Appel d`offres formation Cellule Formation PLIE Lys

Appel d’offres formation
Cellule Formation PLIE Lys-Tourcoi ng
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Le PLIE Lys-Tourcoing est cofinancé
par le Fonds social européen dans le
cadre du programme opérationnel
national « Emploi et Inclusion » 2014-
2020.
 Contexte et objectifs
En raison de connaissances élémentaires insuffisantes, de la maitrise de la langue
française limitée ou d’un faible niveau des savoirs de base, certaines personnes
n’accèdent pas à la formation théorique au code de la route.
Pourtant l’obtention du permis de conduire, en lien avec un projet professionnel, favorise
l’insertion professionnelle mais il reste néanmoins très difficile à valider.
Afin de permettre aux publics accompagnés par le PLIE Lys-Tourcoing, de se préparer
à l’épreuve théorique du code de la route, la Mission Emploi Lys-Tourcoing envisage de
proposer et d’intégrer des participants à une action préparatoire renforcée au nouvel
examen du code de la route.
La formation doit amener les stagiaires à être en capacité d’intégrer et d’obtenir son
permis de conduire dans une auto-école classique.
 Public visé
4 à 8 stagiaires du territoire Lys-Tourcoing positionnés par le PLIE Lys-Tourcoing, après
avoir reçu un avis favorable de la Cellule Formation du PLIE.
Ces stagiaires auront la possibilité d’intégrer au fur et à mesure de leur positionnement,
les différentes sessions de l’action ouvertes sur l’année 2017 par l’organisme de
formation.
Ces stagiaires seront disponibles pour effectuer, selon un calendrier établi par
l’organisme de formation, des tests préalables pour évaluer les prérequis obligatoires.
 Modalités et obligations de mise en œuvre
 Contenu de la formation
La formation donnera lieu à :
- Une reprise de confiance en soi permettant l’accès à la réussite du permis de
conduire et à une attestation de formation précisant l’acquisition des connaissances
liées au code de la route.

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 Suivi de l’opération
Avant le démarrage de l’opération :
- Entretien de motivation.
Au démarrage de l’opération :
- Transmission par l’organisme de formation d’une attestation de démarrage par
stagiaire.
Tout au long de l’opération :
- L’organisme de formation se rapproche de la cellule formation du PLIE Lys-
Tourcoing en cas d’absence, de retard répétés ou tout autre problème rencontré,
- Emargement systématique des stagiaires.
Dès la fin de l’opération :
- Mise en place d’un bilan final
- Transmission par l’organisme de formation de l’attestation de fin de formation
par stagiaire et du bilan pédagogique de l’opération.
 Calendrier
Il est attendu que la formation se déroule dès que possible soit en composant un groupe
essentiellement PLIE ou en les intégrant au fur et à mesure dans les sessions
existantes.
Cette opération pourrait se répéter, si les résultats sont satisfaisants, plusieurs fois
durant l’année en fonction du nombre de participants.
 Evaluation qualitative de l’opération
- l’acquisition des connaissances liées au passage du code de la route ;
- redonner confiance à un public en situation d’échec ;
- qualité du suivi des stagiaires et méthodologie pédagogique mise en œuvre ;
- l’accès à une auto-école classique et la réussite à l’examen du code de la route
constaté dans les 6 mois suivants la fin de formation.
L’ensemble de ces critères sera pris en compte pour le renouvellement éventuel de
l’opération.

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 Evaluation quantitative de l’opération
- Transmission d’un bilan intermédiaire à mi-parcours (Assiduité du groupe -
motivation – investissement…) et en fin d’action.
 Modalités de financement
La participation du dispositif PLIE de la Mission Emploi Lys-Tourcoing sera calculée au
prorata des heures de formation réellement effectuées par le stagiaire (les absences
« maladies » sont assimilées comme temps de formation effectif) et suivra les modalités
de paiement suivantes :
- Dès transmission de l’attestation de démarrage du stagiaire, la convention est établie
et mise à signature.
- Le paiement de notre participation financière s’effectuera sur la base d’un bilan
transmis au plus tard deux mois après la fin de l’opération comprenant : un bilan
pédagogique, les états de présence signés par le stagiaire et le formateur, l’attestation
de fin de formation, ainsi qu’une facture représentant le montant des frais de
l’opération.
 Obligation de publicité au titre du financement du Fonds Social Européen
Cette action bénéficie du concours du Fonds Social Européen, à ce titre, le porteur
de projet bénéficiaire de l’aide attribuée partiellement ou en totalité doit s’engager à
respecter les obligations ci-après qui seront reprises dans l’arrêté ou la convention
attribuant l’aide européenne :
« Je m’engage à me soumettre à tout contrôle technique, administratif et financier,
sur pièces et/ou sur place, y compris au sein de ma comptabilité, effectué par le
service instructeur, par toute autorité commissionnée par le préfet ou par les corps
d’inspections et de contrôle nationaux ou communautaires.
Je prends note que ne peuvent être incluses dans l’assiette de la subvention que
des dépenses conformes aux dispositions du règlement communautaire n°
1685/2000 du 28 juillet 2000 (modifié par le règlement CE n°1145/2003 du 27
juin 2003) et effectuées pour la réalisation de l’opération à compter de la date de
démarrage de l’action et celles acquittées jusqu’à la présentation du bilan (lire
attentivement l’onglet « glossaire » dans le dossier de demande).

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Une comptabilité séparée sera tenue ou selon une codification comptable adéquate.
Un système extracomptable par enliassement des pièces justificatives peut être
retenu. Ces pièces seront conservées jusqu’à la date limite à laquelle sont
susceptibles d’intervenir les contrôles, soit jusqu’à dix année après le dernier
versement de l’aide communautaire.
Je ne déclarerai que les dépenses réalisées justifiées par des factures acquittées ou
pièces de valeur probante équivalente ; ces dépenses seront calculées le cas échéant
à partir de clés de répartition dûment indiquées dans le dossier de demande.
J’assurerai la publicité de la participation européenne selon les dispositions prescrites
par le règlement communautaire n°1159/2000 du 30 mai 2000 (panneaux,
information des publics concernés, …) cf. site internet : http://www.fse.gouv.fr. »
 Modalités d’instruction et de sélection
 Documents à transmettre par l’organisme de formation pour instruction
- Présentation de l’organisme de formation : numéro de déclaration d’activité,
nom et fonction du responsable juridique, numéro de siret,
- Le contenu de formation détaillé,
- L’organisation pédagogique préconisée (méthode, temps en atelier, moyens
humains et matériels, espaces pédagogiques, …),
- Les compétences des formateurs (CV joints),
- Les outils permettant une évaluation tout au long de la formation,
- Les délais de mise en œuvre, ainsi qu’une proposition précise de calendrier en
alternance concernant l’action,
- Le budget détaillé permettant de déterminer un coût pédagogique
heure/stagiaire en centre.
Sélection des offres
Les dossiers seront instruits dans le cadre de la Cellule Formation du PLIE Lys-
Tourcoing animée par la Mission Emploi Lys-Tourcoing. La sélection se fera selon les
critères suivants :
- respect des attendus du présent appel d’offres,
- compétences et expérience de l’organisme de formation et de ses formateurs,
- connaissance du domaine d’intervention,
- coût de la formation,

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- accessibilité et la proximité du lieu de formation,
- moyens mis en œuvre pour l’accompagnement des stagiaires.
 Modalités de réponses
Les réponses devront être envoyées en 2 exemplaires papiers à :
Mission Emploi Lys-Tourcoing
21 rue des Ursulines - BP 50357 – 59336 TOURCOING CEDEX
Un exemplaire électronique devra être envoyé à l’attention de :
Isabelle DELECLUSE – Chargée de projet formation,
[e-mail]
Samia NOUR – Coordinatrice du PLIE Lys-Tourcoing,
[e-mail]
La date limite de dépôt est le lundi 15 mai 2017 à 12 heures.
Les résultats de la sélection seront communiqués le 18 mai 2017.