Adresse d`implantation Nature du Dispositif

République Française
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE URBANISME
[email protected]
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
Article 171 de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l’Economie
DECLARATION SUPPLEMENTAIRE 2014
Dossier suivi par :
Sophie PFLIEGER /Claudine BARCELO
NOM, PRENOM ou RAISON SOCIALE : ____________________________________________________
N° SIRET : ____________________________________________
ADRESSE : ______________________ _____________________________
ADRESSE DE FACTURATION : ___________________________________________________
TELEPHONE : ______________________________________
ADRESSE MAIL : ________________________________________________________________
Fait à : ___________________ le ___________________________________ SIGNATURE :
à retourner dans les deux mois de l’installation
Adresse
d’implantation
Nature du
Dispositif (Enseigne,
Préenseigne, Publicité)
Date de
l’installation
Surface
par face
Nombre
de faces
Surface
totale
Tarif
applicable
à retourner dans les deux mois de la suppression
Adresse
de la dépose
Nature du
dispositif
(Enseigne, Préenseigne,
Publicité)
Date de
la dépose
Surface
par face
Nombre
de faces
Surface
totale
Tarif
applicable