCICE LE € SOLDE COMPTE BANCAIRE € SOLDE CAISSE € SOLDE PLACEMENTS FINANCIERS (DONT INTÉRETS) € 4 BUDGET PRÉVISIONNEL RECETTES € DÉPENSES € SUBVENTIONS FRAIS ADMINISTRATIFS (indiquer la provenance) Personnel Equipements Cotisations Secrétariat Assurances, loyers COTISATIONS Eau - nombre de cotisants Sictom DONS Taxe foncière AUTRES RECETTES SOMMES CONSACRÉES AUX ACTIVITÉS DE L’ASSOCIATION Publicité Indemnités des responsables Autres dépenses SOUS TOTAL = SOUS TOTAL = RÉSULTAT RÉSULTAT TOTAL TOTAL 5 COMPTE-RENDU D’ACTIVITES ET JUSTIFICATIFS DE L’EMPLOI DE LA SUBVENTION DE L’ANNEE PRECEDENTE : (Le cas échéant, joindre une note explicative plus détaillée) 1– 2– 3– 4– MONTANT DE LA DERNIERE SUBVENTION RECUE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL : € en 20 MONTANT DE LA SUBVENTION DEMANDÉE EN 2017 ET PRÉVISIONS D’UTILISATION : € - A LE LE (LA) PRÉSIDENT(E) (signature et cachet ou Prénom + NOM si envoi par mail) MERCI DE JOINDRE OBLIGATOIREMENT A LA DEMANDE le dossier de demande d'aide dûment complété, un relevé d'identité bancaire, les actions menées par le Comité l'année n-1, le compte-rendu de la dernière assemblée générale, le bilan d'activités + compte de résultat de l'année n-1, le nombre de licenciés du Comité, le budget prévisionnel pour l'année considérée, le dossier de bilan du plan de développement achevé, le dossier du nouveau projet de plan de développement du comité, la prévision de l'utilisation de la subvention demandée. dans le cas d’une première demande ou de modification : joindre un exemplaire des statuts et tout renseignement complémentaire AVIS IMPORTANT Le Conseil Départemental ne subventionne que les associations ou organismes présentant un intérêt départemental. Les articles 1 et 2 du décret, loi du 30 octobre 1935 disposent que : - Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention pourra être soumise au contrôle des délégués 6 de la collectivité qui l’a accordée, - Tout groupement, association, œuvre ou entreprise privée ayant reçu une ou plusieurs subventions, dans l’année en cours, est tenu de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de son budget et de son compte de l’exercice écoulé, ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de son activité. Le Conseil Départemental pourra donc soit procéder à un contrôle de la comptabilité des associations, soit demander la production de pièces comptables, en vue de s’assurer du bon emploi de la subvention qu’il aura attribuée. LES DOSSIERS INCOMPLETS SERONT AUTOMATIQUEMENTS REFUSÉS Demande à adresser au plus tard le 31 mars 2017 Par mail à [email protected] Ou par courrier à M. Le Président du Conseil Départemental de l’Allier – Service Sports et Jeunesse 1 avenue Victor Hugo – BP 1669 – 03016 Moulins Cedex 7
