la révision du règlement local de publicité

LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
Les publicités, enseignes et préenseignes sont régies par le code de l’environnement.
Chaque ville peut, au moyen d’un règlement local de publicité, renforcer la protection
du cadre de vie. La ville de Lacanau a entrepris de réviser son règlement actuellement
en vigueur.
POURQUOI RÉVISER LE RÈGLEMENT LOCAL
DE PUBLICITÉ ?
Le règlement actuel date de juillet 1998. Il est devenu obsolète
parce que :
- la commune a évolué,
- certaines de ses règles sont contraires aux nouvelles
dispositions du code de l’environnement, qui a été réformé
en 2010 et 2012.
D’autre part, la loi impose aux villes de réviser leur rè-
glement local de publicité avant le 12 juillet 2020. Les rè-
glements existants seront caducs après cette date.
Destiné à protéger votre environnement, le règlement
local de publicité est plus restrictif que la loi.
Protéger le cadre de vie
Préserver le droit d’expression
Publicités
Enseignes
Préenseignes
LES OBJECTIFS
DU CODE DE
L’ENVIRONNEMENT
LES DISPOSITIFS
CONCERNÉS

LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
Depuis la loi ENE *, le règlement local de publicité est établi selon la même procédure
que le PLU.
* ENE : Loi portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II, du 12 juillet 2010
LA PROCÉDURE
DE RÉVISION
LA PROCÉDURE DE CONCERTATION
Elle associe le public, les associations pour la protection de
l’environnement, les acteurs concernés (afficheurs, commerçants)
et les personnes publiques associées (PPA).
Le projet est soumis à la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites.
Le projet fait l’objet d’une enquête publique.
PLU ET RLP
Le RLP est élaboré, révisé ou modifié suivant le même
procédure que le plan local d’urbanisme, mais les deux
procédures sont indépendantes l’une de l’autre.
COMMENT DONNER SON AVIS ?
Une réunion publique sera organisée (la date sera communiquée
par avis de presse, sur le journal électronique d’informations et sur
le site internet de la ville)
L’exposition sera complétée au fil de l’avancement du dossier.
Un registre pour recueillir vos avis est à votre disposition
à l’accueil de la mairie.
Une enquête publique d’une durée d’un mois vous
permettra également de vous exprimer sur le projet.
Délibération du conseil municipal
prescrivant la révision du RLP,
fixant les objectifs et les modalités
de la concertation.
Diagnostic, définition des orientations
et rédaction du projet de RLP.
Débat du conseil municipal sur
les orientations générales du RLP.
Concertation des PPA, des parties
prenantes et réunions publiques.
Bilan de la concertation.
Délibération du conseil municipal
arrêtant le projet de RLP et
consultation pour avis des PPA
et de la CDNPS.
Enquête publique et modification
du projet définitif.
Délibération du conseil municipal
approuvant le RLP.
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LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
Le RLP a pour objectif de préserver la qualité du cadre de vie sur la totalité du territoire
communal. Certains secteurs font l’objet d’une attention particulière.
SITE INSCRIT
ET SITE CLASSÉ
La commune comprend un
site classé et un site inscrit.
La publicité est interdite
dans le site classé. Dans le site
inscrit, le RLP définira les
modalités d’introduction
de la publicité.
ENSEIGNES
= AUTORISATION
Sur tout le territoire
communal, l’installation, le
remplacement ou la modification
d’une enseigne est soumise
à l’autorisation préalable
du maire.
Les enseignes seront soumises
à des règles esthétiques afin
de préserver l’architecture.
En plus du RLP, une charte
qualité des commerces
calaunais est en cours
d’élaboration.
QUE PEUT-FAIRE LE RLP ?
Le règlement local de publicité établira plusieurs zones.
Dans chacune d’entre elles, les surfaces publicitaires seront
adaptées au contexte, leur nombre régulé, leur aspect
esthétique défini. Dans certains secteurs précis, le RLP
pourra interdire toute forme de publicité.
Des règles propres aux enseignes seront également déterminées,
concernant leur format ou leur nombre, particulièrement en
centre-ville.
La loi prévoit une extinction nocturne des publicités et des
enseignes de 1h à 6 h. Le RLP pourra élargir cette plage horaire.