Appel à projet PLIE 2010 - Communauté de Communes du Pays de

Appel à projet PLIE du Forez 2012
Mission de référent de parcours et interface emploi
 CONTEXTE / CONSTAT
L’intervention du PLIE est centrée sur la mise en place de référents de parcours, seuls garants de la
construction et du suivi optimal des parcours d’insertion, partagés avec les participants eux-mêmes, en
cohérence avec leurs capacités et potentiels mesurés par les partenaires locaux, conformes aux spécificités
du marché de l’emploi local, progressifs et adaptés au rythme des personnes éloignées de l’emploi depuis
de longues périodes.
L’accompagnement renforcé est donc au centre des préoccupations du PLIE et sa finalité reste le retour à
l’emploi de ses participants. L’accès à la formation et aux outils de droit commun (dont le PLIE n’est pas
prescripteur), ainsi que la recherche d’offres ciblées pour ces publics très éloignés de l’emploi, (sur des
contrats aidés ou de droit commun), sont incontournables.
 MISSIONS DEMANDEES
1-MISSION DE REFERENT DE PARCOURS
Cette mission consiste à assurer un accompagnement renforcé des participants du PLIE (demandeurs
d’emploi en difficulté, chômeurs de longue durée, bénéficiaires du RSA, travailleurs handicapés…) dans
leurs parcours d’insertion professionnelle, avec le souci de faire progresser ces personnes vers une sortie
positive du PLIE
Cet accompagnement devra permettre :
- D’assurer l’accompagnement de 70 participants (base 1 Equivalent Temps Plein), en moyenne,
sur l’année civile
- D’élaborer les diagnostics socioprofessionnels des personnes, évaluer leurs besoins et définir avec
elles les étapes à mettre en œuvre pour construire des parcours d’accès ou de retour à l’emploi
- De mettre en œuvre des parcours en mobilisant les outils existants et les partenaires locaux
(opérations PLIE, droit commun,…),
Ces suivis prendront la forme d’entretiens individuels, tripartites, de contacts téléphoniques à une fréquence
moyenne de 2 contacts par mois, qui pourront être moins nombreux pendant les périodes où le participant
est en étape de parcours (emploi, formation, stage…….)
Eléments faisant preuve de la mission :
 La traçabilité de l’accompagnement sera assurée par le référent sur le logiciel ABC Viesion (saisie
de tous les contacts, des étapes de parcours…).
 Un dossier par participant sera constitué avec : le contrat d’engagement du participant dans le PLIE,
les fiches d’émargement pour tous les entretiens physiques, les bilans des actions, les copies des

contrats de travail (ou toutes pièces justifiants de l’activité du participant : fiche de paie,
attestations…).
 Lors du bilan le bénéficiaire devra fournir toutes les pièces administratives permettant de justifier de
l’action. Il devra entre autre fournir les emplois du temps exhaustifs des personnes travaillant à
temps partiel sur ces missions.
Et
2-MISSION INTERFACE EMPLOI/ FORMATION
A ce jour, le PLIE n’est pas prescripteur direct d’un grand nombre de formations (AOF, Compétences Clés,
pré-qualification…) ou des outils Pôle Emploi.
De ce fait, l’accès à ces outils est souvent difficile pour les participants du PLIE alors que ces actions
répondent à leur besoin et qu’ils en sont bien le public cible (public en difficulté).
Cette mission devra permettre de :
 Faciliter l’accès à tous les outils de droit commun dont le PLIE n’est pas prescripteur direct (Outils
Pôle Emploi - AOF – Compétences clés…) pour tous les participants du PLIE
 Rechercher et diffuser des offres d’emploi adaptées à l’ensemble des participants du PLIE et assurer
les mises en relation des candidats ainsi que le suivi de ces mises en relation.
Eléments faisant preuve de la mission :
 Tableau récapitulant les offres diffusées aux référents, les mises en relation et les suites
données à ces mises en relation.
 Mails transmis aux référents de parcours et au PLIE pour diffusion d’informations
 Tableau récapitulatif des prescriptions faites pour les référents PLIE, sur les actions pour
lesquelles le PLIE n’est pas prescripteur : AOF, Compétences clés ….
 PRE-REQUIS :
Parfaite connaissance des outils de droit commun et du PLIE afin de favoriser la mise en œuvre des
parcours vers l’emploi des participants
Expérience avérée des intervenants dans le domaine,
 LES OBLIGATIONS LEGALES
- S’associer aux objectifs quantitatifs de sorties du PLIE en termes de mise en emplois ou en
situations qualifiantes conformément aux orientations du PO FSE 2007/2013 qui prévoit de porter à
42% le taux d’accès à l’emploi et à 8% le taux d’accès à une solution qualifiante à l’issue d’un
parcours dans un PLIE.
- Respecter une obligation de réserve concernant les informations données en confidentialité par les
participants. Les éléments transmis aux partenaires sont soumis à l’accord de la personne
intéressée.
- Respecter l’obligation de publicité de l’union européenne par l’affichage des logos dans les locaux et
sur les divers documents papiers (courriers, plaquettes, feuilles d’émargement…..)
 MOYENS A METTRE EN OEUVRE :
Mise à disposition de 0.7 à 1.4 ETP (site d’Andrézieux-Bouthéon et/ou de Montbrison) qui assureront :
 pour 0.4 à 1.1 ETP du temps total, l’accompagnement de 28 à 77 participants, à minima sur l’année
civile
 pour 0.3 à 0.4 ETP du temps total, une mission d’« Interface emploi/formation»

 CONDITION DE REPONSE
Utilisation des documents de réponse ci-joints : Dossier de demande de subvention et Plan de financement.
Date limite 15 juin 2012
A renvoyer à Communauté de communes du Pays de St Galmier service PLIE du Forez
A l’attention de Cécile BERGER
33 avenue Jean Monnet
42 220 ST GALMIER
 CONDITIONS DE CONTRACTUALISATION
Les missions demandées dans le cadre de cet appel à projet sont inscrites à la programmation 2012 du
PLIE du Forez. Elles feront l’objet d’une convention de subvention entre le PLIE et le bénéficiaire retenu,
pour une période allant jusqu’au 31/12/2012.
 CONDITIONS DE FINANCEMENT
Le financement de cette action fera l’objet du soutien financier du Fonds Social Européen via le PLIE du
Forez. De ce fait, pour information préalable, un certain nombre de points obligatoires devront
figurés dans les documents finaux de marché :
- Mention de la participation du Fonds social européen et du programme
concerné « Compétitivité régionale et Emploi » (axe 3, mesure 1, sous mesure 2);
- Obligation faite au prestataire d’assurer la publicité de la contribution de l’Union européenne,
auprès de l’ensemble des participants et partenaires ;
- Obligation faite au prestataire de produire l’ensemble des données permettant de renseigner,
au terme de chaque année civile, les indicateurs de réalisation attendus (Tableaux D1, D2 des
bilans d’exécution);
- Obligation faite au prestataire de recevoir les représentants du pouvoir adjudicateur (service
bénéficiaire) dans le cadre de visite sur place effectuée par le service gestionnaire ou le service
bénéficiaire, en cours d’exécution de l’opération ;
- Obligation faite au prestataire de conserver l’ensemble des pièces afférentes aux conditions
d’exécution de la prestation et aux résultats obtenus, jusqu’à la date de clôture des programmes
communautaires ainsi que de les mettre à disposition de tout contrôleur national ou
communautaire habilité ;
- Obligation faite au prestataire de fournir tout élément intéressant les travaux d’évaluation du
programme ;
Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif. Les sommes dues seront
payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de
paiement équivalentes.
En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou
des sous-traitants seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement
appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente
effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.