Les considérations environnementales dans l`arbitrage d

Université de Montréal
Les considérations environnementales dans l’arbitrage d’investissement
sous l’égide du CIRDI
par
Mélanie Riofrío Piché
Faculté de droit
Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures
en vue de l’obtention du grade de
Maîtrise en droit (LL.M)
Option : droit des affaires
Octobre 2014
© Mélanie Riofrío Piché, 2014

Université de Montréal
Faculté des études supérieures et postdoctorales
Ce mémoire intitulé :
Les considérations environnementales dans l’arbitrage d’investissement sous
l’égide du CIRDI
Présenté par:
Mélanie Riofrío Piché
a été évalué par un jury composé des personnes suivantes :
Hervé Prince, président-rapporteur
Nabil Antaki, membre du jury
Jean-François Gaudreault-DesBiens (en remplacement de Emmanuel Sibidi Darankoum,
directeur de recherche)

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RÉSUMÉ
L’arbitrage international, outre le recours aux tribunaux de l’État hôte, est la méthode la plus
utilisée pour régler les différends relatifs aux investissements étrangers. Plusieurs accords
internationaux d’investissement incluent des dispositions ayant trait à l’arbitrage sous l’égide
du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI)
mis en place par la Convention de Washington de 1966. Les tribunaux arbitraux constitués sous
l’égide du Centre sont ainsi appelés à trancher des différends qui concernent la conduite d’États
hôtes vis-à-vis ses investisseurs étrangers ; leurs décisions ayant de fortes conséquences sur
l’intérêt public, concrètement lorsqu’il s’agit de la protection de l’environnement.
L’évolution croissante du droit environnemental et son empiètement sur la protection des
investissements a déclenché une série de différends qui ne se limitent plus à mettre en cause
des nationalisations ou des violations de contrats - comme auparavant - mais tournent souvent
autour de mesures étatiques de politique publique qui impliquent des questions sensibles telles
que, inter alia, la gestion de déchets dangereux, l’accès à l’eau potable, l’étalement urbain, la
protection de la biodiversité. Par conséquent, le rôle des tribunaux CIRDI et de leurs décisions
devient décisif dans le développement du droit des investissements et dans le débat sur la
protection des investissements face aux mesures législatives en matière environnementale.
Cette étude a pour objet d’analyser la place des considérations environnementales dans les
sentences arbitrales CIRDI. Spécifiquement, il s’agit d’étaler les principaux arguments retenus
par les tribunaux internationaux, et de dégager les grandes tendances jurisprudentielles en
matière d’arbitrage international d’investissements face aux mesures environnementales.
Mots-clés : Droit des investissements étrangers, droit international de l’environnement, CIRDI,
arbitrage international, accords bilatéraux de promotion et protection des investissements.

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ABSTRACT
International arbitration is one of the most frequently used methods to resolve disputes related
to foreign investment. Several international investment agreements include provisions relating
to arbitration under the International Centre for Settlement of Investment Disputes established
by the Washington Convention of 1966. Arbitral tribunals are called to resolve disputes
concerning the conduct of host States vis-à-vis foreign investors. Their decisions have major
consequences on the public interest, specifically when it comes to protecting the environment.
The growing development of environmental law and its encroachment on investment protection
has triggered a series of disputes that are no longer confined to questions of nationalization or
breach of contracts as before, but often revolve around State public policy measures that involve
sensitive issues such as, inter alia, hazardous waste management, access to clean water, urban
sprawl, protection of biodiversity. The role of ICSID tribunals and their decisions is therefore
critical in the development of investment law and the debate on investment protection and
environmental regulation.
This study aims to analyze the role of environmental considerations in ICSID arbitral awards.
Specifically, it seeks to display the main arguments retained by international tribunals and to
identify the major trends in international investment arbitration vis-à-vis environmental
measures.
Keywords: foreign investment law, international environmental law, ICSID, international
investment arbitration, bilateral investment treaties.

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À Linda, Kevin, Johnny et Sheim