Taxe locale sur la publicité extérieure Déclaration 2016 Identifiant du déclarant Nom et prénom ou raison sociale : Désignation de l’enseigne commerciale : Nom et prénom du responsable : N° SIRET : Adresse de l’activité : Adresse de facturation (si différente de l’adresse de l’activité) : Déclare avoir installé les dispositifs indiqués dans le tableau annexé à la présente déclaration. Certifie exacts les renseignements indiqués dans ce tableau. Fait à Signature le, Pré-enseigne numérique non numérique Dispositif publicitaire Type de dispositif (cocher la case correspondante) adresse du dispositif Description éventuelle du dispositif existant au date implantation surface en 01/01/2016 si créé après le m2 oui/non) 01/01/2016 A ANNEXE relative à la déclaration des différents dispositifs Année 2016 Formulaire de déclaration - Taxe locale sur la publicté extérieure- nombre de total surface faces en m2 B AXB Pré-enseigne numérique non numérique Dispositif publicitaire Type de dispositif (cocher la case correspondante) adresse du dispositif Description éventuelle du dispositif existant au date implantation surface en 01/01/2016 si créé après le m2 oui/non) 01/01/2016 A ANNEXE relative à la déclaration des différents dispositifs Année 2016 Formulaire de déclaration - Taxe locale sur la publicté extérieure- nombre de total surface faces en m2 B AXB Taxe sur la publicité extérieure - Année 2016 Tarifs Pour les dispositifs publicitaires non numériques • 15,40 € par m² pour chaque surface n’excédant pas 50 m² • 30,80 € par m² pour chaque surface de plus de 50 m² Pour les dispositifs publicitaires numériques • 46,20 € par m² Pour les pré-enseignes Qu’est-ce qu’une pré-enseigne ? Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée. • 15,40 € par m² Tous ces tarifs seront réactualisés chaque année conformément aux articles L.2333-11 et L.2333-12 du code général des collectivités territoriales.