La présentation les orientations générales du - Pontault
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Règlement local de publicité Débat sur les orientations 14 décembre 2016 Délibération du conseil municipal prescrivant l’élaboration du RLP et fixant les objectifs et modalités de concertation Diagnostic et orientations Débat du du Conseil municipal sur les orientations RLP Débat conseil municipal sur les du orientations du RLP Concertation avec les Personnes Publiques Associées, les associations, les professionnels, les commerçants et le Concertation avec les personnes publiques associées, les associations, les public professionnels, les commerçants et le public Rédaction du projet de RLPi / Rapport de présentation Délibération du conseil municipal arrêtant le projet de RLP Consultation pour avis des personnes publiques associées et de la commission départementale nature, paysage et sites Enquête publique Délibération du conseil municipal approuvant le RLP 1. Les enjeux Protéger le patrimoine de la ville Préserver les secteurs résidentiels Favoriser l’attractivité du centre-ville Maitriser les zones d’activités ou commerciales 2. Le règlement en vigueur date de 1991 Le RLP de 1991 Une forte protection du patrimoine Un allègement de la densité dans les secteurs résidentiels 3. Diagnostic Diagnostic de la publicité et des enseignes a) en centre-ville b) dans les zones résidentielles c) dans les secteurs d’activité et centres commerciaux a) en centre-ville Pas de publicité dans les parties anciennes de la ville, sauf mobilier urbain Des enseignes peu qualitatives b) dans les zones résidentielles Peu de publicité, mais inopportune b) dans les zones résidentielles Peu d’enseignes, mais gênantes c) dans les secteurs d’activité et les centres commerciaux Publicités au format maximum autorisé, groupées, en mauvais état dans les secteurs d’activité et les centres commerciaux Des enseignes envahissantes et illégales 4. Orientations 1) Supprimer la publicité en centre-ville …mais admise sur mobilier urbain 2) Admettre la publicité dans les zones d’activités et centres commerciaux, sous condition : - Interdiction sur murs de clôture Surface maxi 8 m² Densité limitée Exigences qualitatives 3) Adopter des mesures très qualitatives pour les enseignes de centre ville - Apposer les enseignes en-dessous du 1er étage Lettres découpées Limitation du nombre d’enseignes par établissement 4) Appliquer strictement la règlementation nationale dans les zones d’activités et centres commerciaux 5) Transformer les enseignes scellées au sol en totem 6) Règlementer les enseignes temporaires… 7) Règlementer les vitrophanies… 8) Règlementer les chevalets… 9) Règlementer les dispositifs numériques et les bâches Photo prise au Kremlin-Bicêtre 10) Fixer des horaires d’extinction nocturne
