Adresse d`implantation Nature du Dispositif

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
Article 171 de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l’Economie
DECLARATION SUPPLEMENTAIRE 2014
NOM, PRENOM ou RAISON SOCIALE : ____________________________________________________ N° SIRET : ____________________________________________
ADRESSE : ______________________ _____________________________ ADRESSE DE FACTURATION : ___________________________________________________
TELEPHONE : ______________________________________ ADRESSE MAIL : ________________________________________________________________
Fait à : ___________________ le ___________________________________ SIGNATURE :
à retourner dans les deux mois de l’installation
Adresse
d’implantation
Nature du
Dispositif (Enseigne,
Préenseigne, Publicité)
Date de
l’installation Surface par face Nombre de faces Surface totale Tarif applicable
République Française
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : [phone]
Fax : [phone]
www.rixheim.fr
SERVICE URBANISME
service.urbani[email protected]
Dossier suivi par :
Sophie PFLIEGER /Claudine BARCELO

à retourner dans les deux mois de la suppression
Adresse
de la dépose
Nature du
dispositif
(Enseigne, Préenseigne,
Publicité)
Date de
la dépose Surface par face Nombre de faces Surface totale Tarif applicable