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POLITIQUE DE LA SANTÉ
Dossier thématique I/2008
Faits relatifs à des questions de politique de santé et position de
de la branche pharmaceutique
Les importations parallèles de médicaments
nuisent à l’économie et aux patients –
pratiquement aucune répercussion sur les prix
Une espérance de vie aujourd’hui élevée assortie d’une santé améliorée: telle est l’une
des conquêtes majeures de ces 100 dernières années. Le système de santé apporte à cet
égard une contribution déterminante. Au cours de la prochaine législature, la politique
de santé va souvent figurer au centre de l’intérêt avec des projets ambitieux et de nombreux acteurs. Le Parlement et le Conseil fédéral vont largement participer à la définition
des conditions cadres du système de santé suisse au cours des quatre prochaines années.
La complexité de nombreux sujets pose des défis importants au Parlement. La série des
dossiers thématiques a pour but de vous informer des principaux projets de loi relatifs au
système de santé. Elle en présente les acteurs, expose leurs orientations et informe de la
position de la branche pharmaceutique.
Un facteur clé de la compétitivité
Selon l’«indice WEF de compétitivité 2007»,
une protection pleine et entière de la propriété intellectuelle est le facteur clé dans la
compétition internationale entre places économiques. Pour que des économies fondées
sur le savoir – comme l’est celle de la Suisse –
puissent connaître le succès, c’est un facteur
En un coup d’œil: les principales raisons de s’en tenir à l’interdiction des importations parallèles de médicaments
brevetés
• Les importations parallèles affaiblissent la protection de la
propriété intellectuelle.
• Les importations parallèles diminuent l’incitation des entreprises
à développer innovations et brevets en Suisse.
• Les importations parallèles réduisent l’attractivité de ce marché
de l’innovation qu’est la Suisse.
• Les importations parallèles n’ont qu’un faible effet sur les prix
dans des marchés régulés.
• Les importations parallèles diminuent le contrôle exercé par le
fabricant sur la chaîne de distribution, et réduisent par là même
la sécurité d’emploi des médicaments.
déterminant et incontournable. Seule une
protection des brevets complète avec épuisement national et interdiction des importations parallèles permet aux entreprises de
(re)financer leurs énormes investissements
consacrés à la recherche et au développement, et de s’affirmer ainsi durablement
sur le marché mondial de l’innovation.
L’économie suisse:
forte grâce à l’innovation
L’économie suisse est essentiellement fondée
sur le savoir et l’innovation. La Suisse est
l’un des pays les plus innovants dans l’absolu.
Sur l’indice européen de l’innovation, elle
se situe au deuxième rang, derrière la Suède.
Mais si elle figure dans ce groupe parmi les
tout premiers, elle le doit en premier lieu à
sa position incontestée de leader sur le plan
de la création de propriété intellectuelle.
Cela ne doit rien au hasard. Dans aucun autre
pays au monde, la part de la recherche et
du développement dans le produit intérieur
brut n’est plus élevée qu’en Suisse. Chaque
année, l’Etat et les entreprises privées investissent plus de 13 milliards de francs dans
la recherche et le développement – l’économie privée apportant en l’occurrence 70 %
de ce montant. En 2007, l’industrie pharmaceutique a investi à elle seule 4,4 milliards
de francs dans la recherche et le développement – soit autant, au total, que ce qu’elle
réalise en Suisse avec la vente de médicaments.
Le système suisse d’innovation en comparaison internationale
Indice de l’innovation
0,8
0,2
S
CH
FIN
DK
J
D
USA
UK
EU15
NL
A
F
N
I
Source: European Innovation Scoreboard 2006: Comparative Analysis of Innovation Performance, EU Commission.
*Robert J. Shapiro
(2008)
The Idea-Based
Economy and
Globalization:
The Real Foundations of American
Prosperity in the
21th Century.
NDN Globalization Initiative
E
© Interpharma
0,1
0,0
Non seulement un environnement innovant
améliore la compétitivité, mais il a également
des répercussions positives sur la productivité de l’emploi. La valeur ajoutée par personne active est plus importante dans les
branches de l’économie les plus innovantes.
L’industrie pharmaceutique pratiquant une
intense activité de recherche en Suisse, par
exemple, a constamment amélioré sa productivité de l’emploi au cours des douze
dernières années. En 2006, celle-ci était près
de trois fois supérieure à celle de l’économie
dans son ensemble. La part des personnes
actives a également augmenté dans l’industrie pharmaceutique au cours des années passées. Même durant la période de récession
de 1990 à 1994, alors que l’emploi reculait
de 0,3 % dans l’ensemble de l’économie, le
nombre d’emplois dans l’industrie pharmaceutique a progressé de 3,5 %.
L’innovation est source de progrès
thérapeutique
0, 31
0, 36
0,3
0, 34
0, 48
0, 48
0, 49
0, 50
0, 53
0,4
0, 54
0, 59
0, 61
0,5
0, 63
0, 68
0, 69
0,6
0, 73
0,7
L’innovation stimule la productivité
et crée des emplois
La propriété intellectuelle joue un rôle de
plus en plus important dans l’économie mondiale. Au cours des vingt dernières années,
le rapport entre valeur matérielle et valeur
immatérielle des entreprises s’est nettement
déplacé dans les pays les plus industrialisés.
Si, au milieu des années 1980, les valeurs
physiques déterminaient à 75 % la valeur
comptable chez les cent cinquante plus
grandes sociétés par actions US, la part correspondante n’était plus que d’environ un
tiers (36 %) en 2004. 30 à 40 % du gain de
prospérité et de productivité des Etats-Unis
au XXe siècle sont imputés à l’innovation
sous ses diverses formes.*
Les médicaments nouveaux et innovants
améliorent la qualité des traitements médicaux. Ils sont source de progrès thérapeutique
et assurent aux patientes et aux patients une
meilleure qualité de vie par comparaison avec
les formes de traitement antérieures. C’est
ainsi que des traitements modernes comme
le traitement par les anticorps et les différentes formes de chimiothérapie permettent de
traiter en ambulatoire divers types de cancer,
ce qui permet aux patients de se rétablir dans
leur environnement familier en dehors des
périodes de traitement.
Agenda parlementaire:
Le Parlement va prochainement mettre à son ordre du jour
la question de l’épuisement dans le droit des brevets.
Dans son message du 21 décembre 2007, le Conseil fédéral s’en
tient au principe de l’épuisement national dans le droit des brevets.
Il estime qu’un changement de système équivaudrait à une
intervention de l’Etat dans la propriété, mais ne conduirait pas
à des prestations économiquement meilleures.
La Cour européenne de justice – elle aussi –
émet des doutes quant aux prétendus effets
de concurrence des importations parallèles
sur le marché des médicaments.
En effet, les différences de prix vis-à-vis de
l’étranger ne reposent pas aujourd’hui en premier lieu sur le système de l’épuisement national des droits liés au brevet. Les différences
de prix les plus importantes concernent des
branches dans lesquelles la protection par
brevet soit ne joue aucun rôle, soit joue un
rôle simplement secondaire – l’alimentation
ou l’habitat, par exemple.
Professeur Peter Nobel, Université de
Saint-Gall:
«Dans la mesure où un médicament breveté est mis en circulation à des prix réglementés par l’Etat, il est inquiétant sur le plan
de la doctrine juridique d’autoriser l’importation parallèle en provenance d’un pays
dans lequel les prix sont fixés par une administration. Car le titulaire du brevet, qui
n’est pas libre lors de la fixation du prix, ne
peut pas tirer parti d’un droit essentiel découlant des droits liés à son brevet.»
Les importations parallèles menacent
la sécurité et affaiblissent la traçabilité
des médicaments
Pour l’industrie pharmaceutique axée sur la
recherche, la sécurité d’emploi des médicaments revêt une importance extrême. Afin de
l’assurer et de l’optimiser en permanence, elle
a élaboré depuis des années une chaîne de
distribution complexe. En cas de suppression
de l’interdiction des importations parallèles,
cette chaîne serait détruite – avec toutes les
conséquences que cela impliquerait pour la
sécurité d’emploi des médicaments.
La Commission de l’UE partage la crainte de
voir le commerce parallèle de médicaments
menacer la sécurité d’emploi des médicaments à maints égards. Ainsi le commissaire
européen Günter Verheugen a-t-il récemment
souligné devant le Parlement européen,
à Strasbourg, que le commerce parallèle de
médicaments était source d’erreurs à divers
titres. Il a cité en particulier les exemples de
difficultés rencontrées dans l’emballage, l’étiquetage et les notices d’emballage. La Commission a en outre constaté une efficacité
moindre dans le rappel de produits, des lacunes dans l’application de la législation ainsi
que des risques de pénurie.
L’EFPIA – la Fédération européenne des associations pharmaceutiques axées sur la recherche – a rassemblé un dossier riche de 1350 cas
problématiques concernant des médicaments importés en parallèle dans le marché
européen pour les années 2002–2005. Figurent entre autres de nombreux cas ayant des
répercussions sur la qualité des produits et la
santé des patients. On citera par exemple:
• 50 cas de problèmes d’approvisionnement
consécutifs à des commandes sporadiques
en provenance du commerce parallèle.
• 700 erreurs de reconditionnement suscep tibles d’avoir de sérieuses conséquences
pour la santé des patients et pour l’efficacité
du rappel des produits. Notamment: erreurs
dans la posologie, les directives d’emploi
et les dates de péremption; ouverture de
conditionnements primitivement scellés;
informations trompeuses sur la notice
d’emballage; mises en garde erronées;
absence d’indications sur des effets indésirables; déclaration incorrecte de la substance active sur l’emballage et la notice
d’emballage.
• 3 cas de contrefaçons qui avaient été im portées en parallèle ou vraisemblablement
importées en parallèle.
Position d’Interpharma:
pas de dilution des brevets
Interpharma soutient le maintien de l’épuisement national
sans exceptions. Pour la Suisse, pays dénué de matières
premières, une solide protection de l’innovation est une
question de survie dans la compétition internationale pour
les sites d’implantation.
Interpharma rejette toute autre variante: pour l’industrie
pharmaceutique, l’épuisement régional n’est pas une solution
envisageable. Du fait que la Suisse n’est pas membre de l’Union
européenne, l’épuisement régional ne peut être introduit que
sur la base de la réciprocité. De telles négociations aboutiraient
par conséquent aussi à un changement de système de l’épuisement international à l’épuisement régional dans le droit des
marques et le droit d’auteur.
L’industrie pharmaceutique pratiquant la recherche rejette
également l’introduction de l’épuisement international. Il serait
interprété comme le signal qu’en Suisse la volonté politique fait
défaut pour protéger les innovations comme il convient. Avec
l’épuisement international, la Suisse cesserait d’axer son droit
des brevets sur les nations industrielles leaders dans le monde,
pour l’aligner sur celui des pays en développement, tels que
la Bolivie, l’Equateur ou l’Indonésie.
L’épuisement national:
la référence dans les Etats industrialisés
Pour les Etats industrialisés occidentaux dont
l’économie est fondée sur la pratique d’une
recherche intensive, les réglementations relatives au brevet s’inspirant du modèle de ce
que l’on appelle l’épuisement national sont
la règle. Epuisement national signifie que les
droits de protection d’un produit ne s’épuisent
que dans le pays dans lequel ce produit est
mis en circulation. Si les droits de protection
– comme c’est le cas dans la loi suisse sur les
brevets – incluent la protection des importations, il ne peut être importé sans le consentement du titulaire du brevet.
Dans une association économique (l’UE
ou l’EEE, par exemple), c’est généralement
l’épuisement régional qui s’applique. Autrement dit, les produits brevetés peuvent être
librement commercialisés au sein de cet
espace économique dès le moment où ils
sont mis en circulation avec l’accord du titulaire du brevet.
Quelques pays d’Amérique du Sud et d’Asie,
dans lesquels n’est implantée aucune entreprise pharmaceutique notable axée sur la recherche, suivent le modèle de l’épuisement
international. Un brevet perd donc la protection des importations, que ce soit dans le pays
lui-même ou à l’étranger, une fois le produit
mis en circulation.
L’épuisement national comme facteur
d’implantation et source importante de
recettes fiscales
Grâce à l’épuisement national, la Suisse est
un site attrayant pour les sociétés d’exploitation de brevets de grands groupes étrangers.
Les revenus commerciaux de ces sociétés
sont imposés par la Confédération et génèrent une substance fiscale importante.
Dans le cas d’un passage à l’épuisement
international, la Suisse abandonnerait cet
avantage concurrentiel.
Nombre de brevets en cours de validité en Suisse (2002, par secteurs)
Pharmacie
Autres machines
Instruments
Chimie, hors pharmacie
Jean-Paul Clozel, CEO d’Actelion:
Produits métalliques, hors machines
Machines électriques, hors électronique
Electronique
Autres produits industriels
Ordinateurs et machines de bureau
Denrées alimentaires, tabac
Produits en pierre, terre cuite et verre
Papeterie, imprimerie et édition
Véhicules à moteur
Textile, habillement, etc.
Bâtiment et travaux publics
Autres transports
Métaux ferreux
Bois et ameublement
Raffinage de pétrole
Métaux non ferreux
Produits en caoutchouc et plastique
Construction navale
Agriculture
Aéronautique et astronautique
00
00
00
16
0
14
0
00
00
12
0
10
0
80
00
60
00
40
00
20
0
Entreprises d’approvisionnement
Sources: IGE; Frontier Economics; Plaut Economics
«La Suisse est un lieu d’implantation idéal
pour Actelion: la protection globale de la
propriété intellectuelle par l’Etat et la société nous permet de réinvestir largement
dans la recherche et le développement les
revenus mondiaux générés par le Tracleer,
notre produit phare. Ces activités sont pour
l’essentiel implantées en Suisse. C’est ainsi
que, depuis la création de l’entreprise fin
1997, nous avons créé plus de sept cents
emplois en Suisse. On y trouve en effet non
seulement une main-d’œuvre hautement
qualifiée, mais également les centres de
formation requis. De plus, il existe dans la
société un fort consensus sur la nécessité
d’une recherche médicalement fondée.
En conséquence de quoi, les médicaments
innovants sont rapidement et correctement remboursés, et une pleine valeur
ajoutée se voit rendue possible par une
interdiction desimportations parallèles.»
Les importations parallèles n’abaissent
les prix que de manière insignifiante
*Kanavos P.
et coll.
The Economic
Impact of Pharmaceutical
Parallel Trade in
European Union
Member States.
London School of
Economics and
Political Science
Special Research
Paper.
Londres, 2004.
Les consommateurs ne bénéficient que de
manière insignifiante des marchandises importées en parallèle. Une étude menée par
la «London School of Economics»* vient également à l’appui de cette constatation. Après
avoir analysé les effets d’économie dans cinq
pays européens, les auteurs arrivent à la
conclusion que les plus grands bénéficiaires
des importations parallèles sont les importateurs eux-mêmes – et non pas les consommateurs ou les patients.
Le fait que les médicaments importés en parallèle ne présentent que des avantages de
prix insignifiants – et sont même carrément
à la traîne par rapport aux imitations – est
illustré par l’exemple des médicaments
dont la protection par brevet est arrivée
à échéance. Pour le consommateur vivant
en Suisse, l’économie réalisée par exemple
pour un antibiotique – la Ciproxine – importé
en parallèle n’est que de 6,4 % par rapport au
produit original (situation au 1er janvier 2008).
En revanche, le prix de l’importation en
parallèle est de 15,5 % supérieur à celui enregistré pour les génériques homologués.
Dans le cas de la Fluctine – un antidépresseur
– également, le produit importé en parallèle
n’est meilleur marché que de 9,9 % en tout
et pour tout, mais est 23 % plus cher que les
imitations équivalentes. La même constatation vaut pour d’autresmédicaments, tels
que l’Imodium, le Lasix, le Moduretic et le
Ponstan.
Position d’Interpharma relative au débat en cours sur les prix:
Interpharma a approuvé les mesures actuelles influant sur les
prix dans le secteur pharmaceutique et a soutenu dans la loi
sur l’assurance-maladie le modèle proposé, selon lequel l’appréciation du caractère économique d’un médicament doit tenir
compte de la comparaison avec d’autres médicaments ainsi
que de la configuration des prix dans des pays économiquement
comparables. L’abaissement du coût de la vie et des prix d’achat
par l’intermédiaire de mesures visant à l’ouverture du marché
est un objectif économique qui mérite d’être soutenu.
C’est pourquoi Interpharma salue l’élargissement de la réglementation des abus tel qu’il est proposé dans le message
relatif au choix du système en matière d’épuisement dans le
droit des brevets. Il en résulterait que la revente transfrontalière
d’un produit acquis légalement à l’étranger ne pourrait pas être
interdite dès lors qu’il présente un élément breveté qui est
d’importance secondaire pour les caractéristiques fonctionnelles du produit. L’inversion de la preuve bénéficie également
du soutien d’Interpharma: le titulaire du brevet doit montrer
de façon plausible que l’élément breveté n’est pas d’importance
secondaire pour les caractéristiques fonctionnelles de la
marchandise.
Une contribution importante
de l’industrie à la baisse des prix
Alors qu’à l’étranger en Europe, des questions
comme la sécurité d’emploi des médicaments,
le sous-approvisionnement ou l’inégalité de
traitement des patients font les gros titres des
médias en matière de politique de santé, en
Suisse l’accent reste mis sur la situation des
prix. Il importe d’apprécier le débat sur les prix
à la lumière des faits suivants:
•
La part revenant aux dépenses consacrées
aux médicaments dans les coûts de santé
globaux est aujourd’hui plus faible qu’en
1960. Elle est en effet passée de 24,2 à 12,7 % (2005).
•
S’agissant des dépenses par habitant
consacrées aux médicaments, la Suisse
se classe au 5e rang – derrière les EtatsUnis, mais également la France, l’Italie
et l’Allemagne (Source: OECD Health Data,
2007).
• Pour les nouveaux médicaments (produits
originaux), la Suisse est aujourd’hui moins
chère que l’Allemagne (voir graphique).
Comparaison du prix des médicaments Suisse–Allemagne
Prix publics (TVA incluse)
Indice des médicaments du top 200 en Suisse* (indice CH = 100)
120
100
80
112.9
97.9
101.9
119.8 CH
110.8
60
89.0
40
20
0
Allemagne mars 2006
Brevetés
Non brevetés
Allemagne mai 2007
* Pondéré en fonction du chiffre d’affaires; taux de change
EUR=1, 5529 (mars), EUR=1, 6126 (mai)
Source: Interpharma; e-mediat. Situation au 1er mai 2007.
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