TABLE NOMINATIVE 2006 - DÉBATS DU SÉNAT LOUECKHOTE (Simon) sénateur (Nouvelle-Calédonie) UMP NOMINATIONS Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 15 décembre 2006. Membre de la commission des affaires culturelles jusqu'au 14 décembre 2006. Membre titulaire du Comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES). Membre titulaire de la Commission d'évaluation des dispositifs de défiscalisation et d'exonération des charges sociales outremer le 19 juin 2006. DÉPÔTS Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes [n° 376 (2005-2006)] (6 juin 2006) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité. Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux [n° 32 (2006-2007)] (20 octobre 2006) - Justice Police et sécurité. INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE - Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] Deuxième partie : Outre-mer - (6 décembre 2006) (p. 9653, 9655) : bien-fondé de la politique de soutien de l'Etat : défiscalisation et exonération de charges sociales. Travaux de la Commission nationale d'évaluation de la loi de programme pour l'outre-mer. Régime d'indexation des retraites. Situation des étudiants ultramarins. Climat conflictuel en Nouvelle-Calédonie. 1