FINANCEMENT ET ADMINISTRATION DES MÉDICAMENTS

FINANCEMENT ET ADMINISTRATION DES MÉDICAMENTS CONTRE LE CANCER EN ONTARIO
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Financement et administration des médicaments par le secteur public au Canada
Il y a trois étapes qui doivent être franchies avant qu’un médicament contre le cancer soit
financé par le secteur public au Canada :
 Santé Canada doit fournir une autorisation fédérale de commercialisation visant la vente
d’un médicament.
 L’efficacité clinique et la rentabilité d’un médicament sont évaluées par le nouveau pan-
Canadian Oncology Drug Review (pCODR). Ce processus permet de recueillir de
l’information et des opinions auprès des fabricants, oncologistes, économistes et patients.
 Chaque province ou territoire prend ensuite ses propres décisions touchant le financement,
qui doivent tenir compte des capacités financières en cause.
Le coût des médicaments de prescription constitue un facteur important qui peut nuire à la
viabilité des programmes d’assurance-santé au Canada. Chaque province a ses propres
programmes visant à orienter la prise de décision pour les nouveaux traitements, qui sont
souvent très coûteux.
Dans un système public, nous avons la double responsabilité de dispenser des soins de grande
qualité aux patients et de dépenser judicieusement les fonds attribués aux soins de santé en vue
d’offrir la meilleure valeur aux patients et à la société.
Processus de financement et de prise de décision pour le financement des médicaments
contre le cancer en Ontario
L’Ontario a adopté un processus rigoureux pour l’évaluation des médicaments, qui comprend
des considérations explicites touchant l’innocuité du médicament ainsi que son efficacité
clinique et sa rentabilité. Ce processus tient compte également des demandes présentées par
les patients relatives aux médicaments qui devraient être étudiés et pour lesquels un
financement devrait être envisagé.
En septembre 2004, un sous-comité du Comité d’évaluation des médicaments – Action Cancer
Ontario (CEM-ACO) a été constitué au moment où le MSSLD et ACO ont établi un processus
conjoint pour assurer l’élaboration de recommandations structurées et coordonnées pour le
financement des médicaments contre le cancer. Le sous-comité a tenu compte de l’efficacité
clinique et de la rentabilité des médicaments contre le cancer, et présenté ses
recommandations au CEM, qui les évalue dans le cadre du réseau élargi de santé.

Depuis 2007, le CEM-ACO a participé au Comité conjoint d’évaluation des médicaments
oncologiques intérimaire (CCEMOi) et a fait part de ses recommandations aux autres ministères
de la santé et organismes de cancérologie provinciaux participants au Canada.
Le pan-Canadian Oncology Drug Review (pCODR), qui a été constitué en 2011, est le successeur
permanent du CCEMOi. Le MSSLD et ACO collaborent au processus du pCODR, de même que
d’autres ministères de la santé et organismes de cancérologie.
Les sociétés pharmaceutiques et les Groupes des sites pathologiques provinciaux présentent
aujourd’hui les nouvelles demandes de financement dans le cadre du processus du pCODR.
En Ontario, les recommandations du pCODR sont examinées par le CEM, qui présente par la
suite une recommandation de financement au Directeur général (DG) des Programmes publics
de médicaments de l’Ontario, qui prend toutes les décisions finales en matière de financement.
Depuis la mise en œuvre intégrale du pCODR, le sous-comité du CEM-ACO a été dissous.
Financement et administration des médicaments contre le cancer – le Programme de
financement des nouveaux médicaments
Le PFNM couvre directement le coût d’un grand nombre des nouveaux médicaments injectables
contre le cancer, souvent très coûteux, qui sont administrés dans les hôpitaux et les
établissements de soins de cancérologie. Le PFNM est administré par ACO pour le compte du
MSSLD.
Ce programme a été constitué en 1995. Auparavant, chaque hôpital payait pour ses propres
médicaments injectables contre le cancer et prenait ses propres décisions en matière d’accès. Il
en est résulté un accès inégal dans les divers hôpitaux dans la province.
Le PFNM fait en sorte que les nouveaux traitements soient introduits de façon uniforme dans la
province. Il ne rembourse pas aux patients le coût des médicaments contre le cancer. Les
remboursements sont plutôt faits directement aux Centres régionaux de cancérologie de
l’Ontario (CRCO) et à plus de 70 hôpitaux communautaires de la province.
Le PFNM couvre environ 75 % de l’ensemble des coûts de tous les médicaments injectables
contre le cancer administrés dans les hôpitaux de l’Ontario. Les hôpitaux financent les 25 % qui
restent dans le cadre de leurs budgets d’exploitation. Les médicaments sont remboursés dans le
cas des patients qui répondent à des critères d’admissibilité déterminés et autorisés pour le
médicament.
Programme de collecte de données de l’Ontario pour les médicaments contre le cancer
En mars 2011, le MSSLD a annoncé la mise sur pied d’un nouveau programme de collecte de
données (PCD) pour les médicaments contre le cancer.

Le PCD vise à compléter et élargir le PFNM de l’Ontario ainsi que le processus de prise de
décision touchant le financement des médicaments dans la province. Le PCD couvre les coûts
des médicaments contre le cancer dans les cas où des données sont recueillies pour répondre à
une lacune, évaluer les avantages cliniques et confirmer la valeur générale d’un médicament.
L’objectif du PCD est d’élaborer et de recueillir des données concrètes sur les médicaments
contre le cancer lorsqu’il y a des données nouvelles ou évolutives indiquant fortement un
avantage clinique, mais que les données sont insuffisantes pour soutenir une décision
permanente en matière de financement public. Les données recueillies dans le cadre du PCD
seront évaluées et permettront la prise d’une décision finale par le DG des PPMO.
Le PCD maintient la rigueur et l’uniformité du processus de prise de décision pour le
financement des médicaments en Ontario tout en s’acquittant de la responsabilité double de
dispenser des soins de grande qualité et de dépenser judicieusement les fonds affectés aux
soins de santé en Ontario afin d’offrir la meilleure valeur aux patients et à la société.
Le 12 mai 2011, l’administration d’Herceptine, en association à une chimiothérapie, pour le
traitement des tumeurs d’un centimètre ou moins chez les femmes dont les ganglions
lymphatiques sont négatifs et qui ont des résultats positifs pour le HER2 a été autorisée à titre
de premier médicament du PCD.
En juin et en juillet 2011, ACO et le MSSLD ont établi un processus de consultation en vue de
favoriser l’élargissement du PCD en sollicitant les observations de cliniciens, de chercheurs, de
pharmaciens, de l’industrie pharmaceutique, des groupes des sites pathologiques sur le cancer,
des groupes de représentants des patients, du public et des milieux universitaires. Huit séances
de consultation en direct ont été organisées, et des observations ont été sollicitées par écrit par
le biais d’un sondage sur le web. Plus de 140 organismes et particuliers ont participé à ce
processus. Le 12 septembre, des recommandations se rapportant à la politique provisoire du
PCD ont été présentées au Directeur général.
En décembre 2012, la couverture de l’Eloxatine a été autorisée dans le cadre du PCD pour le
traitement du cancer colorectal métastatique pour des pathologies déterminées.
Programme de réexamen cas par cas de l’Ontario
Certains patients atteints d’un cancer se retrouvent dans des situations cliniques rares et
urgentes, et ont besoin d’un traitement à l’aide d’un médicament qui n’est pas encore
subventionné par le secteur public.
ACO administre le Programme de réexamen cas par cas de l’Ontario (PRCPC) pour les
médicaments contre le cancer, au nom du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
Le PRCPC étudie les demandes présentées pour des médicaments contre le cancer qui ne sont
pas financés autrement et sont destinés à des patients qui sont dans des circonstances cliniques
rares qui menacent directement leur vie.

Le PRCPC ne vise pas à fournir un financement provisoire avant une évaluation officielle par le
biais du mécanisme habituel d’examen.
Seuls les médecins peuvent présenter une demande de financement. Le médecin traitant doit
remplir un formulaire de demande et présenter la documentation d’appui à ACO par le biais
d’un portail web sécurisé.
Décembre 2012