L`apprentissage et l`Education Nationale

L’apprentissage et
l’Education Nationale
Enseignement secondaire
La législation
 La loi n°71-516 du 16 juillet 1971 qui
donne la base législative actuelle à
l’apprentissage a trois objectifs :
 Economique
 Social
 Culturel
 En 1983 intervient la décentralisation
 La loi n° 87-572 du 23 juillet 1987
 La mobilisation autour de l’apprentissage
se traduit par une nouvelle loi le 17 juillet
1992
 Cette loi porte sur 4 axes :
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Amélioration de la situation des apprentis
Responsabilisation des entreprises
Accroissement du rôle du partenariat social
Expérimentation de l’apprentissage dans le secteur
public
 La loi quinquennale du 20 décembre 1993
complète le dispositif
LA PEDAGOGIE
 L’alternance nécessite une pédagogie
particulière qui permet à chacun des deux
pôles de formation de préparer, d’articuler
les savoirs acquis dans l’autre pôle.
 L’activité en entreprise constitue la source
première d’information, d’acquis
professionnels et de développement
personnel
 La formation dispensée au CFA lui est
complémentaire
LA FORMATION
 L’article L.116-2 du code du travail
 Les cfa publics ne sont pas également
répartis
 Renforcement des moyens de
fonctionnement
 Renforcement des compétences
 Développement de pratiques
pédagogiques innovantes
Les sections d’apprentissage dans
les E.P.L.E
 SECTION D’APPRENTISSAGE
 Elle est créée par convention entre trois
partenaires :
 Le conseil régional
 Le chef d’établissement
 L’une des personnes morales énumérées à l’article
L.116-2 du code du travail (entreprise, groupement
professionnel…)
 Elle est conclue pour une durée au moins
égale à celle du cycle de formation
L’UNITE DE FORMATION PAR
APPRENTISSAGE
 L’U.F.A. est crée par convention entre
 Un établissement public ou prive (sous contrat) de
formation
 Un centre de formation d’apprentis
 Le contenu de cette convention est définie à
l’article R 116-3-1 du code du travail
 Le directeur du cfa assure la responsabilité
administrative
 Le chef d’établissement est chargé de la direction
pédagogique