UNICEF Office of Research

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RÉFORME LÉGISLATIVE ET APPLICATION
DE LA CONVENTION RELATIVE AUX
DROITS DE L’ENFANT
UNICEF
Centre de recherche Innocenti

RÉFORME LÉGISLATIVE ET APPLICATION
DE LA CONVENTION RELATIVE AUX
DROITS DE L’ENFANT

Le Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF
Le Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF, situé à Florence, Italie, a été créé en 1988 pour
renforcer les capacités de recherche du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et
soutenir son engagement en faveur des enfants du monde entier. Le Centre (connu officielle-
ment sous le nom de Centre international pour le développement de l’enfant) contribue à dé-
terminer et à approfondir les domaines d’activité de l’UNICEF présents et futurs. Ses principaux
objectifs consistent à améliorer la compréhension internationale des questions liées aux droits
des enfants et à promouvoir la pleine application de la Convention des Nations Unies relative
aux droits de l’enfant tant dans les pays industrialisés que dans les pays en développement.
Les publications du Centre constituent des contributions à un débat global sur des questions
relatives aux droits de l’enfant et comprennent un vaste éventail d’opinions. Il se peut donc que
le Centre produise des textes qui ne reflètent pas nécessairement les politiques ou les ap-
proches de l’UNICEF sur certains thèmes. Les opinions exprimées sont celles des auteurs et
sont publiées par le Centre en vue de favoriser le dialogue sur les droits de l’enfant.
Le Centre collabore avec l’Istituto degli Innocenti, son institution d’accueil à Florence, dans des
domaines d’activité sélectionnés. Il est financé essentiellement par le gouvernement ita-
lien.Toutefois, certains projets spécifiques bénéficient également du soutien financier d’autres
gouvernements, d’institutions internationales et de sources privées, y compris des comités
nationaux de l’UNICEF.
Des extraits de cette publication peuvent être librement reproduits à condition que soient dû-
ment mentionnés les sources et l’UNICEF.
Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF
Piazza SS Annunziata 12
50122 Florence, Italie
Tél. : [phone]
Fax : [phone]
E-mail général : [e-mail]
E-mail commande de publications : [e-mail]
Site web : www.unicef-irc.org
Photo de couverture : © UNICEF/HQ96-1505/Giacomo Pirozzi
ISBN : 978-88-89129-74-6
© Fonds des Nations Unies pour l’enfance
Mai 2008

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REMERCIEMENTS
Le Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF
(CRI) poursuit des recherches sur l’application
de la Convention des Nations Unies relative
aux droits de l’enfant (CDE), et examine en
particulier huit des mesures d’application gé-
nérales retenues par le Comité des droits de
l’enfant. La présente publication, qui expose
les conclusions concernant la mesure géné-
rale intitulée ‘réforme législative’, est le fruit
de plusieurs années de recherche, de colla-
boration et de consultations.
L’étude a largement bénéficié du soutien fi-
nancier du gouvernement suédois et de la
contribution tant sur le plan intellectuel que
pratique, d’experts et de hauts fonctionnaires
suédois. Le concours du Comité des Nations
Unies des droits de l’enfant a également été
extrêmement précieux. A tous les égards – y
compris la conception de l’étude, la métho-
dologie et le contenu des conclusions – le tra-
vail et les perspectives des membres du
Comité ont été d’une importance capitale.
Ces derniers ont contribué à affermir l’étude
et l’analyse, garants que les conclusions ne
resteraient pas lettre morte lors des travaux
et délibérations de leur comité.
Cette recherche sur la réforme du droit a
bénéficié de fructueux échanges d’idées,
de réflexions et de leçons tirées des initia-
tives menées dans les pays d’accueil où
sont en cours des programmes nationaux
soutenus par l’UNICEF. Parallèlement, les
Comités nationaux de l’UNICEF ont apporté
leur contribution active sur le plan des idées
et des expériences. Les gouvernements, les
parlementaires, les institutions indépendan -
tes de défense des droits de l’homme, les
organisations non gouvernementales, les
universitaires et les spécialistes ainsi que le
personnel de l’UNICEF ont manifesté un vif
intérêt pour l’étude. Le CRI est reconnais-
sant à toutes les personnes qui ont participé
à des réunions d’experts, accepté de colla-
borer à des interviews, répondu à des ques-
tionnaires, et fourni informations et analyses.
L’étude a également bénéficié du concours
d’une multitude de collaborateurs non-
gouvernementaux que leur grand nombre
nous empêche de mentionner ici, mais dont
les opinions et les expériences ont été d’une
valeur inestimable. Dans la plupart des cas,
les organisations et les individus consultés
ont été en première ligne pour promouvoir
les droits des enfants et se rendre compte
sur place des énormes problèmes à affronter
pour appliquer la Convention relative aux
droits de l’enfant.
Au sein de l’UNICEF nous remercions tout
particulièrement les collègues des bureaux
hors siège qui se sont intéressés à l’étude
et ont contribué à son élaboration. Nous
avons apprécié la diligence avec laquelle,
malgré leurs tâches quotidiennes, ils ont
communiqué documents et commentaires ou

complété des questionnaires cruciaux pour la re-
cherche. L’étude a bénéficié de l’expérience de
nombreux collègues dont elle a incorporé les
points de vue. La collaboration et la contribution
de la division des politiques et de la planification
de New York ont également été importantes pour
établir un lien régulier d’aide réciproque avec l’ac-
tion du siège new-yorkais concernant la réforme
législative. De plus, l’étude a également bénéfi-
cié de la pleine participation des collègues et des
experts new-yorkais lors des consultations orga-
nisées à Florence.
Dan O’Donnell, consultant principal auprès du
Centre Innocenti, a dirigé les recherches. Peter
Newell mérite une mention spéciale en tant que
collaborateur de la première heure et tenace
partisan de l’étude. Plusieurs stagiaires, dont
Clarice da Silva e Paula, Mamiko Terakado,
Antonie Curtius et Clara Chapdelaine, ont été de
précieux auxiliaires de recherche.
Vanessa Hasbun et Peggy Herrmann ont éga-
lement fourni d’importantes contributions à la
recherche. L’étude a été administrée par
Susan Bissell, chef de la mission de mise en
oeuvre de l’application des normes internatio-
nales, sous la supervision générale de la di-
rectrice du CRI, Marta Santos Pais. David Pitt
et Allyson Alert ont oeuvré à la mise en forme
rédactionnelle finale du texte. Sandra Fanfani,
Marie-Noëlle Artero, Glyn Hopkins et Salvador
Herencia, directeur du service de communi-
cation et de partenariat du CRI, ont également
participé au processus de production.
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