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Division en lots : 11
Lot 10 : Gros œuvre
Lot 11 : Charpente Couverture
Lot 13 : Menuiseries extérieures
Lot 14 : Menuiseries intérieures
Lot 15 : Installations électriques
Lot 16 : Téléphone intérieur
Lot 17 : Télévision
Lot 18 : Plomberie, sanitaires
Lot 20 : Carrelage
Lot 21 : Peinture
Lot 23 : Cloisons sèches
Des variantes ou des options seront prises en considération :
non
Durée du marché :
Le(s) délai(s) d’exécution du marché est (sont) fixé(s) à l’Acte d’Engagement.
3- Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions relatives au contrat :
- Modalités essentielles de financement : fonds propres SEMA, apport
d’investisseur en défiscalisation
- Modalités essentielles de paiement : virement bancaire ou chèque
- Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques
attributaires du marché : conjoint
Conditions de participation :
Situation juridique
- Inscription au registre du commerce ou de la profession
- Lettre unique de candidature : formulaire type DC1 ou équivalent
- Déclaration du candidat : formulaires type DC2, DC6 ou rédaction équivalente
- Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés
Publics. La déclaration sur l’honneur conforme à l’article 44.2 du code précité
doit impérativement être jointe à la candidature
- Les pièces visées à l’article 46 du code des marchés publics seront demandées
ultérieurement à l’attributaire. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet
www.colloc.minefi.gouv.fr
Capacités économique et financière
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant
les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels.