VILLE DE SÉLESTAT Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

VILLE DE SÉLESTAT
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
DÉCLARATION ANNUELLE 2017
- Merci de ne remplir que la ou les catégorie(s) de dispositif qui vous concerne(nt) -
Nom, prénom ou r aison sociale:
Dénomination de l'enseigne:
Domicile ou siège social:
Adresse mail:
N° de téléphone:
N° SIRET :
Code APE :
Représentant de la personne morale:
N° de TVA Intracommunautaire :
N.B.: Merci de bien vouloir remplir le tableau suivant en complétant une ligne par activité et/ou par lieu d'implantation.
Ex:
–un redevable qui exerce deux activités au sein d'un même immeuble remplira deux lignes (une par activité),
–un redevable qui exerce une activité au sein de deux immeubles remplira deux lignes (une par lieu d'implantation)...
ENSEIGNE
(Activité) Lieu d'implantation
Nombre
(des enseignes apposées sur un
immeuble au profit d'une même
activité)
Superficie totale en m²
(somme des superficies de chaque face des
enseignes apposées sur un immeuble au profit
d'une même activité)
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE Déclaration annuelle

VILLE DE SÉLESTAT
Merci de bien vouloir remplir, le cas échéant, le tableau suivant puis dater et signer le formulaire présent.
(Veuillez cocher la case
DISPOSITIF
PUBLICITAIRE
correspondante)
PRÉENSEIGNE
Numérique Non
numérique Numérique Non numérique
Lieu d'implantation
Superficie totale en m²
(somme des superficies de chaque face ou somme des
superficies des affiches effectivement contenues dans le
dispositif à affichage successif)
Fait à: Signature:
le:
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