Telecharger - Direction Générale des Impôts
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R ÉPUBLIQUE DU I/TTPF C AMEROUN R EPUBLIC M INISTRY F INANCES DES C AMEROON ---------- ---------- M INISTÈRE OF Peace - Work - Fatherland Paix - Travail - Patrie OF F INANCE ---------- ---------- DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION ---------- ---------SITE WEB :www.impots.cm D.G.E./C.R.I :_________________ CDI/CSI/CIME : _______________ N° vert : 8200 DÉCLARATION DES DROITS DE TIMBRE, DE LA TAXE A L’ESSIEU ET DE LA TAXE FONCIERE EXERCICE FISCAL 20........... Réel RÉGIME D’IMPOSITION : Simplifié Impôt libératoire MOIS __________________ Numéro Identifiant Unique (NIU) : Nom ou Raison sociale : __________________________________________________ Sigle _______________________ Ville : ________________________________ Commune _________________________ Quartier ____________________ B.P. Tél. fixe Tél. mobile : Adresse électronique (e.mail) : ____________________________________________ I - DROITS DE TIMBRE SUR CONTRATS DE TRANSPORT NOMBRE LIBELLÉS TAUX TIMBRE DE CONNAISSEMENT 15 000 F CFA LETTRE DE VOITURE (intérieur) 1 000 F CFA LETTRE DE VOITURE (international) 2 000 F CFA FAX : TRIMESTRE : 1er DROITS À ACQUITTER 2 ème 3ème 4ème TOTAL PÉNALITES TOTAL II - DROITS DE TIMBRE SUR LA PUBLICITE MOIS : __________ TRIMESTRE : 1er Souscripteur : II.1 PUBLICITÉ Imprimeur Utilisateur Editeur Entreprise de presse Propriétaire de véhicules 2ème 3 ème 4 ème Exploitant de salles de cinéma PAR VÉHICULE TYPE DE VÉHICULE NOMBRE NOMBRE DE MOIS (PAR MONTANT VÉHICULE ET PAR MOIS) SANS DIFFUSEUR 20 000 F CFA AVEC DIFFUSEUR 30 000 F CFA DROITS À ACQUITTER PÉNALITÉS TOTAL DROITS À ACQUITTER PÉNALITÉS TOTAL TOTAL II.2 PUBLICITÉ SUR LES TABACS ET LES BOISSONS ALCOOLISÉES TAUX BASE (Montant publicité facturé) 10% II.3 PUBLICITÉ PAR : Affiches Tracts Cinéma Autres supports BASE (Montant publicité facturé) Panneaux TAUX 3% TOTAL II.1 + II.2 + II.3 Prospectus Presse DROITS À ACQUITTER Radio PÉNALITÉS Télévision TOTAL III - TAXE A L’ESSIEU TRIMESTRE : 1er IMMATRICULATIONS DES VÉHICULES CHARGE UTILE NOMBRE IMMATRICULATIONS ETRANGERES TAUX 2 ème TAXE À PAYER 3 ème 4ème TOTAL PENALITES 15 000 F CFA TOTAL IV - TAXE FONCIERE LIBELLE IMMEUBLE 1 IMMEUBLE 2 IMMEUBLE 3 IMMEUBLE 4 IMMEUBLE 5 0,1% 0,1% 0,1% 0,1% 0,1% TOTAL VILLE COMMUNE QUARTIER LIEU DIT RÉFÉRENCE CADASTRALE N° TITRE FONCIER SUPERFICIE BATI (OUI /NON) EXERCICE VALEUR (TERRAIN+CONSTRUCTION) TAUX DE LA TAXE DROITS SIMPLES PENALITES TOTAL RECAPITULATIF RUBRIQUES TAXES I II III Droits de Timbre sur contrats de transport IV Taxe foncière PRINCIPAL PENALITES TOTAL Droits de Timbre sur la publicité Taxe à l’essieu TOTAL À PAYER LE DÉCLARANT TIMBRE À DATE DE L’ADMINISTRATION A ________________________ Le ______________________ Cachet et signature MODE DE PAIEMENT CADRE RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION N° de quittance : ________________________________________ Montant (en chiffre) : Délivrée le : ________________________________________ Règlement effectué par (cocher la case correspondante) Pénalités : ________________________________________ Le Receveur des Impôts Espèces Ordre de virement Chèque n° _________________________________________ Banque : __________________________________________ Agence : __________________________________________
