la révision du règlement local de publicité
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LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Les publicités, enseignes et préenseignes sont régies par le code de l’environnement. Chaque ville peut, au moyen d’un règlement local de publicité, renforcer la protection du cadre de vie. La ville de Lacanau a entrepris de réviser son règlement actuellement en vigueur. LES OBJECTIFS DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT LES DISPOSITIFS CONCERNÉS Protéger le cadre de vie Publicités Préserver le droit d’expression Enseignes Préenseignes POURQUOI RÉVISER LE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ ? Le règlement actuel date de juillet 1998. Il est devenu obsolète parce que : - la commune a évolué, - certaines de ses règles sont contraires aux nouvelles dispositions du code de l’environnement, qui a été réformé en 2010 et 2012. D’autre part, la loi impose aux villes de réviser leur règlement local de publicité avant le 12 juillet 2020. Les règlements existants seront caducs après cette date. Destiné à protéger votre environnement, le règlement local de publicité est plus restrictif que la loi. LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Depuis la loi ENE *, le règlement local de publicité est établi selon la même procédure que le PLU. * ENE : Loi portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II, du 12 juillet 2010 LA PROCÉDURE DE RÉVISION 1 2 3 4 5 6 7 Délibération du conseil municipal prescrivant la révision du RLP, fixant les objectifs et les modalités de la concertation. Diagnostic, définition des orientations et rédaction du projet de RLP. LA PROCÉDURE DE CONCERTATION Elle associe le public, les associations pour la protection de l’environnement, les acteurs concernés (afficheurs, commerçants) et les personnes publiques associées (PPA). Le projet est soumis à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Le projet fait l’objet d’une enquête publique. Débat du conseil municipal sur les orientations générales du RLP. Concertation des PPA, des parties prenantes et réunions publiques. Bilan de la concertation. Délibération du conseil municipal arrêtant le projet de RLP et consultation pour avis des PPA et de la CDNPS. PLU ET RLP Le RLP est élaboré, révisé ou modifié suivant le même procédure que le plan local d’urbanisme, mais les deux procédures sont indépendantes l’une de l’autre. Enquête publique et modification du projet définitif. Délibération du conseil municipal approuvant le RLP. COMMENT DONNER SON AVIS ? Une réunion publique sera organisée (la date sera communiquée par avis de presse, sur le journal électronique d’informations et sur le site internet de la ville) L’exposition sera complétée au fil de l’avancement du dossier. Un registre pour recueillir vos avis est à votre disposition à l’accueil de la mairie. Une enquête publique d’une durée d’un mois vous permettra également de vous exprimer sur le projet. LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Le RLP a pour objectif de préserver la qualité du cadre de vie sur la totalité du territoire communal. Certains secteurs font l’objet d’une attention particulière. SITE INSCRIT ET SITE CLASSÉ ENSEIGNES = AUTORISATION La commune comprend un site classé et un site inscrit. La publicité est interdite dans le site classé. Dans le site inscrit, le RLP définira les modalités d’introduction de la publicité. Sur tout le territoire communal, l’installation, le remplacement ou la modification d’une enseigne est soumise à l’autorisation préalable du maire. QUE PEUT-FAIRE LE RLP ? Le règlement local de publicité établira plusieurs zones. Dans chacune d’entre elles, les surfaces publicitaires seront adaptées au contexte, leur nombre régulé, leur aspect esthétique défini. Dans certains secteurs précis, le RLP pourra interdire toute forme de publicité. Des règles propres aux enseignes seront également déterminées, concernant leur format ou leur nombre, particulièrement en centre-ville. La loi prévoit une extinction nocturne des publicités et des enseignes de 1h à 6 h. Le RLP pourra élargir cette plage horaire. Les enseignes seront soumises à des règles esthétiques afin de préserver l’architecture. En plus du RLP, une charte qualité des commerces calaunais est en cours d’élaboration.
