Publicité / REQUALIFICATION D`U N TERRAIN DE RUGBY

marches-securises.fr Avis de publicité 04/04/2017
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marches-securises.fr PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Ville de Mandelieu la Napoule
(06)
avenue de la République
06212 Mandelieu Cedex
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA
CONCURRENCE
TRAVAUX
Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Ville de Mandelieu la Napoule (06), M. Le Maire ou son adjoint délégué, Avenue de la République, 06212 Mandelieu-La Napoule,
FRANCE. Fax : [phone]. E-mail : [email protected].
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice :http://www.mandelieu.fr/
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice
Services généraux des administrations publiques.
Collectivité territoriale
Description du marché
Objet du marché
REQUALIFICATION D'UN TERRAIN DE RUGBY NATUREL EN TERRAIN RUGBY NATUREL HYBRIDE
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500, 45111291
Lieu d'exécution
TERRAIN DE RUGBY 06210 MANDELIEU
Code NUTS : FR823
Caractéristiques principales
Le présent marché porte sur des travaux d'aménagement et de requalification d'un terrain naturel en terrain naturel hybride, pour la pratique
du rugby et pour la pratique scolaire à Mandelieu-La Napoule.
Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux
marchés publics et des articles 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, sur la base des documents écrits
constituant le présent Dossier de Consultation des Entreprises.
Il s'agit d'un marché ordinaire, passé à prix unitaires pour le lot 1 et d'un marché à tranches passé à prix unitaires pour les lots 2 et 3.
Le marché prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux
Les travaux devront être réalisés entre le 15/06/2017 et le 01/10/2017, dans un délai contractuel maximum de 104 jours calendaires y
compris les 28 jours calendaires minimum de repos de la pelouse, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Si la tranche optionnelle est affermie, elle le sera par ordre de service et devra s'intégrer dans le délai global d'exécution de 104 jours
calendaires.
Type de marché
Travaux : Exécution
Type de procédure
Procédure adaptée
Description de ces options :
- Conformément à l'article 30-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il pourra être passé sous la forme d'un marché négocié sans
publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- Les lots 2 et 3 sont composés d'une tranche optionnelle.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : Non.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
L'avis implique un marché public.
Division en lots : Oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots .

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Conditions de délai
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Mercredi 03 mai 2017 - 16:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions de participation à un système de qualification
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés :
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles 122 du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande uniquement dans les conditions
prévues à l'article 123 du décret n°2016-360 constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de
paiement correspondant au premier acompte du marché.
Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant
total de l'avance consentie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement direct sur ressources propres. Paiements par virements bancaires,le délai de paiement des acomptes et du solde ne
pourra excéder 30 jours selon les dispositions des articles 164 et 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint ou solidaire accepté.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Conditions de participation
Critères de sélection des candidatures :
Conformément aux articles 51 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 44, 50 et 55 du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et
professionnelles suffisantes seront retenues.
Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d’interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de
l’ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics.
Situation juridique - références requises :
•Un formulaire DC1 (disponible sur le site internet de la ville www.mandelieu.fr). En cas de groupement, il sera remis un seul DC1 portant
les signatures de tous les membres du groupement.
•Un formulaire DC2 accompagné des documents qui y sont demandés (disponible sur le site internet de la ville www.mandelieu.fr). En
cas de groupement, il sera remis un document par membre du groupement.
•Les formulaires DC1 et DC2 pourront être remplacés par le DUME (version papier).
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
•Attestation d’assurance professionnelle en cours de validité.
•Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années.
•Moyens matériels dont dispose l’entreprise pour la réalisation du marché.
•Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Autre justificatif / Commentaire :
Commentaire :
Contenu de l'offre :
- L’Acte d'Engagement du lot et annexes éventuelles,
- Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot,
- Détail Quantitatif Estimatif (DQE) du lot,
- Le CCAP commun à l’ensemble des lots,
- Le CCTP du lot,
- Un mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d’adopter pour l’exécution des prestations,

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- Un Certificat de visite,
- Un PROCES-VERBAL EN 15330-1, PROCES-VERBAL NF P 90-112.
Critère éliminatoire :
Le soumissionnaire fournira sous peine de rejet de l’offre : Le PROCES-VERBAL EN 15330-1 ainsi que le PROCES-VERBAL NF P 90-112.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site de dématérialisation : www.marches-securises.fr.
Aucune demande de transmission de dossier par mail ou courrier ne sera acceptée.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à
soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
17/020
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Remise en main propre ou par voie postale : tous les documents (candidature et offre) doivent être insérés dans une seule enveloppe
cachetée portant la mention, en haut et à gauche, "MAPA/ intitulé du marché /Ne pas ouvrir avant la séance ". Cette enveloppe sera
remise contre récépissé ou adressée par voie postale avec AR à :
Mairie de Mandelieu La Napoule ,
Service de la Commande Publique (Rez de chaussée)
Avenue de la République
06210 Mandelieu-La Napoule.
Horaires d’ouverture du bureau au public : 9h/12h et 14h/17h du lundi au vendredi inclus.
Remise des offres par voie électronique : autorisée sur le site de retrait du dossier.
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Ville de Mandelieu La Napoule Avenue de la République , à l'attention de M. Le Maire ou son adjoint délégué , 06212 Mandelieu-La
Napoule, FRANCE. E-mail : [email protected]. Fax [phone]. URL : http://www.mandelieu.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Mandelieu-La Napoule Avenue de la république , à l'attention de Service de la commande publique , 06210
Mandelieu-la-Napoule, FRANCE. E-mail : [email protected]. Fax [phone]. URL : http://marches-securises.fr.
Informations sur les lots
LOT N° 1 : Terrassement, réseaux secs et humides, arrosage, revêtement, entretien annuel du terrain.
Description succinte :
Terrassement, réseaux secs et humides, arrosage, revêtement, entretien annuel du terrain.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500
LOT N° 2 : Génie civil pour l’éclairage du terrain – 250 LUX
Description succinte :
tranche ferme : Génie civil pour l'éclairage du terrain - 250 LUX
Tranche optionnelle: Eclairage du terrain - 250 LUX
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77314000
LOT N° 3 : Clôture et pare ballons
Description succinte :
tranche ferme : Clôture et pare ballons
Tranche optionnelle: Clôture et pare ballons (quantité complémentaire)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111291
Date d'envoi du présent avis
04 avril 2017