VILLE DE SÉLESTAT Taxe Locale sur la Publicité Extérieure DÉCLARATION ANNUELLE 2017 - Merci de ne remplir que la ou les catégorie(s) de dispositif qui vous concerne(nt) Dénomination de l'enseigne: Nom, prénom ou raison sociale: N° SIRET : Domicile ou siège social: Adresse mail: Code APE : N° de téléphone: N° de TVA Intracommunautaire : Représentant de la personne morale: N.B.: Merci de bien vouloir remplir le tableau suivant en complétant une ligne par activité et/ou par lieu d'implantation. Ex: – un redevable qui exerce deux activités au sein d'un même immeuble remplira deux lignes (une par activité), – un redevable qui exerce une activité au sein de deux immeubles remplira deux lignes (une par lieu d'implantation)... ENSEIGNE (Activité) TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE Lieu d'implantation Nombre Superficie totale en m² (des enseignes apposées sur un immeuble au profit d'une même activité) (somme des superficies de chaque face des enseignes apposées sur un immeuble au profit d'une même activité) Déclaration annuelle VILLE DE SÉLESTAT Merci de bien vouloir remplir, le cas échéant, le tableau suivant puis dater et signer le formulaire présent. (Veuillez cocher la case correspondante) DISPOSITIF PUBLICITAIRE Numérique PRÉENSEIGNE Superficie totale en m² (somme des superficies de chaque face ou somme des superficies des affiches effectivement contenues dans le dispositif à affichage successif) Lieu d'implantation Non Non Numérique numérique numérique Fait à: le: TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE Signature: Déclaration annuelle