Pas des moutons à tondre!

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Programme bâtiments
Les bons projets garantis
Confédération
et cantons se sont mis
d’accord pour
prolonger d’un an
ce programme. Qui
permet de dégager
environ 110 millions
ATS
L
es bons projets de rénovation énergétique devraient continuer d’être
garantis par le Programme bâtiments. En attendant les prochaines grandes décisions sur l’énergie, Confédération et
cantons se sont mis d’accord pour
prolonger d’un an leur contrat. Ce
qui permet de dégager environ
110 millions de francs.
La rénovation des bâtiments est
subventionnée sur le plan national
par une partie de la taxe sur le C02
frappant les combustibles. Selon les
dispositions prises par le Parlement,
la somme à disposition peut se monter au maximum à 133 millions de
francs par an.
Victime de son propre succès, le programme a déjà engagé
560 millions à fin septembre.
2011/CONFÉRENCE DES DIRECTEURS CANTONAUX DE L’ÉNERGIE
Victime de son propre succès, le
programme a déjà engagé 560 millions à fin septembre. Fin octobre,
l’entier des fonds à disposition pour
la période 2010 à 2014 sera totalement alloué.
Pour éviter que des projets répondant aux critères ne soient désormais
écartés et pour permettre aux cantons de continuer de les garantir, le
contrat réglant la mise en œuvre du
programme a été prolongé d’un an à
fin 2015. La décision a été prise vendredi dernier lors d’une rencontre
entre Doris Leuthard, le président de
la Conférence des directeurs canto-
Chronique
Par Jean-Jacques Morard,
président du SVIT Romandie
Pas des moutons à tondre!
Début octobre, le gouvernement genevois a jeté un pavé dans la mare
fiscale suisse en proposant de ramener le taux d’imposition des entreprises à 13% (contre 24% aujourd’hui).
L’annonce a été faite sans concertation, ce qui a fâché les autres cantons.
La fiscalité suisse fonctionne en effet
sur le principe des vases communicants: ce qui est perdu d’un côté doit
forcément être récupéré de l’autre.
Or un taux de 13% priverait Genève,
canton contributeur net à la péréquation financière fédérale, de 350 à
450 millions de recettes fiscales chaque année…
Fin septembre, David Hiler a jeté
un pavé dans la mare fiscale genevoise en proposant, notamment,
d’augmenter linéairement de 20% la
valeur fiscale des villas et des apparte-
ments et en alourdissant massivement la taxation de la plus-value réalisée lors de la vente de son logement.
Cette annonce aussi a été faite sans
concertation, ce qui fâche les milieux
immobiliers. En Suisse, la règle établie prévoit qu’on consulte d’abord
les milieux intéressés et qu’on propose ensuite seulement, sur la base
des avis récoltés, de nouveaux projets de loi.
Ces deux pavés ont encore autre
chose en commun. Suivez mon re-
«Ces annonces
ont été faites
sans concertation»
gard. D’un côté, on perd des recettes
fiscales; de l’autre, on les récupère. Et
le tour est joué. En catimini. Sans
transparence. Sur le dos des propriétaires.
Bien entendu, David Hiler s’en défend. Il annonce une réforme fiscale
neutre grâce à une diminution de
l’impôt sur la fortune. Cette promesse imprécise (le montant de cette
baisse doit être déterminé plus tard),
proférée par un ministre qui a déjà
annoncé sa retraite politique, n’est ni
crédible ni acceptable. La réponse
des milieux immobiliers est claire: ils
s’opposeront fermement à toute mesure qui, en péjorant la situation fiscale des propriétaires, entrave et décourage l’accès à la propriété.
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naux de l’énergie, le Fribourgeois
Beat Vonlanthen et le président du
comité de pilotage du programme
Pankraz Freitag.
Les participants sont aussi convenus de créer un groupe de travail pour
définir d’ici à l’été prochain l’avenir à
plus long terme du programme, a
indiqué le Département fédéral de
l’énergie. Plusieurs décisions importantes devraient être tombées d’ici là.
Le groupe de travail connaîtra
ainsi le montant définitif de la taxe
sur le CO2 dès 2014 et l’argent qui
pourra revenir au programme. Doris
Leuthard a proposé d’augmenter la
taxe en trois temps d’ici à 2020 dans
le projet d’ordonnance sur le CO2.
D’abord, de 36 à 60 francs par
tonne en 2014 si l’objectif de réduction des émissions de CO2 fixé pour
2012 pour le secteur des combustibles
n’a pas été atteint. La taxe subirait
une nouvelle augmentation en 2016,
puis en 2018 pour atteindre au maximum 120 francs par tonne.
D’ici à mi-2013, il sera aussi possible de savoir comment sont appréciées les propositions concernant la
stratégie énergétique 2050. Les
moyens du Programme bâtiments
devraient quasiment être triplés.
24 Immobilier
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Directeur artistique: Laurent Martin
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Responsable du marché immobilier:
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