Appel à projet PLIE du Forez 2012 Mission de référent de parcours et interface emploi CONTEXTE / CONSTAT L’intervention du PLIE est centrée sur la mise en place de référents de parcours, seuls garants de la construction et du suivi optimal des parcours d’insertion, partagés avec les participants eux-mêmes, en cohérence avec leurs capacités et potentiels mesurés par les partenaires locaux, conformes aux spécificités du marché de l’emploi local, progressifs et adaptés au rythme des personnes éloignées de l’emploi depuis de longues périodes. L’accompagnement renforcé est donc au centre des préoccupations du PLIE et sa finalité reste le retour à l’emploi de ses participants. L’accès à la formation et aux outils de droit commun (dont le PLIE n’est pas prescripteur), ainsi que la recherche d’offres ciblées pour ces publics très éloignés de l’emploi, (sur des contrats aidés ou de droit commun), sont incontournables. MISSIONS DEMANDEES 1-MISSION DE REFERENT DE PARCOURS Cette mission consiste à assurer un accompagnement renforcé des participants du PLIE (demandeurs d’emploi en difficulté, chômeurs de longue durée, bénéficiaires du RSA, travailleurs handicapés…) dans leurs parcours d’insertion professionnelle, avec le souci de faire progresser ces personnes vers une sortie positive du PLIE Cet accompagnement devra permettre : - D’assurer l’accompagnement de 70 participants (base 1 Equivalent Temps Plein), en moyenne, sur l’année civile D’élaborer les diagnostics socioprofessionnels des personnes, évaluer leurs besoins et définir avec elles les étapes à mettre en œuvre pour construire des parcours d’accès ou de retour à l’emploi De mettre en œuvre des parcours en mobilisant les outils existants et les partenaires locaux (opérations PLIE, droit commun,…), Ces suivis prendront la forme d’entretiens individuels, tripartites, de contacts téléphoniques à une fréquence moyenne de 2 contacts par mois, qui pourront être moins nombreux pendant les périodes où le participant est en étape de parcours (emploi, formation, stage…….) Eléments faisant preuve de la mission : La traçabilité de l’accompagnement sera assurée par le référent sur le logiciel ABC Viesion (saisie de tous les contacts, des étapes de parcours…). Un dossier par participant sera constitué avec : le contrat d’engagement du participant dans le PLIE, les fiches d’émargement pour tous les entretiens physiques, les bilans des actions, les copies des contrats de travail (ou toutes pièces justifiants de l’activité du participant : fiche de paie, attestations…). Lors du bilan le bénéficiaire devra fournir toutes les pièces administratives permettant de justifier de l’action. Il devra entre autre fournir les emplois du temps exhaustifs des personnes travaillant à temps partiel sur ces missions. Et 2-MISSION INTERFACE EMPLOI/ FORMATION A ce jour, le PLIE n’est pas prescripteur direct d’un grand nombre de formations (AOF, Compétences Clés, pré-qualification…) ou des outils Pôle Emploi. De ce fait, l’accès à ces outils est souvent difficile pour les participants du PLIE alors que ces actions répondent à leur besoin et qu’ils en sont bien le public cible (public en difficulté). Cette mission devra permettre de : Faciliter l’accès à tous les outils de droit commun dont le PLIE n’est pas prescripteur direct (Outils Pôle Emploi - AOF – Compétences clés…) pour tous les participants du PLIE Rechercher et diffuser des offres d’emploi adaptées à l’ensemble des participants du PLIE et assurer les mises en relation des candidats ainsi que le suivi de ces mises en relation. Eléments faisant preuve de la mission : Tableau récapitulant les offres diffusées aux référents, les mises en relation et les suites données à ces mises en relation. Mails transmis aux référents de parcours et au PLIE pour diffusion d’informations Tableau récapitulatif des prescriptions faites pour les référents PLIE, sur les actions pour lesquelles le PLIE n’est pas prescripteur : AOF, Compétences clés …. PRE-REQUIS : Parfaite connaissance des outils de droit commun et du PLIE afin de favoriser la mise en œuvre des parcours vers l’emploi des participants Expérience avérée des intervenants dans le domaine, LES OBLIGATIONS LEGALES - S’associer aux objectifs quantitatifs de sorties du PLIE en termes de mise en emplois ou en situations qualifiantes conformément aux orientations du PO FSE 2007/2013 qui prévoit de porter à 42% le taux d’accès à l’emploi et à 8% le taux d’accès à une solution qualifiante à l’issue d’un parcours dans un PLIE. - Respecter une obligation de réserve concernant les informations données en confidentialité par les participants. Les éléments transmis aux partenaires sont soumis à l’accord de la personne intéressée. - Respecter l’obligation de publicité de l’union européenne par l’affichage des logos dans les locaux et sur les divers documents papiers (courriers, plaquettes, feuilles d’émargement…..) MOYENS A METTRE EN OEUVRE : Mise à disposition de 0.7 à 1.4 ETP (site d’Andrézieux-Bouthéon et/ou de Montbrison) qui assureront : pour 0.4 à 1.1 ETP du temps total, l’accompagnement de 28 à 77 participants, à minima sur l’année civile pour 0.3 à 0.4 ETP du temps total, une mission d’« Interface emploi/formation» CONDITION DE REPONSE Utilisation des documents de réponse ci-joints : Dossier de demande de subvention et Plan de financement. Date limite 15 juin 2012 A renvoyer à Communauté de communes du Pays de St Galmier service PLIE du Forez A l’attention de Cécile BERGER 33 avenue Jean Monnet 42 220 ST GALMIER CONDITIONS DE CONTRACTUALISATION Les missions demandées dans le cadre de cet appel à projet sont inscrites à la programmation 2012 du PLIE du Forez. Elles feront l’objet d’une convention de subvention entre le PLIE et le bénéficiaire retenu, pour une période allant jusqu’au 31/12/2012. CONDITIONS DE FINANCEMENT Le financement de cette action fera l’objet du soutien financier du Fonds Social Européen via le PLIE du Forez. De ce fait, pour information préalable, un certain nombre de points obligatoires devront figurés dans les documents finaux de marché : - Mention de la participation du Fonds social européen et du programme concerné « Compétitivité régionale et Emploi » (axe 3, mesure 1, sous mesure 2); - Obligation faite au prestataire d’assurer la publicité de la contribution de l’Union européenne, auprès de l’ensemble des participants et partenaires ; - Obligation faite au prestataire de produire l’ensemble des données permettant de renseigner, au terme de chaque année civile, les indicateurs de réalisation attendus (Tableaux D1, D2 des bilans d’exécution); - Obligation faite au prestataire de recevoir les représentants du pouvoir adjudicateur (service bénéficiaire) dans le cadre de visite sur place effectuée par le service gestionnaire ou le service bénéficiaire, en cours d’exécution de l’opération ; - Obligation faite au prestataire de conserver l’ensemble des pièces afférentes aux conditions d’exécution de la prestation et aux résultats obtenus, jusqu’à la date de clôture des programmes communautaires ainsi que de les mettre à disposition de tout contrôleur national ou communautaire habilité ; - Obligation faite au prestataire de fournir tout élément intéressant les travaux d’évaluation du programme ; Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.