Communiqué Diminution de la charge fiscale dans la plupart des

Département fédéral des finances DFF
Administration fédérale des finances AFF
Communiqué
Date:
4 décembre 2012
Diminution de la charge fiscale dans la
plupart des cantons
En Suisse, la valeur créée par l'économie est soumise dans les cantons et les
communes à des redevances fiscales se montant à 26,7 % en moyenne. Par rapport à
la dernière année de référence, la charge fiscale a diminué dans la plupart des
cantons. Selon l'indice de l'exploitation du potentiel fiscal 2013 calculé par
l'Administration fédérale des finances (AFF), les différences entre cantons ont dans
l'ensemble peu évolué. Cet indice montre à quelle charge fiscale les contribuables des
cantons et communes sont soumis.
En moyenne suisse, 26,7% du potentiel de ressources 2013 sont grevés de redevances
fiscales cantonales ou communales. La charge fiscale a diminué dans 18 cantons, parfois
nettement. Uri, les Grisons et Saint-Gall affichent les diminutions les plus marquées. Dans
les huit autres cantons, l'exploitation du potentiel de ressources a en revanche augmenté, la
plus forte augmentation étant enregistrée dans les cantons du Jura et de Zurich. Pour
l'ensemble de la Suisse, l'exploitation du potentiel fiscal atteint pratiquement la même valeur
(26,8 %) qu'en 2012, qui est la dernière année de référence.
Les différences de charges fiscales cantonales ont peu évolué. L'exploitation du potentiel
fiscal demeure largement inférieure à la moyenne suisse dans les cantons de Suisse
centrale (Nidwald, Zoug et Schwyz). Zoug a cédé sa place en tête du classement pour la
première fois depuis la première année de référence (2008). Le canton de Schwyz affiche la
valeur la plus basse (13,1 %), égale à la moitié de la moyenne de tous les cantons. Il n’y a
guère de changements non plus en haut de l’échelle. La charge fiscale est à nouveau la plus
élevée dans le canton de Berne et dans quelques cantons romands, Genève présentant la
valeur la plus haute (35,9 %).
Communiation AFF
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Communiqué
Exploitation du potentiel fiscal par canton en % en 2013
40%
35%
30%
Moyenne CH
25%
20%
15%
10%
5%
Schwytz
Zoug
Nidwald
Appenzell RI
Obwald
Schaffhouse
Zurich
Argovie
Uri
Appenzell RE
Thurgovie
Bâle-Campagne
Tessin
Glaris
Lucerne
St-Gall
Soleure
Bâle-Ville
Fribourg
Grisons
Valais
Neuchâtel
Vaud
Berne
Jura
Genève
0%
Qu'entend-t-on par indice de l'exploitation du potentiel fiscal?
Il convient d'interpréter l'indice de l'exploitation du potentiel fiscal de manière analogue à la
quote-part fiscale, qui est déterminée pour l'ensemble du pays. A la différence de la quotepart fiscale, les redevances fiscales ne sont pas exprimées par rapport au produit intérieur
brut (PIB), mais par rapport au potentiel de ressources, conformément aux principes de la
péréquation financière nationale.
Publié depuis 2009, l'indice reflète la charge fiscale globale par canton. Il indique à quelle
charge fiscale cantonale et communale les contribuables sont soumis. Il ne permet pas de
tirer des conclusions sur les barèmes fiscaux et les taux d'imposition.
Pour effectuer ses calculs, l'AFF se fonde sur les chiffres de la péréquation financière et de
la statistique financière. L'indice de l'exploitation du potentiel fiscal 2013 représente le
rapport entre la moyenne des recettes fiscales cantonales et communales durant les années
2007 à 2009 et le potentiel de ressources pour l'année de référence 2013. Le calcul du
potentiel de ressources se fonde également sur la moyenne des années 2007 à 2009.
Déterminé sur la base des chiffres de la péréquation financière, ce dernier reflète le
potentiel économique des contribuables et par conséquent la capacité économique des
cantons.
Renseignements:
Philipp Rohr, responsable de la Communication,
Administration fédérale des finances,
tél. 031 325 16 06, [email protected]
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Documentation de base
Données de base
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