Appel à projet PLIE 2010 - Communauté de Communes du Pays de

Appel à projet PLIE du Forez 2010
CONTEXTE / CONSTAT
L’intervention du PLIE est centrée sur la mise en place de référents de parcours, seuls garants de la
construction et du suivi optimal des parcours d’insertion, partagés avec les participants eux-mêmes, en
cohérence avec leurs capacités et potentiels mesurés par les partenaires locaux, conformes aux spécificités
du marché de l’emploi local, progressifs et adaptés au rythme des personnes éloignées de l’emploi depuis
de longues périodes.
L’accompagnement renforcé est donc au centre des préoccupations du PLIE et sa finalité reste le retour à
l’emploi de ses participants. La recherche d’offres ciblées pour ses publics très éloignés de l’emploi, sur
des contrats aidés ou de droit commun, est incontournable.
MISSIONS DEMANDEES
Accompagnement renforcé des publics PLIE en grande difficulté
 prise en charge de Demandeurs d’Emploi en difficulté (chômeurs de longue durée, travailleurs
handicapés…).
 renforcement, individualisation et consolidation des parcours d’insertion.
ET
Recherche et diffusion d’offres d’emploi adaptées à l’ensemble des participants du PLIE
 proposition d’offres ciblées
PRE-REQUIS :
Parfaite connaissance des outils de droit commun et du PLIE afin de favoriser la mise en œuvre des
parcours vers l’emploi des participants
Expérience avérée des intervenants dans le domaine,
MOYENS A METTRE EN OEUVRE :
Mise à disposition de 1.8 ETP (site d’Andrézieux-Bouthéon et de Montbrison) qui assureront :
 pour 85 % du temps total, l’accompagnement de 90 participants, à minima, sur l’année civile
 pour 15% du temps total, une mission « Interface emploi » pour la mise en relation des participants
du PLIE avec des offres d’emploi ciblées

CONDITION DE REPONSE
Utilisation des documents joints
Date limite 17 décembre 2010
A renvoyer 0 Communauté de communes du Pays de St Galmier service PLIE du Forez
A l’attention de Cécile BERGER
1 passage du Cloître
42 220 ST GALMIER
CONDITIONS DE FINANCEMENT
Le financement de cette action fera l’objet du soutien financier du Fonds Social Européen via le PLIE du
Forez. De ce fait, pour information préalable, un certain nombre de points obligatoires devront
figurés dans les documents finaux de marché :
- Mention de la participation du Fonds social européen et du programme
concerné « Compétitivité régionale et Emploi » (axe 3, mesure 1, sous mesure 2);
- Obligation faite au prestataire d’assurer la publicité de la contribution de l’Union européenne,
auprès de l’ensemble des participants et partenaires ;
- Obligation faite au prestataire de produire l’ensemble des données permettant de renseigner,
au terme de chaque année civile, les indicateurs de réalisation attendus (Tableaux D1, D2 des
bilans d’exécution);
- Obligation faite au prestataire de recevoir les représentants du pouvoir adjudicateur (service
bénéficiaire) dans le cadre de visite sur place effectuée par le service gestionnaire ou le service
bénéficiaire, en cours d’exécution de l’opération ;
- Obligation faite au prestataire de conserver l’ensemble des pièces afférentes aux conditions
d’exécution de la prestation et aux résultats obtenus, jusqu’à la date de clôture des programmes
communautaires ainsi que de les mettre à disposition de tout contrôleur national ou
communautaire habilité ;
- Obligation faite au prestataire de fournir tout élément intéressant les travaux d’évaluation du
programme ;
Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif. Les sommes dues seront
payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de
paiement équivalentes.
En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou
des sous-traitants seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement
appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente
effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.