Appel à projet PLIE 2010 - Communauté de Communes du Pays de

Appel à projet PLIE du Forez 2011
 CONTEXTE / CONSTAT
L’intervention du PLIE est centrée sur la mise en place de référents de parcours, seuls garants de la
construction et du suivi optimal des parcours d’insertion, partagés avec les participants eux-mêmes, en
cohérence avec leurs capacités et potentiels mesurés par les partenaires locaux, conformes aux spécificités
du marché de l’emploi local, progressifs et adaptés au rythme des personnes éloignées de l’emploi depuis
de longues périodes.
L’accompagnement renforcé est donc au centre des préoccupations du PLIE et sa finalité reste le retour à
l’emploi de ses participants. L’accès à la formation et aux outils de droit commun (dont le PLIE n’est pas
prescripteur), ainsi que la recherche d’offres ciblées pour ces publics très éloignés de l’emploi, sur des
contrats aidés ou de droit commun, sont incontournables.
 MISSIONS DEMANDEES
1-MISSION DE REFERENT DE PARCOURS
Accompagnement renforcé dans le temps de participants PLIE dans leurs parcours d’insertion
professionnelle avec le souci de faire progresser les personnes vers une sortie positive du PLIE selon le
cahier des charges suivant :
 L’ACCUEIL DU PARTICIPANT
- accueillir les personnes orientées par la cellule,
- évaluer la motivation des personnes et leur capacité d’engagement dans un parcours d’insertion et
proposer à la cellule de validation de valider ou non leur intégration dans le PLIE,
- faire signer le contrat d’engagement dans le PLIE en rappelant au participant ses obligations.
 LA DEFINITION DU PARCOURS
- élaborer les diagnostics socioprofessionnels des personnes, évaluer leurs besoins et définir avec
elles les étapes à mettre en œuvre,
- construire des parcours cohérents et concertés d’accès ou de retour à l’emploi,
 L’ACCOMPAGNEMENT RENFORCE
- assurer l’accompagnement de 70 participants (base 1 ETP), en moyenne, sur l’année civile,
- mettre en œuvre ces parcours en mobilisant les outils existants et les partenaires locaux (opérations
PLIE, droit commun,…),
- évaluer, avec les personnes, les impacts, freins, avancées des parcours et procéder aux éventuels
réajustements sur la base de suivis qui peuvent prendre la forme d’entretiens individuels, tripartites,
contacts téléphoniques à une fréquence moyenne de 2 à 3 contacts au minimum par mois en
moyenne, selon la situation du participant,
- participer ou initier des bilans d’étapes avec les prestataires mettant en œuvre les prestations
mobilisées,
- approfondir les diagnostics préalables et traiter les éventuels freins et difficultés,
- valider, avec l’aide du référent d’étape professionnel, la capacité des personnes à intégrer un poste
de travail dans le cadre du marché classique de l’emploi,

- aider à la recherche de contrats de travail de plus de 6 mois soit en prospection ou via les
partenaires compétents,
- assurer un accompagnement très renforcé des personnes jusqu’à 6 mois suivant l’embauche en
CDD, CDI ou 12 mois pour l’embauche en contrat aidé ou l’obtention d’un titre qualifiant,
- initier les sorties des participants du dispositif et les changements de référents.
 LE SUIVI ADMINISTRATIF
- il participe à rendre compte à l’équipe d’animation du PLIE de l’ensemble de son intervention auprès
des publics accompagnés,(bilan final, bilan intermédiaire, Visites sur place, ….)
- assurer la transmission auprès du PLIE de toutes informations significatives sur le parcours du
participant et permettant l’actualisation du dossier lors des cellules de validation.
- gérer administrativement son intervention (alimentation de la base de données ABC VIeSION PLIE,
feuilles d’émargements, tenue de tableaux de bord divers, comptes rendus, bilans, …),
- recueillir et classer des pièces justificatives du parcours dans le dossier administratif du participant
(contrat d’engagement, attestation de formation, contrat de travail, émargements, pièces probantes
de sortie…).Transmettre au PLIE une copie du contrat d’engagement.
- Participer aux temps de travail et de concertation proposés par le PLIE
 LES OBLIGATIONS LEGALES
- S’associer aux objectifs quantitatifs de sorties du PLIE en termes de mise en emplois ou en
situations qualifiantes conformément aux orientations du PO FSE 2007/2013 qui prévoit de porter à
42% le taux d’accès à l’emploi et à 8% le taux d’accès à une solution qualifiante à l’issue d’un
parcours dans un PLIE.
- Respecter une obligation de réserve concernant les informations données en confidentialité par les
participants. Les éléments transmis aux partenaires sont soumis à l’accord de la personne
intéressée.
- Respecter l’obligation de publicité de l’union européenne par l’affichage des logos dans les locaux et
sur les divers documents papiers (courriers, plaquettes, feuilles d’émargement…..)
Volumétrie : Pour un référent travaillant sur la base d’un équivalent temps plein, le nombre de participants
accompagnés est de 70.
Eléments faisant preuve de l’action :
Le prestataire devra justifier du nombre total de participants suivis avec 2 contacts mensuels moyen.
Pour cela il tiendra à disposition du PLIE les dossiers des participants en parcours, les émargements et
l’ensemble de la saisie ABC Viesion.
2-MISSION INTERFACE EMPLOI
 Mise en relation avec les outils de droit commun (Outils Pôle Emploi - AOF – Compétences clés…)
pour tous les participants du PLIE
 Recherche et diffusion d’offres d’emploi adaptées à l’ensemble des participants du PLIE
PRE-REQUIS :
Parfaite connaissance des outils de droit commun et du PLIE afin de favoriser la mise en œuvre des
parcours vers l’emploi des participants
Expérience avérée des intervenants dans le domaine,

MOYENS A METTRE EN OEUVRE :
Mise à disposition de 1.4 ETP (site d’Andrézieux-Bouthéon et de Montbrison) qui assureront :
 pour 1.1 ETP du temps total, l’accompagnement de 77 participants, à minima, sur l’année civile
 pour 0.3 ETP du temps total, une mission « Interface emploi » pour la mise en relation des
participants du PLIE avec des offres d’emploi ciblées
CONDITION DE REPONSE
Utilisation des documents joints
Date limite 15 octobre 2011
A renvoyer à Communauté de communes du Pays de St Galmier service PLIE du Forez
A l’attention de Cécile BERGER
1 passage du Cloître
42 220 ST GALMIER
CONDITIONS DE FINANCEMENT
Le financement de cette action fera l’objet du soutien financier du Fonds Social Européen via le PLIE du
Forez. De ce fait, pour information préalable, un certain nombre de points obligatoires devront
figurés dans les documents finaux de marché :
- Mention de la participation du Fonds social européen et du programme
concerné « Compétitivité régionale et Emploi » (axe 3, mesure 1, sous mesure 2);
- Obligation faite au prestataire d’assurer la publicité de la contribution de l’Union européenne,
auprès de l’ensemble des participants et partenaires ;
- Obligation faite au prestataire de produire l’ensemble des données permettant de renseigner,
au terme de chaque année civile, les indicateurs de réalisation attendus (Tableaux D1, D2 des
bilans d’exécution);
- Obligation faite au prestataire de recevoir les représentants du pouvoir adjudicateur (service
bénéficiaire) dans le cadre de visite sur place effectuée par le service gestionnaire ou le service
bénéficiaire, en cours d’exécution de l’opération ;
- Obligation faite au prestataire de conserver l’ensemble des pièces afférentes aux conditions
d’exécution de la prestation et aux résultats obtenus, jusqu’à la date de clôture des programmes
communautaires ainsi que de les mettre à disposition de tout contrôleur national ou
communautaire habilité ;
- Obligation faite au prestataire de fournir tout élément intéressant les travaux d’évaluation du
programme ;
Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif. Les sommes dues seront
payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de
paiement équivalentes.
En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou
des sous-traitants seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement
appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente
effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.