Niche outremer : deux options seront proposées

Niche outremer : deux options seront
proposées
Par Elsa Conesa | 27/06 | 19:06
Un crédit d’impôt sera disponible à côté du système de
défiscalisation.
Après un an de travaux entre Bercy, le ministère des Outre-mer et les représentants de l’économie locale, le
gouvernement a tranché pour une solution mixte. - AFP
La révolution aura lieu plus tard. Ce jeudi, lors d’un déplacement aux Antilles, Jean-Marc
Ayrault a donné les grandes lignes du dispositif qui doit remplacer en 2014 le système de
défiscalisation bénéficiant aujourd’hui aux économies ultramarines. Après un an de travaux
entre Bercy, le ministère des Outre-mer et les représentants de l’économie locale, le
gouvernement, soumis à une forte pression des élus ultramarins, a tranché pour une solution
mixte : un crédit d’impôt sera proposé en complément du système actuel de défiscalisation.
Les entreprises et le logement social, principaux bénéficiaires aujourd’hui de la
défiscalisation, pourront donc choisir le mode de financement qui leur convient le mieux.
Un coût de 1 milliard chaque année
Maintes fois critiquée par la Cour des comptes et l’Inspection des finances, les niches fiscales
outre-mer coûtent chaque année 1 milliard d’euros à l’Etat. Elles permettent aux
contribuables, souvent aisés, d’investir dans le logement social ou les entreprises outremer en
bénéficiant d’une aide fiscale pouvant excéder leur mise. L’avantage n’est, en effet, pas assis
sur le montant investi par le contribuable, mais sur le total de l’investissement, qui peut avoir
été complété par de la dette. Cette niche est aussi critiquée pour sa complexité, qui oblige les
contribuables à passer par des intermédiaires rémunérés. Une « évaporation » qui atteindrait
près d’un quart de la dépense fiscale totale, selon Bercy.
Soucieux de maintenir l’enveloppe totale des montants investis outre-mer, et de ne pas créer
de « trou d’air » en bouleversant les règles fiscales, le gouvernement a opté pour que deux
dispositifs coexistent provisoirement : le système actuel de défiscalisation, et un crédit
d’impôt, qui présente l’avantage d’éviter le recours aux intermédiaires, et de bénéficier
directement aux acteurs ultramarins, plutôt qu’au contribuable et aux intermédiaires.
Une migration plus rapide pour les entreprises
Ainsi, les bailleurs sociaux auront le choix entre le recours à la défiscalisation ou un crédit
d’impôt, dont le taux pourrait avoisiner les 30 %. Les paramètres ne sont toutefois pas arrêtés.
« Le crédit d’impôt se veut incitatif, et sera calibré pour que l’aide reçue par les bailleurs
sociaux soit équivalente à celle qu’ils toucheraient avec la défiscalisation », explique un
conseiller. Les offices HLM qui, bien que juridiquement redevables de l’impôt sur les
sociétés, en sont souvent exonérés, pourraient du coup toucher directement un chèque des
pouvoirs publics. Le financement des gros chantiers serait complété par une contribution
budgétaire, comme c’est le cas aujourd’hui.
La migration vers le crédit d’impôt doit être plus rapide pour le secteur productif. Les grandes
entreprises devront ainsi utiliser le crédit d’impôt, dont le taux avoisinerait 38 %, tandis que
les plus petites pourront conserver les deux options (les seuils ne sont pas encore arrêtés). Les
petites entreprises risquaient, en effet, d’être confrontées à des difficultés de trésorerie,
puisque le crédit d’impôt est perçu avec une année de retard. Le gouvernement compte faire
un bilan des mesures dans un ou deux ans.
Écrit par Elsa CONESA
Chef de service adjoint
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