Telecharger - Direction Générale des Impôts

RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix - Travail - Patrie
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MINISTÈRE DES FINANCES
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DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
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D.G.E./C.R.I :_________________
CDI/CSI/CIME : _______________
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace - Work - Fatherland
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MINISTRY OF FINANCE
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DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION
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SITE WEB :www.impots.cm
N° vert : 8200
I/TTPF
DÉCLARATION DES DROITS DE TIMBRE, DE LA TAXE A
L’ESSIEU ET DE LA TAXE FONCIERE
I - DROITS DE TIMBRE SUR CONTRATS DE TRANSPORT
TIMBRE DE CONNAISSEMENT
LIBELLÉS TAUX
LETTRE DE VOITURE (intérieur)
LETTRE DE VOITURE (international)
NOMBRE DROITS À ACQUITTER PÉNALITES TOTAL
TOTAL
15 000 F CFA
2 000 F CFA
1 000 F CFA
TRIMESTRE : 1er 2ème 3ème 4ème
TRIMESTRE : 1er 2ème 3ème 4ème
II.3 PUBLICITÉ PAR : Affiches Tracts Panneaux Prospectus Presse Radio Télévision
Cinéma Autres supports
DROITS À ACQUITTER
BASE (Montant publicité facturé) TAUX
3%
TOTAL
PÉNALITÉS
TOTAL II.1 + II.2 + II.3
II.1 PUBLICITÉ PAR VÉHICULE
PÉNALITÉS
DROITS À ACQUITTER TOTAL
20 000 F CFA
NOMBRE DE MOIS
TYPE DE VÉHICULE MONTANT
(PAR VÉHICULE ET PAR MOIS)
30 000 F CFA
SANS DIFFUSEUR
AVEC DIFFUSEUR
NOMBRE
II.2 PUBLICITÉ SUR LES TABACS ET LES BOISSONS ALCOOLISÉES
DROITS À ACQUITTER
BASE (Montant publicité facturé) TAUX
10%
TOTAL
PÉNALITÉS
TOTAL
II - DROITS DE TIMBRE SUR LA PUBLICITE
Souscripteur : Imprimeur Editeur Entreprise de presse Exploitant de salles de cinéma
Utilisateur Propriétaire de véhicules
MOIS : __________
EXERCICE FISCAL 20...........
MOIS __________________
Numéro Identifiant Unique (NIU) :
Nom ou Raison sociale : __________________________________________________ Sigle _______________________
Ville : ________________________________ Commune _________________________ Quartier ____________________
B.P. Tél. fixe Tél. mobile :
Adresse électronique (e.mail) : ____________________________________________ FAX :
RÉGIME D’IMPOSITION : Réel Simplifié Impôt libératoire

LE DÉCLARANT
TIMBRE À DATE DE L’ADMINISTRATION
A ________________________ Le ______________________
Cachet et signature
MODE DE PAIEMENT
CADRE RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION Montant (en chiffre) :
Règlement effectué par (cocher la case correspondante)
Espèces Ordre de virement
Chèque n° _________________________________________
Banque : __________________________________________
Agence : __________________________________________
N° de quittance : ________________________________________
Délivrée le : ________________________________________
Pénalités : ________________________________________
Le Receveur des Impôts
RECAPITULATIF
TOTAL À PAYER
Droits de Timbre sur contrats de transport
Droits de Timbre sur la publicité
Taxe foncière
Taxe à l’essieu
PRINCIPAL PENALITES TOTAL
TAXES
RUBRIQUES
I
II
III
IV
VILLE
QUARTIER
RÉFÉRENCE CADASTRALE
SUPERFICIE
LIEU DIT
IV - TAXE FONCIERE
DROITS SIMPLES
COMMUNE
N° TITRE FONCIER
EXERCICE
TOTAL
BATI (OUI /NON)
LIBELLE
PENALITES
IMMEUBLE 1
0,1%
TAUX DE LA TAXE
VALEUR (TERRAIN+CONSTRUCTION)
IMMEUBLE 2IMMEUBLE 3IMMEUBLE 4IMMEUBLE 5TOTAL
0,1% 0,1% 0,1% 0,1%
TAXE À PAYERIMMATRICULATIONS DES VÉHICULES
TOTAL
III - TAXE A L’ESSIEU
CHARGE UTILE PENALITES TOTAL
TRIMESTRE : 1er 2ème 3ème 4ème
IMMATRICULATIONS ETRANGERES 15 000 F CFA
NOMBRE TAUX