region martinique - Marches

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE DE TRAVAUX
1- Pouvoir adjudicateur
Dénomination et adresse du pouvoir adjudicateur :
Société d’Économie Mixte Atlantique (SEMA)
ZA Belle Étoile – Bât. 4
97230 SAINTE MARIE
Tél. [phone]
Fax. [phone]
Représentant du pouvoir adjudicateur :
Monsieur Georges VENKATAPEN, Président de la SEMA
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :
Société d’Économie Mixte
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :
Non
2- Objet du marché
Intitulé du marché :
TRAVAUX POUR LA REPRISE ET LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE
BÂTIMENT DE 21 LLS
Type de marché :
Marché à lots séparés.
Les candidats ont la possibilité de se présenter en entreprise unique ou un
groupement d’entreprises groupées conjointes avec un mandataire.
Lieu d’exécution :
Quartier Vaton - Sainte Marie
SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE ATLANTIQUE

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Division en lots : 11
Lot 10 : Gros œuvre
Lot 11 : Charpente Couverture
Lot 13 : Menuiseries extérieures
Lot 14 : Menuiseries intérieures
Lot 15 : Installations électriques
Lot 16 : Téléphone intérieur
Lot 17 : Télévision
Lot 18 : Plomberie, sanitaires
Lot 20 : Carrelage
Lot 21 : Peinture
Lot 23 : Cloisons sèches
Des variantes ou des options seront prises en considération :
non
Durée du marché :
Le(s) délai(s) d’exécution du marché est (sont) fixé(s) à l’Acte d’Engagement.
3- Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions relatives au contrat :
- Modalités essentielles de financement : fonds propres SEMA, apport
d’investisseur en défiscalisation
- Modalités essentielles de paiement : virement bancaire ou chèque
- Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques
attributaires du marché : conjoint
Conditions de participation :
Situation juridique
- Inscription au registre du commerce ou de la profession
- Lettre unique de candidature : formulaire type DC1 ou équivalent
- Déclaration du candidat : formulaires type DC2, DC6 ou rédaction équivalente
- Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés
Publics. La déclaration sur l’honneur conforme à l’article 44.2 du code précité
doit impérativement être jointe à la candidature
- Les pièces visées à l’article 46 du code des marchés publics seront demandées
ultérieurement à l’attributaire. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet
www.colloc.minefi.gouv.fr
Capacités économique et financière
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant
les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels.

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Capacités techniques et professionnelles :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4- Procédure
Type de procédure :
Marché à procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des
marchés publics.
Critères d’attribution :
Le jugement sera effectué à partir des critères suivants classés par ordre décroissant
d'importance :
* Critères de jugement des candidatures : Références, moyens techniques, financiers
et humains
* Critères de jugement des offres :
 Valeur Technique : 60%
 Prix : 40%
La note obtenue permettra de classer les candidats.
5- Renseignements d’ordre administratif
Les Dossiers de Consultation sont à retirer après commende auprès de
MADIAPLANS SERVICES – Les Poiriers – Sainte Catherine – BP 431 – 97204 FORT DE
FRANCE CÉDEX
Tél. [phone]
Fax. [phone]
Chaque entreprise retirant un dossier devra en régler le montant à la société chargée de
sa reproduction. Dans le cas d’expédition du dossier, le port est dû par l’entreprise.
Ou sur le profil acheteur www.marches-securises.fr
Date limite de réception des offres :
10/05/2012 - 12 heures dernier délai
Langue pouvant être utilisée dans l’offre :
Français

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Délai minimum de maintien de l’offre :
120 jours à compter de la date de réception des offres
Conditions de remise des offres :
Les offres peuvent être remises contre récépissé à l’adresse suivante :
M. le Président de la SEMA
ZA Belle Étoile – Bât. 4
97230 Sainte Marie
Ou sur le profil acheteur www.marches-securises.fr
6- Renseignements complémentaires
Critères de sélections des candidatures :
- Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Le marché s’inscrit dans un programme financé par les fonds communautaires : non
7- Renseignements d’ordre technique
Les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de :
Architecte
ATELIER KAZAPLAN / M. Philippe GUY
Espace Camaïeu
204, Rte de Redoute
97200 FORT DE FRANCE
Tél. [phone]
Fax [phone]
Bureau d’Études
IB CONSULT
Immeuble Corniche II
Boulevard de la Marne
97200 FORT DE France
Tél. [phone]
Fax [phone]
8- Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Fort de France
Immeuble Roy Camille
Croix de Bellevue – BP 683
97262 Fort de France cedex
Tél. [phone]
Fax. [phone]
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux
marchés publics
CCIRA de Paris
29 rue Barbet-de-Jouy
75700 Paris cedex 7
Tél. [phone]
Fax. [phone]

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Service auprès duquel peuvent être obtenus des renseignements concernant
l’introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Fort de France
Immeuble Roy Camille
Croix de Bellevue – BP 683
97262 Fort de France cedex
9- Date d’envoi du présent avis au JAL
16 avril 2012
Sainte Marie, le 13 avril 2012
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur
Le Président,
Georges VENKATAPEN